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SénégaloBoulonnais a écrit:
Bonjour,
Je viens pour avoir qq précisions.
Voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un Pacs. Mon dossier à été accepté car j'ai fourni toutes les pièces demandées, la demande a été faite il y a un peu plus de 2mois maintenant. 3 semaines après le dépôt j'ai obtenu un récépissé me permettant pas par contre de travailler
Ma question est, est-ce que j'ai des chances d'obtenir la dite carte de séjour ? Y'a t'il des personnes qui ont eu cette carte avec le même procédé ? Et combien de mois après la demande ont-ils reçu leurs cartes de séjour ?
Je dépends de la préfecture d'Arras dans le Pas de Calais, Y'a t-il des gens ici qui dépendent de cette même préfecture ?
J'attends impatiemment vos réponses.. MERCI
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Cactus83 a écrit:
Bonjour,
Ce n'est pas parce la préfecture a pris votre dossier, qu'elle accepte votre demande.
Vous avez un récépissé ne vous autorisant pas à travailler, parce que votre dossier est en cours d'instruction.
Le pacs n'ouvre pas de droit au titre de séjour. En gros, pour éventuellement avoir une réponse favorable dans votre situation, il vous faut avoir 5 ans de présence en france, 1 an de vie commune avec votre conjoint, et avoir plusieurs membres de votre famille en france.
Si vous ne remplissez pas une de ces conditions vous risquez un refus et une oqtf.
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