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sos courriers a écrit:
Bonjour,
J'aimerai savoir comment votre avocat vas s'en sortir. Si il y avait un problème de rédaction sur acte de naissance vous auriez reçu un courrier pour vous demander de rectifier les informations.
Tous les dossiers, que j'ai vu passer avec un refus de ccm ou de transcription au motif de l'artilce 47, c''est la mention bis qui était en cause.
D'ailleurs, ce motif de refus, ne concerne que les algériens, puisque c'est le seul pays, qui a cette mention.
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Sashiki a écrit:
Juste pour information, qu'est ce qu'elle apporte cette mention ?
J'avoue que je n'ai jamais entendu parler de ça.
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Pour l'administration française, cela veut dire qu'il y a 2 personnes déclarées avec le même numéro d'acte.
Et dans le code civil algérien ce n'est pas très clair,pour savoir à quoi cela corresponds exactement.
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Sashiki a écrit:
Pourquoi l'état algérien ne supprime pas cette mention tout simplement, deux personnes avec un même numéro d'acte de naissance ne prête pas à confusion ?
Il faut peut être voir un tribunal algérien pour qu'il certifie que l'acte est légal, avant de l'envoyer à Nantes ?
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