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Transcription divorce français au Maroc?
Salam oualaikoum
Voilà il y a eu prononcé du divorce début octobre et mon avocat m a fait parvenir que les photocopies. Je n ai toujours pas reçu les documents par le tribunal.
Je dois faire la transcription au tribunal au Maroc.
Comment faire pour avoirs les originaux du jugement?
J ai fait un divorce a l amiable comment avoir l équivalent du certificat de non Apel sachant que l avocat me dit que les certificats d'acquiessement suffisait? Ces derniers non aucun tampon ni signature du tribunal faisant
foi... C est assez urgent svp. Baraka Allah oufikoum.
Merci pour votre aide
pour le certificat de non apel il tu fou fair une demande a la cour de casassion a paris il tu le fou pour validé ton divorc ou maroc
Oui mais pour un divorce a l amiable mon avocat ma dit que ce n était pas un certificat de non Apel mais de non pourvoi cela me ferai des frais de huissier d' apres lui svp aidez moi merciiiii
labrumedudesert

pour cette procedure t'a besoin une copie integrale certifiée conforme de jugement de divorce français et d'un certificat de non

appel du même jugement cette certificat tu peut demander au griffier du tribunal dans ta ville .& acte original de ton mariage

& une formulaire retirer chez adoul ..

puis tu traduit ton acte de divorce en arabe chez un traducteur agrer par le tribunal au maroc ensuite tu introduit une

demande au tribunal au maroc apres 1à 3mois le juge va pronnoncer un jugement que tu es divorcé aupres de l'autorité

marocaine ....... (((((( tu peut faire une procuration a quelqu'un de ta famille pour faire tous ses demarches a ta place au

maroc & il suffit que tu ecris une procuration et tu l'egaliser au consulat de maroc )))))))))))))


pour l'original passe au griffier du tribunal dans ta ville qui a pronnoncer le divorce



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/11/11 13:32 par schtroumpf_bricoleur.
salam.j'ai demandé le divorce il y a quelques années et en mars notre divorce a été prononcé enfin.mon futur mari est au maroc et on voudrait se marier au plus vite , la distance est assez eprouvante.je voulais savoir si je pouvais faire l'exequatur en meme temps que ma demande de ccm .je suis née au maroc mais j'ai grandi en france et y vis depuis 28 ans maintenant.merci de m'aider si vous avez vecu une experience similaire.
Merci pour votre aide.... Pour un divorce a l amiable est ce aussi un certificat de non Apel? Sachant que mon avocat m a dit le contraire....
bonjour,
mon mari kan dan le même cas ke toi il a fai un divorce à l'amiable et quan g parti ché un avocat à casablanca il ma demandé certificat de non appél o l'avocat de mon mari lui a dit que dan un divorce à l'amiable ya pa cette cértificat donc on a pris un avocat au maroc et la transcription à été faite sans aucun probléme
et si tu pren ton jugement ya un paragraphe ou est écrit que apré 15 jrs si ya pa kelk1 dés deux partie ki intérvien c a d ya pa d'appél
donc ne te casse pa la tête va au maroc pren un avocat le côut c entre 3000 dhs et 4000 dhs et t'aura inchallah te transcription au maximum dans 15 jrs
j'éspére que g pu t'aidé wakha ghir chwiya
bon chance
Saleimou aleicum,

URGENT:

Je up le sujet comme je suis concernée ,

Je vous prie de bien vouloir m aider à avoir la liste des documents à fournir au tribunal au Maroc pour faire ce fameux 'execquatur?' ...et merci de me rassurer sur le temps exact que cette requête puisse prendre ...

Je suis à Paris , où dois je aller exactement pour me procurer les papiers que je dois présenter au juge marocain ???!!! je rappelle que je n ai en main que le jugement de divorce seul...aussi le divorce a été prononcé aux torts de mon ex ...

BarakaAllah fekoum de me guider .



Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/05/14 17:28 par Qamaruddine.
 
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