salut rochdi je suis la meme ca fais longtemps qu on a pas parlé mais voila je suis toujour avec toi dans la page qui vous conserne je lis toujour vos reactions avec la vie actuelle je suis toujour optimiste avec l avenir et surtout pour ma femme inchalah si vous pouvez nous adresser qlq chose rochdi et a tout le monde je suis a vos ecoutes merci infiniment pour vous et bonne courage a tous
saqlam Rochdi, c vraiment trop gentille ce que tu fais , et tu nous donne bcp d espoir et nous aider dans tout nos demarches, bravo! je veux savoir s il te plait au cas ou il y a le refus de capacité , est ce que les epoux peuvent se marier quand meme , et demander la mainlevé au tribunal pr pouvoir deposer la demande de transcription?, merci d avance
salam bonsoir rochdi je ss tres contente de vs renseinement et vs efforts pr presenter votre aide c est tres sympat merci bcp bah moi j ai tro besoin dee votre aide voila ma situation ccm recu le 11/10/2006 depot pr la transcription le 26/07/2007 et je depends du consulat de casa sacahnt ke je ss la partie marocaine a votre avis est ce ke je pe telephoner au service de l etatu civil????? je fais koi svp...............?? ke ca sinifie tt ce retard est ce forcement ils vont envoyé le dossier a nantes???? bcp de question ss reponse merci de m orienter d apres vos experiences
Asmar37 : dans le cas où le mariage a été célébré malgré une opposition du ministère public, il ne pourra être transcrit tant que les époux n’auront pas obtenu une décision de mainlevée de l’opposition (article 171-6 du code civil) C’est donc aux époux qu’il appartiendra de saisir le tribunal afin de solliciter la mainlevée de l’opposition. L’audience sera alors l’occasion d’examiner contradictoirement et publiquement les griefs formulés par le ministère public à l’encontre de ce mariage
imane999 : Je ne sais pas où vous pouvez vous adresser mais vous devez savoir que l'enquete faite par le gouvernement français afin de valider votre mariage ou non et donc le transcrire prend au minimum 2 mois et peut prendre jusqu'à 18 mois. Normalement vous serez contactés et devrez répondre à un certain nombre de questions qui permettront de voir si vous vous etes maries pour les papiers ou si vous etes réellement un couple legitime.et je pense est presque 100% que tu vas recevoir votre livret dans ces jours là et plutôt possible tout va bien aller inchallah que du courage et de patience . rire dahki o nachti lhala lmadaniya jaya jaya dima libtissama
1007 visiteurs et que 20 messages . du jamais vu ca;je pense que c est mieux lire sur ce qui ecrire les autres et pas donner des solutions et des aides.c est bizarre.
salut rochdi je suis c que tu ecris dans cette page alors je suis tres content a tout c que tu fais pour aider les gens pour garantir les chemins pour les couples je suis toujour en meme situation rien de changement je vois que si on peut faire la main levee alors est c que le dossier est parti pour vivre avec ma femme ou il ya des demarches apres la main levee par exemple ..... prendre un avocat pour suivre les demarches apres la main levee ????? j espere que vous me comprenez a c que je vous explique
- En cas de doute sur la sincérité du mariage, le Consulat demandera l'avis du Procureur qui pourra s'opposer au mariage. -Le Consulat refusera alors de délivrer le CCM. Auparavant, le Procureur agissait surtout après le mariage, et demandait l'annulation en cas d'irrégularité. Depuis cette loi, il peut agir dès la demande de CCM et en cas d'opposition de sa part, il appartiendra au couple de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander la mainlevée de sa décision d'opposition au mariage. Comment se passe la demande du CCM depuis la nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages à l'étranger ?
