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Safsaf50 a écrit:
Bonsoir,
Je viens svp demander de l'aide, je suis un peu perdue, et vous avez l'air de bien connaitre le sujet.
Je suis franco/marocaine pacsée avec un marocain résident en France le 27/09.
Mariage adoulaire au Maroc: le 30 Janvier
Je pensais qu'on pouvait se marier à la mairie par la suite pour avoir un acte français, mais on m'a dit qu'on ne peut pas se marier 2 fois et qu'il faudra faire la transcription de l'acte marocain.
J'ai fait la traduction de l'acte et je suis entrain de preparer le dossier pour la transcription, sauf que je suis perdue avec ces notions de avec ccam ou sans ccam.
Il me semble que le ccam etait parmi les documents qu'on avait demandé à mon mari pour le pacs. Mais je n'arrive pas à le retrouver.
Quelqu'un peut me confirmer s'il s'agit du même document?
Quelles sont les étapes à suivre? Est ce que je suis sur la bonne voie?
Quelle est la liste des pièces definitives à fournir? Qui je peux contacter pour plus d'informations?
Merci
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Safsaf50 a écrit:
Bonsoir,
Je viens svp demander de l'aide, je suis un peu perdue, et vous avez l'air de bien connaitre le sujet.
Je suis franco/marocaine pacsée avec un marocain résident en France le 27/09.
Mariage adoulaire au Maroc: le 30 Janvier
Je pensais qu'on pouvait se marier à la mairie par la suite pour avoir un acte français, mais on m'a dit qu'on ne peut pas se marier 2 fois et qu'il faudra faire la transcription de l'acte marocain.
J'ai fait la traduction de l'acte et je suis entrain de preparer le dossier pour la transcription, sauf que je suis perdue avec ces notions de avec ccam ou sans ccam.
Il me semble que le ccam etait parmi les documents qu'on avait demandé à mon mari pour le pacs. Mais je n'arrive pas à le retrouver.
Quelqu'un peut me confirmer s'il s'agit du même document?
Quelles sont les étapes à suivre? Est ce que je suis sur la bonne voie?
Quelle est la liste des pièces definitives à fournir? Qui je peux contacter pour plus d'informations?
Merci
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zizou tun a écrit:
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration
d'acquisition.
Acte de mariage :
La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l’acte de mariage en langue arabe et
l’original de la traduction en français de l’acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté
(cette traduction devra être en concordances avec les actes de naissances des époux).
le cas échéant, l’original de l’attestation relative à votre contrat de mariage.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue
française.
Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français une copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) récente, délivrée par la
mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche
– 44941 NANTES Cedex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]).
Dans le cas où les formalités préalables n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de
trois mois.
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter
les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint marocain une copie intégrale originale récente (et non extrait) de l’acte de naissance
délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s’il est en langue arabe, l’original
de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du
passeport ou de la carte d’identité nationale marocaine.
Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.
si le(s) précédent(s) mariage(s) du/des conjoint(s) a/ont été dissous suite au décès, la copie intégrale
originale de l’acte de décès de ce conjoint.
pour le conjoint français :
- non résident au Maroc, la photocopie des pages de passeport comportant l'identité, la
photographie, les dates d'entrée et de sortie du Maroc pour la période au cours de laquelle le
mariage a été célébré.
- domicilié au Maroc, la copie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste
consulaire au Maroc ou la copie de sa carte de séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de
l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
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