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Titre de séjour de 10 ans
a
16 juillet 2010 20:11
Bonjour à tous,

Voila, j'ai une promesse d'embauche pour un CDI dans le domaine informatique. Quelqu'un pourrait me renseigner sur les démarches à faire pour avoir un titre de séjour de 10 ans. Il s'agit d'une demande que je dois faire à une prefecture dans le 93.

Merci d'avance pour vos réponses
m
16 juillet 2010 20:58
Il faut déjà changer ton titre de séjour actuel en carte de séjour salarié; après 3 carte de séjour salarier, faire la de mande de carte de dix: document à produire:

Passeport, livret de famille, contrat de location et 3 dernières quittances de loyer, facture d'électricité ou gaz ou téléphone, justificatif de ressources (contrat de travail et 3 derniers bulletins de paie, 3 avis d'imposition des 3 dernières année, attestation annuelle de sécurité sociale et une lettre de motivation et tout ce dossier envoyé à préfecture 93 en Lettre recommandée avec accusé de réception! voilà

Ce que je ne sais pas; la carte de 10 ans est accordée avec un contrat en CDI à temps complet ou à temps partiel????
a
16 juillet 2010 23:14
Merci pour ta réponse,

Je sais que bon je reve mais bon. J'ai un titre de séjour "étudiant". Mais j'ai fait une thèse. Donc, un contrat de travail de 3 ans. En plus j'ai enchainé après avec un cdd de 1 an. Je sais que sur mon titre de séjour est porté la mention étudiant, mais est ce que je ne peux pas faire valoir mes 4 ANNEES de travail avec fiche de paie et des déclarations d'impôts. Je sais que l'ADMINISTRATION est CHIANTE mais y'aurait il pas moyen de le faire.

Merci pour vos réponses.
m
17 juillet 2010 10:01
Salut Aladin1483,

Je peux connaître ton parcours en France? Ou tu te rends au guichet de la préfecture 93 et posé la question directement qu'avec ta situation est-ce que tu peux prétendre à une carte de 10 ans? Je crois qu'avec des CDD ce n'est pas joué, à moins que tu es parent d'enfant français et tu vie avec ton épouse! Si tu as passé au moins 10année en France, tu peux faire la demande motivée et la carte de 10 ans c'est à l'appréciation de la préfecture!

Tu peux attendre d'autres réactions des yabiladiste pour jauger!
a
17 juillet 2010 18:58
Bonjour Mano,

Au fait, moi je suis venu en france en 2004. J'ai fait une année pour avoir mon diplome d'ingénieur au bled. Ensuite, l'année qui suit j'ai fait le master. Entre 2006 et 2009, j'ai fait un doctorat avec un cdd. Et enfin la je suis en CDD d'un an. Voila en gros mon parcours.

Je trouves ca un peu chiant de devoir encore patienter 3 ans. Parce que eux pour envoyer des déclarations d'impots, pour cela, y'a pas de soucis mais pour donner une carte de 10 ans ils te font grave chier.

Merci pour ta réponse
m
17 juillet 2010 19:12
Ce n'est pas salutaire de déposer plutôt dossier de demande de naturalisation? Il faut y penser! Carte de 10 ans très compliquée à l'obtenir
P
18 juillet 2010 17:37
Bonjour Aladin, ce n'est pas pour te décourager mais il faut absolument 3 cartes de séjour mention salarié pour pouvoir prétendre à la carte de 10 ans.
J'en ai fait la demande en envoyant toutes mes fiches de paie des 3 dernières années ainsi que mes avis d'imposition, niet, je n'ai eu que la carte d'un an. A toi maintenant d'en faire l'expérience mais ne sois pas trop crying(déçu.
m
18 juillet 2010 18:30
Salut Permouche,

Je voudrais savoir pour le contrat il faut un CDI à quel pourcentage du temps complet? C'est-à-dire 100% correspond à un contrat à 35h/semaine! Si c'est un CDI à 93% qui correspond à 32h/hebdomadaire est recevable avec 5 carte de VPF???

Qu'est-ce que tu avais comme cartes avant d'introduire la demande de la carte de 10 ans?

Cordialement et à bientôt


Citation
Pernouche a écrit:
Bonjour Aladin, ce n'est pas pour te décourager mais il faut absolument 3 cartes de séjour mention salarié pour pouvoir prétendre à la carte de 10 ans.
J'en ai fait la demande en envoyant toutes mes fiches de paie des 3 dernières années ainsi que mes avis d'imposition, niet, je n'ai eu que la carte d'un an. A toi maintenant d'en faire l'expérience mais ne sois pas trop crying(déçu.
P
18 juillet 2010 20:21
@mano07, j'avais deux cartes scientifiques et une carte salarié et je travaillais à plein temps mais la préfecture a refusé de compter les 2 années précédentes, ils m'ont dit qu'à partir du moment qu'on fa ait un changement de statut, le compteur est remis à zéroGrrrr
a
18 juillet 2010 22:56
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses. Je penses alors qu'à ce moment làa, il serait VRAIMENT PLUS SALUTAIRE de faire UNE DEMANDE DE NATURALISATION.

merci à tous.
m
19 juillet 2010 18:29
Merci pour le ta réponse, croisons donc les doigts pour les autres démarches

