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transcription sans ccm
l
28 mars 2012 17:33
que fair si en a pas recu encour la transcription ou bout de 9 moi ?????? just je s est que mon dossier et complet et traité de puit fin janvier mai rien transcri dan mon acte intégral ni recu le livret de famille? ya un dailai maxi pour la transcription ? just un rapel il mon envoyer une formulair a replaire le 05 10 2011 est le faire l égalésé a la mairie si a cette datte que je doi attandre 6 moi?? ou depuit l overture de mon dossier le 18 07 2011??? voila mon parcoure ???????? si j est le droi de fair un RF elle serai dija la ma femme ?vu que si en 8 moi que sa dur un RF
l
30 mars 2012 22:53
walo juste a lire san répons



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/03/12 15:23 par lamante.
n
31 mars 2012 00:16
Il faut envoyer des emails chaque jour ! Et le conjoint français doit se rendre chaque jour a la mairie pour vérifier si le livret de famille est arrivé. Il faut pas attendre qu on t appelle car tu risque d' attendre pour rien
l
12 avril 2012 17:29
si faite la transcription le 1 mars 2012 livret en man le 11 04 2012
l
12 avril 2012 21:33
mabrouk malante
tu envoyé les émail ou tu appel nante pour la transcription
aide moi je suis perdue
l
12 avril 2012 21:48
par courier j est envoyé une lettre. mai just un rapel de puit 12 07 2011 que j est fait la demande san ccm
h
15 avril 2012 22:32
salem, moi j'ai envoyer ma demande de transcription sans passer par Certificat de capacité à mariage (CCM) et il m'ont envoyer un courrier de Nantes il mon dit d'envoyer par écrit comme quoi je l'ai pas effectuer ce CCM et je c'est pas quoi dire ni par quoi commencer.moi je savais pas qu'il fallait faire le CCM avant l'acte de mariage quelqu'un pourrais m'aider pour la lettre quelques renseignement pour la faire?
Merci et bon courage pour tout le monde c'est vraiment stressant ce truc la maisa faut pas décourager allah isahal pour nous tous inchallah
L
15 avril 2012 23:31
Madame...............
Adresse..............
Tél......................
Couriel................

Dossier Bta n°.................................
acte de mariage marocain n°.............

Etat civil des époux :
Monsieur...........nationalité..........né le .......... à .......... Cni n°.............
Madame..........nationalité...........né le .......... à .......... Cni n°.............

A
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
adresse...........................................


Madame, Monsieur,

Faisant suite à votre courrier référencé ........... en date du ............ relatif à ma demande de transcription sur les registres d'état civil français, sans formalité préalable au mariage (CCAM), je vous confirme mon mariage adoulaire avec Monsieur ............. né le ............ à ...............en date du ............... enregistré au tribunal de ............. sous le numéro ................ sans avoir effectué la demande de CCAM auprès du consulat de ..........

Je vous demande de bien vouloir procéder à la transcription de mon acte de mariage sans CCAM sur les registres consulaires.

Considérations distinguées.

Fait à ............, le...............


madame..........................
Signature
 
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