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Salam

J'essaye d'anticiper à l'avance la fameuse étape de la transcription.
Quels sont les documents à fournir svp?

Cordialement

Citation
nbs12 a écrit:
Salam

J'essaye d'anticiper à l'avance la fameuse étape de la transcription.
Quels sont les documents à fournir svp?

Cordialement

Marocain ? As-tu fait le CCAM?

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTIOND’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC*****

Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage(CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe
Une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée etsignée parle conjoint de nationalité française,accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.
Le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: -copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,- copie du certificat de nationalitéfrançaise (CNF),- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition. 
Acte de mariage :La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté.La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
 le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, enlangue française.
Actes de naissance de chacun des époux our le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie)délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil .Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance)et, s'il est en langue arabe,l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine.Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.


si le mariage a été célébré après le 31 août 1993,l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie duMaroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.- ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte deséjour en cours de validité.Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNESSERVICE CENTRAL D’ETAT CIVILBUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB44941 NANTES CEDEX 9Adresse électronique : [email protected]

Tu recevras ce document avec ton ccm, y a rien de sorcier ce n est pas la preparation du dossier le plus chiant c est l attente qui vient après.

Salam tutu75 oui j'ai déja passer l'audition du ccm et c'est pour un acte de mariage adoulaire marocain inchaalah.
Salam jana92 dans la liste que tu as posté tu parle de la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française. Comment procèdes-tu pour obtenir le livret de famille marocain et qui le délivre? Quel est le délai moyen pour le réceptionner?

Merci beaucoup pour vos réponses et de l'aide que vous m'apportez.
Lah isahal 3likom amin

Je n'ai pas de livret de famille marocain. En fait c est si tu n as pas d acte de mariage le cas echeant tu peux donner le livret de famille marocain. Mais je pense que la plupart des gens qui sont passés par la n ont pas le livret de famille mais l acte de mariage.

Salam

Est ce que les documents du conjoint marocain doivent t-ils étre légalisés?

Salam, toutes les copies de documents marocains doivent etre legalisés. Dans le doute, legalises tout lol.

Mais ne te prends pas la tete quand tu recevras le CCM tout est expliqué.

Salam

J'ai une question qui concerne l'acte adoulaire svp.
Est ce qu'on doit enregistrer l'acte de mariage marocain au tribunal?

Cordialement

Salam alors une fois le mariage adoulaire passé, l'3adoul emmene l acte que tu auras signé lors de la cérémonie au tribunal ce n'est pas a toi de le faire. Lorsque tu recuperes ton acte verifies bien le tampon du tribunal apposé dessus.

Assure toi de faire un mariage mixte et non un mariage adoulaire normal! Cest a dire tribunal enquete police et apres l'adoul.

Salam

Merci jana92 pour ta réponse.

Youssss: pourquoi faut-il faire un mariage mixte? Quel est son avantage?

Bah pour que nantes le prend en consideration, tu te mari pour partir en france, alors tu dois faire un mariage mixte, sa te prendra une semaine voir 10jours et tu aura ton acte, c ce que jai fait moi.
Et comme ta dit jana, ne te prend pas la tete avec les documents en vu de transcription, tu recevera avec le ccm un document qui t'expliquera tous ce que tu dois faire.

Youss si le conjoint fraçai a double nationalité pas besoin de faire le mariage mixte ca sert a rien puisque ils ont déja fait le CCM mais elle peut demander a l adoul de rajouter la phrase ( ils ont eu le ccm au consut..... date .. ...)

Salam lina de maroc tu me rassures car j'ai lu dans des forums que l'on peut faire l'acte adoulaire directement sans passer par l'autorisation du procureur du roi si l'on a la double nationalité.
Quels sont les erreurs à ne pas faire?

Merci

Oui si ta la nationalité marocaine et lautre conjoint aussi c béte de faire la procédure de mariage mixte ca na aucun sens le plu important c de faire ccm avan ladoul et demande de ce dérnier de mentioné com koi ton mari ou ta femme ( j c pa moi a la nationalité française) a une double nationalité marocaine et francaise eu voy avez eu laccord du consulat (ccm) a .... le..... c ce ke g fai moi sur mon acte

Oui on mavai dit la mm chose avant,mais l'adoul ki est un ami ma conseiller le mariage mixte.

Non ca change rien yousss mém "ya rebi ysahal" dart mariage normal et la elle a reçu le livret

Est ce que la3doul vous a-t-il demander de légaliser la copie intégrale d'acte de naissance marocain au ministère des affaires étrangéres à rabat?

Nn pas la peine de legalisé nimport kel documents a rabat