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Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d’un titre de séjour d’une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d’une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de France à Alger si vous résidez dans la circonscription de ce consulat.

Les demandes doivent être déposées chez le prestataire TLS Contact (VisasFrance) après avoir pris rendez-vous.
1. Les conditions

Pour pouvoir solliciter un titre de séjour en qualité de "retraité" auprès du consulat général à Alger, il faut répondre aux conditions suivantes :

résider dans la circonscription consulaire d’Alger ou oran ou annaba
être titulaire d’une pension de vieillesse payée par un organisme français de sécurité sociale

Pour pouvoir solliciter un titre de séjour en qualité de "conjoint de retraité" auprès du consulat général à Alger, il faut répondre aux conditions suivantes :

être le conjoint du titulaire d’un titre de séjour portant la mention "retraité"
avoir résidé régulièrement avec lui en France

(Voir les textes juridiques en annexe)
2. Procédure de demande d’un certificat de résidence "retraité" (première demande)

Vous devez prendre rendez-vous à TLS contact VisasFrance, et y déposer un dossier de demande de titre de séjour composé des documents suivants :

le formulaire ci-après dûment complété comportant vos coordonnées précises en Algérie :
Télécharger le formulaire
COORDONNEES EN ALGERIE
(REMPLIR LES DEUX PARTIES LISIBLEMENT ET EN MAJUSCULES)
NOM :……………………………………………………………………………………… …...
PRENOM :……………………………………………………………………………………...
NE(E) LE :……………………………………………………………………………………… .
A :……………………………………………………………………………………… ………...
RUE :……………………………………………………………………………………… …….
VILLAGE ou VILLE :…………………………………………………………………………...
CODE POSTAL :……………………………………………………………………………….
WILAYA :……………………………………………………………………………………… ..
N° DE TELEPHONE :………………………………………………………………………….
NOM :……………………………………………………………………………………… …...
PRENOM :……………………………………………………………………………………...
NE(E) LE :……………………………………………………………………………………… .
A :……………………………………………………………………………………… ………...
RUE :……………………………………………………………………………………… …….
VILLAGE ou VILLE :…………………………………………………………………………...
CODE POSTAL :……………………………………………………………………………….
WILAYA :……………………………………………………………………………………… ..
Cartes de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" ( algerie , maroc ; tunisie ,...)
Principe
Si vous êtes étranger retraité, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour portant la mention "retraité" sous certaines conditions.
Vous devez accomplir des démarches pour l'obtenir.
Votre conjoint peut bénéficier d'une carte "conjoint de retraité".
Ces cartes sont payantes

Droits ouverts par la carte
Elle vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez donc pas besoin de demander de visa d'entrée.
Les mêmes droits sont conférés à votre conjoint.

Durée de la carte
Les cartes "retraité" et "conjoint de retraité" sont valables 10 ans.
Les cartes de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" sont renouvelées de plein droit.

Personnes concernées
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident de 10 ans,
avoir établi ou établir votre résidence habituelle à l'étranger,
être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre conjoint, s'il a résidé régulièrement en France avec vous, bénéficie d'une carte "conjoint de retraité".
Si vous êtes Algérien, vous pouvez recevoir un certificat de résidence pour Algérien mention "retraité".
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'êtes pas concerné.

Démarches
Lieu de dépôt de la demande

Vous et votre conjoint devez déposer votre demande :

si vous résidez en France, auprès de la préfecture de votre domicile,

si vous résidez à l'étranger, auprès du consulat ou de l'ambassade dans votre pays de résidence.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

À noter : dans certains départements, les demandes de carte de séjour peuvent être aussi déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou en mairie. Vous devez vous renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir pour la carte "retraité"
vous devez présenter :

un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications relatives à l'état civil de votre conjoint,

si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,

la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle à l'étranger,

l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),

la preuve que vous avez résidé régulièrement en France muni d'une carte de résident,

3 photographies récentes et parfaitement ressemblantes.

Pièces à fournir pour la carte "conjoint de retraité"

Votre conjoint doit présenter :
un document d'identité et de voyage,
les indications relatives à votre état civil,
s'il est ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle à l'étranger,
une copie de votre carte de séjour "retraité" ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),
la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
trois photographies récentes et parfaitement ressemblantes.


