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j'ai acheté un appartement sa fait mnt 2 ans et mon pére me demande d'aller chercher le titre de l'appartement .j'ai aucune idée .je vous demande des conseils.est ce que je le laisse chez mohafadat ou bien il faut que je le retire .merci pour vos conseils.

ton titre de propriété du bien immobilier en occurrence l'appartement est l'acte de vente notarié que t'as eu le jour de l'achat.
cependant,ce que on peut retirer du bureau de la conservation n'est d'un qu'un titre cadastré (numéro et section)de l'immeuble avec ton nom dessus et des sûretes prises dessus.
ce n'est aucunement le titre de propriété mais juste une copie du fichier de conservation; retire le pour le plaisir , mais ça n''as pas d'utilité si t'en a pas besoin (crédit ou autre), et toute façon tu peux toujours faire la demande pour te le procurer et pas que tous le monde peut le demander et l'avoir contre une somme relativement modeste.

Citation
chmkare a écrit:
ton titre de propriété du bien immobilier en occurrence l'appartement est l'acte de vente notarié que t'as eu le jour de l'achat.
cependant,ce que on peut retirer du bureau de la conservation n'est d'un qu'un titre cadastré (numéro et section)de l'immeuble avec ton nom dessus et des sûretes prises dessus.
ce n'est aucunement le titre de propriété mais juste une copie du fichier de conservation; retire le pour le plaisir , mais ça n''as pas d'utilité si t'en a pas besoin (crédit ou autre), et toute façon tu peux toujours faire la demande pour te le procurer et pas que tous le monde peut le demander et l'avoir contre une somme relativement modeste.

bonjour
le jour de la vente j'ai pas recus le titre par contre j'ai recu l'acte de vente et j'ai tiré au bureau de la conservation une copie du fichier de conservation la ou il ya mon nom.pour te dire j'ai un crédit avec la banque .je te demande est ce que j'ai droit de retirer le titre ou non?merci pour votre réponse

Salam,si ce credit concerne ton appartement non celui-ci est hypothéqué par la banque,tu n'auras le titre qu'aprés avoir payer tout ton crédit à celle-ci,méme chose si tu l'a donné comme garantie pour un autre credit,il reste propriété de la banque jusqu'au solde de tous les crédits.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/11/07 15:20 par Allal_.

retirer le titre ????!!!!, tu veux dire quoi par là.et c'est quoi ce titre là ??? et toute façon y a pas de titre. je le redis les seules documents prouvant ta propriété sont primo ton acte authentique notarié de vente ( c'est celui là qui fait foi,et secondo le fichier de conservation)

maintenant, tu peux retirer une copie du ficher de conservation (titre de conservation si tu veux) pour cela il ya aucun problème. tu te déplaces au bureau avec un sourire tu remplies bien le formulaire tu paies et tu l'aura si ils sont d'humeur sur le champs avec inscrit dessus l'inscription des sûretés grevés sur l'immeuble en occurence l'hypothèque au profit de la banque.une précision les surêtés souligner sur l'acte sont des sûretés périmés il n'ont plus aucun effet.

par contre la ou je reprend ALLAL_, le bien est belle et bien la propriété de Madame pas de la banque,cette dernière a juste une sûreté réelle dessus, et si Madame veut vendre son bien elle peut faire une mainlevée d'inscription de la banque par le notaire, et des fois elle peut même vendre l'immeuble avec l'inscription si accord de l'acheteur et de la banque ya .

voilà voilou. ohhh lala mon master notarial et mes temps perdus avec le conservateur servent aumoins à quelque chose:d

je vous remercie pour votre réponse .exactement l'appartement je l'ai pris avec un crédit et le fichier retiré par la conservation et écrit aussi qu'il ya un crédit avec la banque .mon pére a chaque fois il me demande de chercher le titre de l'appartement(au maroc c connu ce mot"titre" c pour ca je demande ,mais ALLAL il a dit que autant qu'il ya un crédit j'ai pas droit de le retirer.

bhen écoute ma belle, tu déplaces et tu demandes ce fameux titre et tu verras bien ce qu'ils vont te dire.
crédit ou sans aumoins t'as un toit, rien à avoir de dormir sous les ponts(

merci bcp pour ta réponse

Le certificat de propriété qu'on a remis contre le paiement de 75.00 dh
est suffisant en plus de l'hypothèque .
mais si ton père insiste , tu peux te renseigner auprès de la conservation foncière pour etre sur que ce titre ne fait l'objet d'aucune autre wassiya , ni autre blocage de la part d'autres héritiers
éventuellement ou tiers .
tu paies encore 75.00 dh pour avoir une copie actualisée du certificat de propriété et tu leur demandes qui sont les personnes intéressées qui ont demandé à consulter le dossier de la conservation foncière pour avoir le meme certificat .

merci bcp pour ta réponse

j'achete un appartement comptant et maintenant je veux prendre un crédit pour acheter un local commercial est ce que je peux prendre un crédit et donne la banque le titre foncier de mon appartement comme garantie merci d'avance je veux une réponse