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bonsoir a tout le monde mes fréres et soeurs je comprend rien je suis vraiment perdu mon histoir ces je suis algerien je me suis marier le 15 décembre 2011 avec une française apres délivrer un ccam ça veux dire on a réspecter tout les étapes on as envoyer la demande de transcription de notre mariage au btm a nantes contiens tout les papier apres de mois d'attendre ma femme en france a recus un courier qui viens de la part de btm qui dit votre mariage est susceptible d'étre entaché de nullité en application de l'article 146 code civil enconséquence conformément au disposition de l'article 171-8 du code civil je vais en informer le procureur de la répiblique de nantes surseoir a la transcription on chercher sur le net vraiment le article 146 ne consérne pas on renvoyer un dossier au procureur qui contiens tout les preuve de notre relations billets avion aller retour nos photos ensemble photos de mariage .......apes le 1 er courier 18 jours ma femme a recus un 2eme courier qui dit je vous informe que le procuruer de la republique de nantes à reçu votre dossier de mariage , qui lui a été transmis au titre de l'article 171-7 du code civil, A competre de cette date , il dispose d'un délai de six mois pour se prononcer sur la tran--SS--ion de votre acte de mariage jai kelke question a poser svp et jespére de trouver des réponse
il faut attendre 6 mois juste pour le procureur se prononcer soi opositif ou nigatif ou bien ces possible que il se prononcer avant? keske on doit faire attendre sa décision ou bien intervenir maintenant avec un avocat ?y a t il des coupe qui passer par mon cas ? a la fin merci davance salam

sallam mon frère, je comprend ton inquiétude mais je pense qu'il faut prendre un bon avocat pour vous aider et inchallah maikoun 3ilkhir courage

il faut prender un avacot immédiatement frére ?

ça va me couter combien un avocat stp ?

Bj, dans un premier temp demande à ta femme d'aller voir un conseiller juridique, pour vous dire si c'est nessesère de prendre un avocat maintenent ou après la désision du proqureur . Tien nous au couren bonne chance khouya

un avoca tous de suite ça fera vite avancé les choses sinon ils sont tellement envahi par les dossiers qu'ils sont en retard.

Et les dossiers avec avoca ça fait peur et tous de suite c'est traité.... sinon ça va rester 5 mois dans les placarts puis ils vont sortir le dossier juste avant les délais de 6 mois....

bon courrage

Prenez un avocat maintenant car si vous attendez la décision du procureur ça risque d' être plus long encore

moi aussi j'ai reçu les memes courriers

je te conseils de pas prendre l'avocat maintenant l'avocat sauf pour l'appel

maintenant tu attendrai 2 mois pour l'enquete de police et tu dois préparer les preuves téléf (carte de recharge mandat tampo de pass ....)

j'ai passé par ça

merci ma souer najma mais svp tu peux me dire tu es ou maintenant on tout cas jéspere que tu a fini les étapes si ca te géne pas on peux parler sur msn ou skype salam khoti

merci ma soeur si tu as des nouvelle peu tu me contacter stp ajroki ala allah

j'ai écrit un mp pour toi

bonsoir soeur je veux savoir stp tu es ou maintenant et comment ça passer car je vois que on as le meme probléme

salam

ya des nouvelles?

bonjour ma sœur espéré que tu vous bien avec toi et ton mari pour moi on ai fatiguée ma femme a passer par lenquéte debu mois de mai il la on attendons la décision de procureur stp ca duré combien de temps pour le procureur vous a répondu et combien de temps entre la décision de procureur et de reçois le livret de famille ? jai besion une petit explication salam ma sœur

pour moi deux mois le procureur décidé de ne pas s'opposer mon mariage et un mois pour transcription faite et un mois et semaine pour reçu ton livret

moi maintenant j'attend le rdv de la visite médicale

rani khayfa bazzzaf ila dossé dyal visa yssiftoh le procureur wallah rani 3yiiiit

Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère
Version en vigueur au 15 juin 2012

Article 171-5

Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants.

Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage.

La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage.
Article 171-6

Lorsque le mariage a été célébré malgré l'opposition du procureur de la République, l'officier de l'état civil consulaire ne peut transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil français qu'après remise par les époux d'une décision de mainlevée judiciaire.

Article 171-7
Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux.
A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.
Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine.
S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai.
Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.
Article 171-8

Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans les formes usitées dans le pays, il est procédé à sa transcription sur les registres de l'état civil à moins que des éléments nouveaux fondés sur des indices sérieux laissent présumer que le mariage encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191.

Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.

A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents.

Le procureur de la République dispose d'un délai de six mois à compter de sa saisine pour demander la nullité du mariage. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa de l'article 171-7 sont applicables.

Si le procureur de la République ne s'est pas prononcé dans le délai de six mois, l'autorité diplomatique ou consulaire transcrit l'acte. La transcription ne fait pas obstacle à la possibilité de poursuivre ultérieurement l'annulation du mariage en application des articles 180 et 184.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 18/06/12 08:02 par nimes46.

salam alikoum je sui en meme situation ke toi mon frere sos_alg ,ma femme en france ell a recu un courrier pr dir ke votre dossier et transmis au procureur ,et sa fé presk 1 mois ke jattend une répense , en et peur et perdu en mem temps je c pa koi fair walah c dur et le problem jé un enfants il a 18mois il né la ba en france svp mon frere si ta des bonne nouvelle sur ton dossier dite moi et inchalah tout passera bien rabi yahdihom

Citation
soso2972 a écrit:
salam alikoum je sui en meme situation ke toi mon frere sos_alg ,ma femme en france ell a recu un courrier pr dir ke votre dossier et transmis au procureur ,et sa fé presk 1 mois ke jattend une répense , en et peur et perdu en mem temps je c pa koi fair walah c dur et le problem jé un enfants il a 18mois il né la ba en france svp mon frere si ta des bonne nouvelle sur ton dossier dite moi et inchalah tout passera bien rabi yahdihom

faut attendre 4a6 mois pour La Décisions du procureur , sos_alg il a eu son visa et il va partir en france bientot inchallah ,

ça va allé, question de temp, ils ne peuvent pas séparer un bébé de ses parents.

ils mettent des batons dans les roues pour retarder et voir si on affronte les difficultées, mais après vous serez réuni..

Bon courrage, c'est dur à vivre mais les épreuves renforcera votre amour.....et vous serez encore plus heureux d'avoir surmonté tous ces problèmes.

merci mes frere c tres gentil vous ma vé donné trop déspoir ,et je sui tres conten pour notre frere sos_alg rabi ysahelah inchalah et merci encor rabi yjazikoum ,je vais attendre avec bcp patience pour compléter ma famille inch...