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Salam alaykoum tout le monde!
mon mari et moi avons eu rdv au consulat de france à alger pour passer le ccam le 27 aout 2012 et nous avons fait le mariage civile le 4 septembre 2012 car on savais pas qu'il fallait attendre de recevoir le ccam avant de faire le mariage civile.on peut donc en conclure mariage sans ccam. j'ai envoyer en recommandé avec AR le dossier complet pour la transcription le 20 septembre 2012 ils l'on reçus le 24 septembre 2012 et depuis pas de nouvelle!! j'aimerais savoir qu'elle sont les délai pour au moins avoir une petite nouvelle car ils m'ont même pas dit si le dossier est bien complet aucun numéro de dossier ou même pas ils ont bien reçus mon dossier
baraka allah fikom

BONJOUR,

les délais de transcription sans CCAM sont de 6 mois a 1 ans en moyenne voire plus si le consulat ou le BTM n'est pas content et vous met les bâtons dans les roues.

En principe vous devrez passer une enquête de police en France pour le Français et au consulat pour le conjoint étranger d'ici décembre/janvier 2013. à l'issue de l'enquête si la police décide que ce mariage est réelle, la procédure pourra continuer, si la police décide que ce mariage pose problème, refus de transcription et procédure d'annulation de mariage.

Donc transcription envoyé en septembre, vous devez compter sur Mars/avril 2013 minimum pour avoir le livret et au pire septembre 2013 si le BTM ou le consulat ne décide pas de vous emmerder.

Bon courage.

wahouuuuuu sa va être l'enfer! j'ai vraiment le temps d'avoir les cheveux qui deviennent blanc!!
mais avant de penser a tout sa c'est normale qu'a ce jour j'ai pas le numéro de dossier? nantes a reçus mon dossier le 24 septembre j'ai reçus aucun courrier aucun email

salam pour moi jai obtien le ccm et j ai fais l acte de mariage mais pour la transciption je sais pas quoi faire et comment je vais envyer le dossier et quel papiers je devrais envoyer aidez moi svp merci

sousita il faut que tu envois ton acte de mariage avec le nom des témoins très important okhti photocopie du livret de famille en francais photocopie des 2 pieces didentité photocopie des passeport avec date d'entré et sortie et copie intégrale des extraits de naissance et ton ccm du moins si tes algérienne ils demandent sa t'envoie tout sa a nantes en recommendé avec accusé de reception

Soussita:


LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC
*****
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe.

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.

le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,...),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.

Acte de mariage :
La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté.

La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.

Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique: [pastel.diplomatie.gouv.fr]).
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.

En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.

Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine.
Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.

si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.

si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
- ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.

Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.

Formulaire + liste des documents sont la:
[www.consulfrance-ma.org]

Pour les algériens:

1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants : - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française
- copie du certificat de nationalité française
- copie intégrale de l’acte de naissance français
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation ou de la déclaration de nationalité
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à
l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du
jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale de l’acte de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
ou
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l’identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d'entrée en Algérie et de sortie, pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré, ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage
- si le conjoint français est domicilié en Algérie : une photocopie de la carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en Algérie, ou bien la carte de séjour en Algérie en cours de validité.
Consulat Général de France à Alger

Liste des documents:
[alger.ambafrance-dz.org]

Formulaire de demande de transcription:
[alger.ambafrance-dz.org]

salamo3alikoum

Je vous expose ci-dessous sur ma situation.

J'ai déposé ma demande de naturalisation en septembre 2011.
En mai 2012 je me suis marié au Maroc. J'ai bien déclaré le changement de ma situation a la préfecture.
En août, j'ai reçu un courrier de Rezé m'information que je suis français depuis juillet.
Je n'ai pas encore était invité a la cérémonie.

Ma question est dois je demander la transcription de mon acte de mariage Nantes dès maintenant? ou ils vont me le donner lors de la cérémonie sans même le demander? tous cela bien sure sachant que je me suis marié avant l'AF!!