Citation
Pernouche a écrit:
@mano07, j'avais deux cartes scientifiques et une carte salarié et je travaillais à plein temps mais la préfecture a refusé de compter les 2 années précédentes, ils m'ont dit qu'à partir du moment qu'on fa ait un changement de statut, le compteur est remis à zéroGrrrr
c
21 juillet 2010 12:43
Bonjour,
Depuis le 12 novembre 1999 à ce jour jour, je vis en france avec des cartes de séjour étudiant, en 2009 j'ai fait un changement de satut étudiant à salarié suite à mon embauche à un poste responsable qualité, j'ai un bac + 5 et un diplôme d'ingénieur. Le 08/07/2010 j'ai fait un dépot de dossier(carte de séjour + diplômes+avis d'impostion 2008 avec 7000 euros de revenu déclaré+relevé de compte bancaire avec 20000euros dans mon compte + attestation secu+bail + ateestation de logement + 3 dernières fiches de paie + contrat CDI + Passeport) de renouvellement de ma carte de salarié d'un an qui expire le 08 septembre 2010 et j'ai demandé en même temps une carte de séjour de 10 ans. La DAME qui m'a reçu au guichet a marqué sur mon dossier + suivi études et expérience et - suivi de revenu 2008, pouvez vous me décortiquer cela et me dire si j'ai une chance d'avoir la carte de 10 ans ou non, merci de votre aide
m
21 juillet 2010 14:06
Citation
pitimi a écrit:

Il faut déjà valider 3 cartes de séjour salariés avant de prétendre à la carte de 10 ans! Je crois c'est à partir de 2012 que tu pourras introduire la demande de carte de 10 ans!

Tu peux toutefois attendre les réponses des yabiladiens avant d'avoir une idée claire! De toute façon tu as déjà introduit la demande, au pire c'est un refus ou on te renouvelle simplement ta carte salariée! La carte de 10 ans est donné à titre discrétionnaire



Bonjour,
Depuis le 12 novembre 1999 à ce jour jour, je vis en france avec des cartes de séjour étudiant, en 2009 j'ai fait un changement de satut étudiant à salarié suite à mon embauche à un poste responsable qualité, j'ai un bac + 5 et un diplôme d'ingénieur. Le 08/07/2010 j'ai fait un dépot de dossier(carte de séjour + diplômes+avis d'impostion 2008 avec 7000 euros de revenu déclaré+relevé de compte bancaire avec 20000euros dans mon compte + attestation secu+bail + ateestation de logement + 3 dernières fiches de paie + contrat CDI + Passeport) de renouvellement de ma carte de salarié d'un an qui expire le 08 septembre 2010 et j'ai demandé en même temps une carte de séjour de 10 ans. La DAME qui m'a reçu au guichet a marqué sur mon dossier + suivi études et expérience et - suivi de revenu 2008, pouvez vous me décortiquer cela et me dire si j'ai une chance d'avoir la carte de 10 ans ou non, merci de votre aide
c
21 juillet 2010 14:43
merci pour la réponse MANO7,
j'ai lu sur le net qu'on peut obtenir la carte de 10 ans au premier renouvellement de la carte salariée, je voulais savoir si c'est vrai
p
21 juillet 2010 15:01
tous dpend de la pref, y en a ki l'ont eu au premier renouvellement c vrai
moi je l'ai demandé o renouvellement de ma 4eme carte commercant, et j'attend tjs la reponse, je suis en france depuis 1999 kome toi pitimi, je depend de la pref de Paris, mais je n'ai pas bcp d'espoir sad smiley
c
21 juillet 2010 15:13
Merci parissimana,
moi je dépend de la préfecture de l'essonne
p
22 juillet 2010 11:39
Tiens nous au courant qd meme pitimi, tu compte deposer la demande qd?? J'espere en tous cas que ca marchera pour toi, qui ne tente rien n'a rien!!!
Bon courage je sais ce que c'est
m
22 juillet 2010 14:17
bjr

moi je suis parent d'enfants francais et j'ai fait 3 renouvellements de carte de sejour VPF et je vais deposer un dossier pour la carte de 10 ans. J'ai récupéré la liste des pièces à fournir a la prefecture. je suis demandeur d'emploi indemnisé . est ce que vous pensez que ma demande sera acceptée, je remplis toutes les conditions sauf celle de l'activité.
merci de bien vouloir me renseigner. je dois faire ma demande avant le 15 aout.
je vous remercie d'avance.
c
13 février 2014 09:09
Bjr je suis un jeun marocain j ai ma carte de sejour de 10 ans sa fais 2 mois mais j ais des ceuci avec ma femme qui ma rameneė ici e france je entrain de depsse un devorce ...je veux j ust savoire est ce que je risque d annulation de ma carte on cas ou..merci
13 février 2014 11:23
Citation
chonky a écrit:
Bjr je suis un jeun marocain j ai ma carte de sejour de 10 ans sa fais 2 mois mais j ais des ceuci avec ma femme qui ma rameneė ici e france je entrain de depsse un devorce ...je veux j ust savoire est ce que je risque d annulation de ma carte on cas ou..merci

Salam,

Cela dépends depuis combien de temps vous êtes en France ? Depuis combien de temps vous-êtes marié ? Si vous avez des enfants ou pas ? Si vous travaillez ou non ?
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