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Les tribunaux sont de plus en plus saisis de contentieux sur le port du voile
S
19 avril 2009 08:34
Samia Saïd saura dans une dizaine de jours si elle peut réintégrer le cours d'anglais dont elle a été exclue en mars. Son cas a été examiné jeudi 16 avril par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Le 5 mars dans la soirée, cette Française de 38 ans, titulaire d'un DEA en droit international, s'est vue refuser l'entrée du lycée public où elle suivait depuis octobre 2008 une formation d'anglais dispensée par le Greta Top Formation, spécialiste de la formation professionnelle pour adultes. La loi "sur le voile" du 15 mars 2004

La loi du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, "le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics". Elle s'applique aux élèves, mais ne concerne ni les parents d'élèves ni les candidats venant passer un examen dans l'établissement. Les agents du service public sont soumis à un strict devoir de neutralité.

Motif invoqué par le chef d'établissement du lycée d'accueil : le voile islamique, porté par Mme Saïd depuis son inscription à cette session de formation, contrevenait à la " loi sur la laïcité". Pour l'avocat de la plaignante, il s'agit là d'une "interprétation erronée et d'une tentative d'extension de la loi de mars 2004 sur le port de signes religieux, qui s'applique aux élèves des établissements publics".

A Toulouse, Sabrina, 25 ans, devait être fixée sur son sort vendredi 17 avril dans l'après-midi. Le tribunal administratif devait se prononcer sur la suspension ou non de son licenciement en février par l'université Paul Sabatier. Cette étudiante en microbiologie a refusé de répondre aux demandes de l'université qui exigeait qu'elle retire son voile : devenue allocataire de recherche, elle dispose d'un contrat de travail de droit public, jugé incompatible par son employeur avec le port d'un signe religieux ostensible. "En tant qu'agent public elle ne peut plus porter le foulard", défend l'avocat de l'université, Jacques Levy.

Le fond juridique de ces deux affaires est différent, mais les cas de Samia et de Sabrina sont révélateurs d'une tendance de fond. Les Français de confession musulmane sont de plus en plus enclins à saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment discriminés en raison de leur pratique religieuse. "La tendance 2008 confirme une hausse très nette de contentieux", affirme Samy Debah, président du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui présentera son rapport annuel mercredi 22 avril.

Le relatif succès de la pétition de soutien à Sabrina, qui a recueilli plus de 2300 signatures en dix jours, montre également une mobilisation croissante sur ces affaires. "Les dossiers qui arrivent en justice ne sont encore que l'arbre qui cache la forêt, estime un avocat spécialiste de ces dossiers. Car une chose est sûre, les musulmans en ont ras-le-bol d'être discriminés."

Le CCIF constate que les plaintes, concentrées jusqu'à présent dans les administrations et les préfectures, touchent désormais largement le monde du travail et de la formation professionnelle. L'université, où les jeunes filles voilées sont parfois confrontées à des enseignants qui, à titre individuel, mettent en cause leur tenue, le secteur des loisirs (dernièrement une femme voilée s'est vue refuser l'inscription dans une salle de sport qu'elle fréquentait auparavant non voilée), ou celui des auto-écoles sont désormais le théâtre de conflits de ce type. Le CCIF affirme toutefois résoudre 90 % des affaires par la médiation. " Les discriminants ne connaissent pas toujours la loi et, parfois il suffit juste de faire preuve de pédagogie pour régler le problème", assure encore M. Debah.

Les saisines de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), permettent aussi en partie d'éviter le passage en justice. Mais ses recommandations, non contraignantes, ne remplissent que partiellement cet objectif. Saisie d'une affaire portant sur la présence de stagiaires voilées dans un Greta, la Halde, dans un avis de juin 2008 avait estimé que " seules des circonstances particulières rendant incompatibles le port du foulard avec des exigences de sécurité et/ou de santé pourraient justifier des restrictions à la liberté religieuse des stagiaires du Greta" et rappelé l'arrêt du Conseil d'Etat de 1996 qui indique que " le seul port du foulard ne constitue pas par lui-même un acte de pression ou de prosélytisme". L'avocat de Mme Saïd s'est empressé de le verser à son dossier.

source: [fr.news.yahoo.com]

Stéphanie Le Bars / Article paru dans l'édition du 18.04.09.
a
19 avril 2009 11:39
certains proviseurs de lycée ferment les yeux sur le voile,

une étudiante de mon lycée ou j'étudies actuellement portait le voile sans que personne ne lui fasse la remarque et ca ne genait personne, tant mieux !

cette loi est vraiment con



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/04/09 11:40 par assia1000.
[center][b] B)[color=#FF0000] Ministre de la ligue anti-cafards[/color]B)[/b][/center] [center]:gr:[b][color=#FF0000]Les cafards c'est tabou on en viendra tous à bout [/color]:gr:[/b][/center]
l
19 avril 2009 14:57
c'est pas parce que personne ne dit rien que ça ne géne personne. la loi en question, elle est largement aprouvée par la population.
L
19 avril 2009 16:43
l'article mélange le voile dans les lycées (ou les mineurs sont majoritaires) et les autres lieux ou la loi ne prévoit pas de discrimination sur le port de signes religieux

en fait si on fait le distinguo, et en faisant deux collones les chose semblent logique sous ce critére

toujours interdiction dans les collèges, lycées, maternelles et écoles élémentaires de l'école publique républicaine laïque

