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PV tribunal de police
b
29 août 2005 13:24
ce matin , je roulais et sur un feu jaune j'ai tourné à droite et un véhicule était garé devant moi en feu de detrese et du coup j'ai ralentis et imaginez qq je trouve de l'autre côté du virage: les flics qui me reprochent que jai grillé le feu rouge alors que c'était jaune au moment ou j'ai tourné, bref un dialogue de sourd avec eux et ils ont finis par me mettre un PV cas A m'obligeant de passer devant n tribunal de police.
qq'un sait comment ça se passe et qq je risque car j'ai jamais eu ce genre de prbléme.
merci
b
29 août 2005 13:31
pas de réponse!
N
29 août 2005 13:49
Salam, en espérant que ça t'aidera...


Le tribunal de police juge les contraventions, c'est-à-dire les infractions pénales les moins graves (à l'exception des contraventions de 5ème classe commises par un mineur), par exemple le tapage nocturne, la chasse ou la conduite d'un véhicule sans permis, les coups et blessures légers...

Ces infractions sont passibles d'amende jusqu'à 1500 euros (3000 euros, en cas de récidive), et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle…).

Ce tribunal statut " en dernier ressort ", sans appel, pour les contraventions des quatre premières classes.

Bonne chance!


"Le virtuel est notre refuge contre le vrai"
b
29 août 2005 13:54
merci j'ai trouvé l'info:
Non-respect du feu rouge
Non-respect du stop R.412-30
R.415-6 4 750 amende : 135 ou Suspension 3 ans nombre de points retirés : 4
bref le probléme ce n'est l'amende mais les 4 points qui vont sauter alors que j'ai pas grillé le feu rouge.
a
29 août 2005 14:04
selon le code de la route le feu orange fixe est une injonction d'arret!!!
29 août 2005 14:09
pareil que toi, un jour j'ai passé sur un feu orange en scooter
et pas de bol les flics étaient dans la rue opposé et donc mon soupconné !confused smiley

discours de sourd, rien a faire, ils mon dit ta grillé le feu rouge ,
jai bo leur répéter je suis passé de justesse au feu orange , rien a faire !!

donc , jai pas accépté l'amende , il mon dit , on te met un pv
et le tribunal satuera
et au final aprés un certain temps , le tribunal, tenvoie une feuille en recommander !!

jai au final payé 135 euros mais pas de points
car sété un scooter 50 cm3 nan, immatriculé sinon, si immatriculé
4 points en moins en plus de l'amande !

J'ai voulu faire , appellegrinning smiley , mais la secraitaire du tribunal
ma clairement expliké ke jai aucune chance contre la poulice !! confused smiley
franchement pas juste !!!!!! ouuuuuuuuuuuuuuuuu dégeulasse !!!!!!

voilouuuuuu
Beauté où t'es ?????????? Je t'attends sur yabi ou dans le carré V.I.P !
b
29 août 2005 14:12
aprés tu peux l'appeler comme tu veux injonction d'arrêt, mais passer en orange ne veut pas dire griller le feu qui le suit qu'est rouge.
c'était le cas et puisque tout ça se passe dans un milliniéme de secondes, les flic peuvent dire que c'est rouge car eu ils veulent pas reconnaitre que le véhicule garé en warning juste parés le feu m'a obligé de ralentir et donc de paraitre comme si j'ai grillé le feu rouge.
aprés tout 4 points sur 12 c'est rien pour une durée de 3 ans.
29 août 2005 14:13
SINON contre la poulice ta aucune chance mon grand !! grinning smiley

TU va payer une grosse amande, et surement 4 points tongue sticking out smiley

MAIS TU va pas aller au tribunal !! tu va recevoir chez toi en recommender !!
et payé aux impots !!

bon courage !!!! mdrrrrrrrrr
chacun son tour tongue sticking out smiley
Beauté où t'es ?????????? Je t'attends sur yabi ou dans le carré V.I.P !
b
29 août 2005 14:19
mais je sais je peux rien contre la police, je ne suis qu'un pauvre citoyen winking smiley
c'est Sarko quand même smiling smiley
grosse amende m e r d e j'espére que ça dépassera quand même mo salaire sinon c'est la misére koi
dis moi comebien de pts minimum on retire le permis?
toi qu'est experimenté en la matiére smiling smiley

29 août 2005 14:31
belfaryate a écrit:
-------------------------------------------------------
> mais je sais je peux rien contre la police, je ne
> suis qu'un pauvre citoyen
> c'est Sarko quand même
> grosse amende m e r d e j'espére que ça dépassera
> quand même mo salaire sinon c'est la misére koi
> dis moi comebien de pts minimum on retire le
> permis?
> toi qu'est experimenté en la matiére
>
>
sa dépend de ton infraction confused smiley
POUR LE FEU ROUGE , faut t'attendre a 4 points !!
sava , il va ten rester 8 points
fait attention winking smiley
si pas d'infraction dans les 2 ou 3 ans , ji si plus confused smiley
tu les récupéres !!
courage !!

Beauté où t'es ?????????? Je t'attends sur yabi ou dans le carré V.I.P !
b
29 août 2005 14:44
merci fréro
a
29 août 2005 14:51
ca devait etre un feu orange bien mur alors smiling smiley
b
29 août 2005 15:12
vas y rigoles le jour où ça t'arrivera tu comprendras l'amertume ue j'ai sentis.
je te le souhaite pas en tt cas
a
29 août 2005 15:19
excuses belfryate

je plaisantais je sais que ca arrive souvent mais bon c comme ca
 
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