Coût
La première délivrance et le renouvellement des cartes "retraité" et "conjoint de retraité" sont payants.
première délivrance = 19 euro
renouvellement des cartes "retraité" et "conjoint de retraité = 19 + 143 = 162 euro


Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires. Toutefois, vous pouvez utiliser jusqu'au 29 février 2012 les timbres "OMI" ou "ANAEM" que vous avez achetés avant le 1er janvier 2012.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de sa préfecture.

Renouvellement de la carte

Les cartes de séjour "retraité" et "conjoint de retraité" sont renouvelées de plein droit.

Pour une demande de renouvellement, vous et votre conjoint devez présenter :

un document d'identité et de voyage,

une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France sous le couvert de votre carte n'a pas dépassé 1 an,

votre carte de séjour qui vient à expiration,

3 photographies récentes et parfaitement ressemblantes.



Modifié 6 fois. Dernière modification le 30/05/12 02:29 par nimes46.
demnde carte de retraite

résident en france depuis mai 1957, j'ai pris ma retraite en juiilet 1999, en 2008; je me suis rentré en algerie pour passer des vacances, j'ai pas pu retouné a cause d'une maladie .Etant donnée que ma carte résidance périmée, Je demnade commenet obtenir de la carte de retraite
Bonjour, je vous conseille de demander un visa de court séjour, une fois en France essayer de récupérer votre titre de séjour. Avec la carte de séjour vous n'aurez pas les même droits qu'avec un titre de séjour ordinaire.
Madame, Monsieur,
Résidant à Constantine, j'ai envoyé tout un dossier au Consulat de Annaba afin de demander une carte de séjour retraité. Ce dossier m'a été retourné et l'on me demande le formulaire de demande de titre de séjour alors que j'ignore où je peux me le procurer.
Vous serait -il possible de m'indiquer l'adresse à laquelle je peux le télécharger. Merci Par avance.
Salutations respectueuses.
bonjour coment faire pour avoir un rendez vous aupres du consulatde france a annaba on a essaye plusieur fois mais on arrive po a prendre un rdv pour ma grand mere c pour un renouvellement de carte sejour retraitéé
]Bonjour;

je souhaite renouveler ma carte de séjour retraite qui expire le 24/03/2014 .

Ayant effectuées une demande , celle -ci est rester sans suite .

comment peut on faire pour avoir tout les renseignement nécessaires sur Internet .

Dans cette attente , je vous souhaite bonne réception


M.KALANE .
Citation
sadocki a écrit:
]Bonjour;

je souhaite renouveler ma carte de séjour retraite qui expire le 24/03/2014 .

Ayant effectuées une demande , celle -ci est rester sans suite .

comment peut on faire pour avoir tout les renseignement nécessaires sur Internet .

Dans cette attente , je vous souhaite bonne réception


M.KALANE .

Salam,

Etes vous resté plus d'1 an hors de France
Bonjour , je vous prie de me renseigner svp. Mon pere a vecu en france des annees jusqu'a 1986 il a fait le demenagement , il garde tjrs la photocopie de. L'encienne carte de residence . A ce jours il reside en algerie et touche sa retraite de france. Moi et ma soeurs on a repartie en france et on reside on a la nationalite francaise

. On veut bien que non parents vient nous rendre visite. Est ce qu'ils peuvent demander un titre de sejours retraite? Merci...........
bonjour mon père a une carte de séjour de retrait est-ce que je peux demander une carte de séjour retraité pour la maman mais on n'a plus carte de séjour 10 ans on croyait que le consulat de France à Alger accepter le dossier merci de votre réponse
bonjour je remplis les condition suivante mais par contre ma carte de résident de 10 ans je l perdu enfaite jai résider en France y a lengtemp javez une carte de résident de 10 ans et pui jai voulu rentre en algerie je suis titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale et je veux savoir quel démarche a faire pour avoir une duplicata de ma carte de résident de 10 ans sachant que je l perdu y a 35 ans et jai pas de photo copie de la carte svp quelqu’un peux maider merci
jété un encien emigré jetté victime d un vol al la tire en 1981 j voudré savoire si jai le droit d me renouvelé une catre dijour retraité avec preuve que j poséde jusqua présent dun contrerendut d infraction du gendarmrie que jevais plaite devent la polise d gendarmerie et dune catre séjour qui la validité d 1970 a 1975 .
 
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