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TITRE DE SÉJOUR POUR CONJOINT DE FRANÇAIS DÉCÉDÉ
k
karimor31
29 juin 2017 13:44
BONJOUR TT LE MONDE

J’espère trouver des réponses à mes questions chez vous
Mon père décédé depuis 2007 français par décret de réintégration a la nationalité française il est née en 1931 en Algérie, mariage transcrit à Nantes.
Voilà ma question: ma mère née en 1942 en Algérie est mariée à mon père depuis 1957 et qui touche ça retraite de réversion payée par la cram du sud-est (régime français) veut se déplacer librement entre la France et l’Algérie pour des raisons familiale (j'ai deux frère en France) EST CE QUE ELLE PEUT SOLLICITE UN TITRE DE SÉJOUR EN FRANCE? EST CE QUE YA DES GENS PARMI VOUS QUI CONNAISSENT DES GENS QUI ONT OBTENUE GAIN DE CAUSE
MERCI
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sos courriers
29 juin 2017 13:56
Bonjour,

Vos frères sont ils français ?
Citation
karimor31 a écrit:
BONJOUR TT LE MONDE

J’espère trouver des réponses à mes questions chez vous
Mon père décédé depuis 2007 français par décret de réintégration a la nationalité française il est née en 1931 en Algérie, mariage transcrit à Nantes.
Voilà ma question: ma mère née en 1942 en Algérie est mariée à mon père depuis 1957 et qui touche ça retraite de réversion payée par la cram du sud-est (régime français) veut se déplacer librement entre la France et l’Algérie pour des raisons familiale (j'ai deux frère en France) EST CE QUE ELLE PEUT SOLLICITE UN TITRE DE SÉJOUR EN FRANCE? EST CE QUE YA DES GENS PARMI VOUS QUI CONNAISSENT DES GENS QUI ONT OBTENUE GAIN DE CAUSE
MERCI
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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k
karimor31
29 juin 2017 15:00
bonjour et merci pour votre réponse

non ils sont pas français ils sont même sans papier c parce-que ont nous a refuser toute nos demande de nationalité française, mais mes frère ont un logement pour héberger ma mere
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sos courriers
29 juin 2017 19:26
Re bonjour,

Je ne pense pas que votre père ai eu la naturalisation par réintégration à la nationalité. Mais il a eu la naturalisation par décret. Et si je ne me trompe pas, c'est la raison du refus de naturalisation pour vos frères et soeurs et vous.

Car au moment de la naturalisation, vous étiez tous majeur, et que le mariage de vos parents a été célébré bien avant la naturalisation de votre père.

Donc pour répondre à votre question, non, votre mère ne peut pas avoir de titre de séjour en qualité de conjoint d'un français décédé, puisqu'il n'était pas français au moment du mariage.

Quand à vos frères même s'ils ont un logement, ils sont en situation irrégulière, et ne peuvent pas faire d'attestation d'accueil pour votre mère.
Citation
karimor31 a écrit:
bonjour et merci pour votre réponse

non ils sont pas français ils sont même sans papier c parce-que ont nous a refuser toute nos demande de nationalité française, mais mes frère ont un logement pour héberger ma mere
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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k
karimor31
29 juin 2017 23:50
Bonsoir
C belle et bien un décret de réintégration a la nationalité française
Est ce que ca change quelque chose?
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