et les tribunaux statuent pratiquement toujours sur le principe de liberté dans les autres cas, sauf spécifité attenant a des probléme de représentativité publique ou se sécurité ...
par exemple : la burka peut difficileùment permettre l'identification de la personne passant un examen ou un concour grinning smiley => le probléme religieux n'est pas en cause
a
19 avril 2009 19:07
Citation
La Boetie a écrit:
l'article mélange le voile dans les lycées (ou les mineurs sont majoritaires) et les autres lieux ou la loi ne prévoit pas de discrimination sur le port de signes religieux

en fait si on fait le distinguo, et en faisant deux collones les chose semblent logique sous ce critére

toujours interdiction dans les collèges, lycées, maternelles et écoles élémentaires de l'école publique républicaine laïque

et les tribunaux statuent pratiquement toujours sur le principe de liberté dans les autres cas, sauf spécifité attenant a des probléme de représentativité publique ou se sécurité ...
par exemple : la burka peut difficileùment permettre l'identification de la personne passant un examen ou un concour grinning smiley => le probléme religieux n'est pas en cause

ca c'est un cas particulier, oui et c'est comprehensible donc dans ce cas oui la demoiselle doit enlever son voile

et puis dans les lycées il y a des mineurs certes, mais egalement des etudiants pour les formations apres bac tel que les bts et les classes prépa

et dans le cas que j'ai evoqué, ca ne genait personne, elle a pu le porter deux ans d'affilé sans que personne ne lui fasse la remarque du genre "tu n'a pas le droit de le porter"
et en général, quand on interoge les étudiants, ca ne les derangent pas plus que ca, apres tout c'est qu'un bout de tissu
[center][b] B)[color=#FF0000] Ministre de la ligue anti-cafards[/color]B)[/b][/center] [center]:gr:[b][color=#FF0000]Les cafards c'est tabou on en viendra tous à bout [/color]:gr:[/b][/center]
L
19 avril 2009 19:42
assia1000

tu as certainement remarqué que la commission qui a étudié le port du voile dans les établissement publiques a bien cerné la problématique du milieu d'adultes et de mineurs, puisque qu'a l'université, il n'y a pas de problème discutable, la justice a déjà tranché pour a liberté de port d'insigne religieux en fac

donc on ne fait pas le distinguo sur l'age mais sur le lieu pour protéger ces lieu ou sont des mineurs en majorité, donc même si tu en cp et que tu as 30 ans grinning smiley la loi s'applique

et paradoxalement si tu avais 12 ans en fac (ca doit etre rare grinning smiley) tu pourais porter le voile
a
19 avril 2009 19:58
Citation
La Boetie a écrit:
assia1000

tu as certainement remarqué que la commission qui a étudié le port du voile dans les établissement publiques a bien cerné la problématique du milieu d'adultes et de mineurs, puisque qu'a l'université, il n'y a pas de problème discutable, la justice a déjà tranché pour a liberté de port d'insigne religieux en fac

donc on ne fait pas le distinguo sur l'age mais sur le lieu pour protéger ces lieu ou sont des mineurs en majorité, donc même si tu en cp et que tu as 30 ans grinning smiley la loi s'applique

c'est impossible !tongue sticking out smiley
[center][b] B)[color=#FF0000] Ministre de la ligue anti-cafards[/color]B)[/b][/center] [center]:gr:[b][color=#FF0000]Les cafards c'est tabou on en viendra tous à bout [/color]:gr:[/b][/center]
20 avril 2009 11:01
salam,

pourquoi une titulaire d'un DEA en droit international irait apprendre l'anglais dans un lycée? il existe d'autres établissements plus compétent et plus à même à offrir un apprentissage de l'anglais pour certains cadres supérieurs, en plus un GRETA, où les profs n'ont pas réellement besoin d'être certifiés, franchement c'est donner le bâton pour se faire battre.
L
23 avril 2009 23:24
Citation
jisuikiyes a écrit:
salam,

pourquoi une titulaire d'un DEA en droit international irait apprendre l'anglais dans un lycée? il existe d'autres établissements plus compétent et plus à même à offrir un apprentissage de l'anglais pour certains cadres supérieurs, en plus un GRETA, où les profs n'ont pas réellement besoin d'être certifiés, franchement c'est donner le bâton pour se faire battre.

j'ai souvent le même point de vue que le tient, mais tu l'écris mieux
Welcome
24 avril 2009 11:13
salam,

La Boétie c'est l'expérience qui parle, j'ai eu une fois un stage dans un lycée, j'avais quelques doutes qui étaient confirmés pendant mon stage, comme beaucoup de centre de formations, c'est plutôt un centre de pointage pour récupérer les divers subventions.

Voilà, après pour la question du voile, ma position est connue, ce que je constate dans les lycées c'est la mode de profs, majoritairement à gauche, à ramener leurs idéologies et leurs pensées, je me rappelle que l'on nous encourageait à faire grève et des fois l'on ne savait vraiment pas le fond de l'initiative.
L
24 avril 2009 12:25
Citation
a écrit:
on ne savait vraiment pas le fond de l'initiative.

exacte et je reproche souvent aux prof de ne pas assez expliquer non plus l'intérêt de leur matière, comme quoi le problème est récurent winking smiley
L
24 avril 2009 12:32
pour revenir au sujet, je précise que l'augmentation des reccours en justice ne sont pas forcément traducteur d'une augmentation de la discrimination mais simplement le fait que les victimes y fassent mieux recours, et c'est une bonne chose cette augmentation de reccours a la justice

Et bien plus grave, je trouve simplement que parfois on met sur le compte de la discrimination un peu n'importe quoi
 
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