Demande de CCM
Le Consulat soupçonne une irrégularité dans le mariage ? 1- NON Obtention du CCM 2-OUI Le dossier est transmis au Procureur de la République à Nantes Le Procureurestime le mariage irrégulier ? 1- NON Obtention du CCM 2 - OUI Il s'oppose au mariage Le couple doit demander la mainlevée de l'opposition au Tribunal de Grande Instance Il obtient la main levée ? 1 - OUI Obtention du CCM ---Le couple peut se marier. 2 - NON Le couple ne peut pas se marier Comme on le constate, en cas de doutes sur le mariage, le Consulat, dès la demande du CCM, peut saisir le Procureur qui pourra s'opposer au mariage. Le Consulat ne délivrera pas le CCM (alors que jusqu'à présent c'était rarement le cas). Si malgré tout, le couple souhaite se marier, il devra lui même saisir le Tribunal de Grande Instance et demander la main levée de la décision du Procureur. (Alors que jusqu'à présent c'est le Procureur qui prend l'initiative de poursuivre éventuellement le couple pour nullité du mariage. Mais il est évident que les couples sincères seront pénalisés, ou du moins auront davantage de difficultés dans leurs démarches. Dans la pratique cependant, il faut savoir que le Procureur devra avoir des preuves pour démontrer qu'il s'agit d'un mariage blanc. Un simple doute ne suffira pas et la main levée pourra être obtenue facilement si les charges retenues ne sont pas convaincantes. L'inconvénient de la nouvelle loi, c'est qu'elle transfert au couple l'initiative de saisir le Tribunal. pour l age je pense pas par ce que la france donne jusqu a 12 ans de decalage mais pas pour un marocain marier une marocainne.
Jusqu'à présent, le Consulat, s'il soupçonnait des irrégularités dans le mariage, agissait surtout au moment de la demande de transcription (sauf dans certains cas de mariages blancs flagrants pour lesquels il refusait le CCM). Il a la possibilité de surseoir à la transcription en transmettant le dossier au Procureur de la République à Nantes . Avec la nouvelle loi sur le contrôle de la validité des mariages célébrés à l'étranger, la procédure est changée. Le contrôle de la validité du mariage se fait en amont, au moment de la demande du CCM. Le Procureur pourra être saisi et pourra s'opposer au mariage. Si, malgré son opposition, le mariage est tout de même célébré, il appartiendra aux époux de saisir le tribunal pour demander la main levée de l'opposition. et le mieux pour toi monsieur , c de prendre un rdv au consulat le plutot possible , ca prend bcp de temps et sans cela , tu pourrai rien , ya pas trop de choix , si seulement a suivre les demarches , c vrai que c lente mais bon c voila bon chance P.S : pour les avocats peuvent rien faire que perdre l'argent , c le consulat qui controle Les recours en cas de refus de ccm: Tout d’abord attendre : le délai de deux mois est assez court, le Procureur a d’autres choses à faire, et souvent, tout simplement, aucune décision n’est prise. Dans ce cas, le consulat n’a plus d’autre choix que de délivrer la capacité. Si le procureur considère que le dossier est sérieux, dans un premier temps une enquête de police va être faite, en France, pour essayer d’apprécier réellement ce projet de mariage. Interrogation du partenaire français, éventuellement de proches… une grande partie des oppositions tombent à ce stade. Sinon… il reste le recours au tribunal. Là, on est parti pour un délai de douze à dix-huit mois.
Le questionnaire que j ai remplie aux consulat de rabat pour un demande visa ( c est un autre c est pas le formulaire que tu dois l imprimer ) contient les questions suivantes : - Nom, prénom, date de naissance, profession, adresse et lieu de travail du conjoint français, - Prénoms des parents du conjoint français, leurs professions et leur lieu de résidence, - Prénoms des frères et soeurs du conjoint français, leurs professions et leur lieu de résidence, - Le conjoint habite- t-il dans un appartement ou une maison, si un appart en quel étage, combien de pièces et qui y vit, - Plats favoris du conjoint français, - Voiture du conjoint français, - Sports pratiqués par le conjoint français.
bonjour je voulai vous dire que se marier maintenant c tré duremoi je vient d'avoirlareponse du procureur et c refuset je deprime j'ai prie un avocat pour faire une main lever care c injuste qu'on refuse a des personnes se marier enfin si quel qu'un a fait une main lever peut t'elleme dire comment ca se pase et combient de temps ca a mie merci d'avance et bon courage a tous
le procureur de roi refuse seulement quand l'étranger constitue une menace pour l'ordre public et les mœurs. L'autorisation, qui n'est pratiquement jamais refusée,
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