Je vous remercie pour vos réponses

salam merci pour tes lumieres, ma question si tu peut m eclairer

et si le conjoint vit a l etranger ds mon cas es Espagne, suis francais et ma femme dz

j ai fait une demande via le service de Nantes `par internet mais je c pas si c bon
puis je le faire par courrier avec la documentation exige ou aller au consulat

merci

Bonjour


es ce que vous avez eux ce document,,,,, copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien????????????

3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)

?????????????????????????
un document introuvable

Envoyer ma transcription en fevrillier 2012 mon epouse auditioner a oran le 1 avril et moi tjr rien que faire svp

mon frère tu va aller a la mairie au tes marie et tu peux demander ,tu dis ce pour pour faire la transcription en France

j'ai envoyer mon dossier de transcription a nantes le 09 juin 2012 son passer de ccm et aprer un moi jai recu un AR de nant dit que ils b1 recu mon dossier et ils mon donner un numero de referance de mn dossier et depui j'ai rien recu sa fait 6moi de la date de depot de mon dossier .la question combien il me reste pour avoir mon livret de fammille.

bonjour excuser moi mais c'est quoi le CCAM ?

Citation
loulou71 a écrit:
bonjour excuser moi mais c'est quoi le CCAM ?

Salam

Le CCAM veut dire « certificat de capacité à mariage »

Le CCAM a une double fonction. La première correspond à la publication des bans à la mairie française du futur conjoint français et le second est de vérifier les motivations réelles des futur époux et lutter ainsi contre les mariages blancs.

salam sannaa
l annee 2012 avec tous les suppressions de poste dans les ministeres( effectifs reduit) il faudra donc attendre entre
6 mois a 12 mois avec CCAM
plus de 12 mois sans ccam
desole mais c est malheureusement la realite de la crise actuelle
je te souhaite une bonne patience

Citation
kamoh a écrit:
salam sannaa
l annee 2012 avec tous les suppressions de poste dans les ministeres( effectifs reduit) il faudra donc attendre entre
6 mois a 12 mois avec CCAM
plus de 12 mois sans ccam
desole mais c est malheureusement la realite de la crise actuelle
je te souhaite une bonne patience

Oulalala non tu te trompe mon amis beaucoup l'on eu en moins de 2 mois avec le CCM bien sur après oui il y a des effectif réduit mais les délais ne sont vraiment pas long je te fais une copie du mail que j'ai reçus.

Monsieur,

Je me réfère à votre courriel en date de ce jour relatif à la suite réservée à votre demande de transcription d'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français.
Je vous confirme l'instruction en cours de votre demande. Vous serez tenu informé dans les prochaines semaines de la suite qui lui a été réservée par une correspondance émanant de ce Bureau. Il est, par contre, pour l'instant, impossible de déterminer la date de finalisation de la procédure en cours. Toutefois, celle-ci devrait intervenir le courant de ce mois.
Je vous invite à patienter encore dans l'attente de notre courrier.

Et je n'est patienter que 3 semaine pour l'instant donc non c'est plutôt rapide

Les consulats de France du maghreb sont surchargés de demande en tout genre : mariage, passeport, CNI, acte de naissance, visa long et court séjour.

La lettre que tu as reçu ne prouve en rien que ça va aller aussi vite que tu le crois.

Il faut juste être patient car ils sont obligés de traiter tous les dossiers.

bjr desoler mai la transcription de mariage a nantes ne prent mois de 3 mois avec CCAM et plus de 12 mois sans CCAM bonne recéption a vous et bon courage

bonjour,
j' ai deposé ma demande de transcription le 02 Janvier 2013, avec CCAM délivré le 18 Septembre 2012 et acte de mariage daté du 23 Septembre, est ce que je peut contacter le BTM Nantes par courrier electronique sachant que je suis le conjoint algerien ?et si cela est possible quelqu'un peut n'indiquer l'adresse ?