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Bonjour tous le monde, et encore une fois merci pour vos messages, ça me remonte vraiment le moral de vous lire
Hier soir quand j'ai écris le message j'étais un peu crevée et du coup j'avais pas la force de m'attarder dans les détails
Bref, donc voila comme je vous l'ai dis on ne m'a pas accordé la carte de 10 ans, et la dame qui m'a remis mon titre n'avait même pas l'air d'être au courant que j'en ai fais la demande , car quand je lui ai demandé est ce que c'est tjs une carte d'une année elle avait l'air étonnée par ma qst, et a répondu oui pourquoi??? Donc j'ai expliqué que j'"avais introduit en même temps une demande de carte de 10 ans et c'est la qu'elle a ouvert le dossier et regardé sur la feuille qu'a remplie sa collègue le jour du dépôt, mais officiellement il n'y avait aucun papier expliquant le motif du refus, c'est juste la dame qui a essayé d'en trouver un tout en feuilletant mon dossier, donc selon elle il y avait une année ou j'avais déclare moins du smic , j'ai dis que malgré cela je connais des gens qui ont eu cette fameuse carte sans satisfaire à cette condition, et la elle commençait à dire que tous les cas sont différents et qu'ils se basent sur autre chose que les revenus, après j'ai dis mais justement à part les revenus mon dossier est tout à fait normal, j'ai un appart, je paye mon loyer, les charges de ma société ainsi que les impôts, je m'exprime bien en français, je respecte les lois, je n'ai jamais rien fait de mal, bref je voulais vraiment savoir sur quoi ils se basent concrètement!!!! Et la elle me dit en tant qu'Algérienne au bout de 10 ans de séjour régulier vous avez 99% de chances d'avoir cette carte (va savoir si c'est vraiment le cas), et que de ce fait vu qu'a partir de décembre 2010 j'aurais mes 10 ans de séjour normalement l'année prochaine ça marchera sans problème, mais honnêtement je me méfie à pressent de ce que disent ces agents!!!!!
Moi je crois fortement que la personne qui a pris mon dossier le premier jour a elle même pris cette décision de refus, car elle était vraiment antipathique et des le moment ou je lui donnais les pièces elle ne cessait de dire ah non je ne crois pas que ça va être possible pour la carte, on dirait que ça l'embêtait vraiment, comme si c'était la sienne qu'elle allait me donner , je ne sais pas comment ça se passe dans les coulisses labas, mais le fait de ne pas avoir de motif de refus officiel me pousse à penser que la demande n'est peut être pas allée plus loin que cet agent qui m'a reçu, mais je ne sais si c'est possible????
Je vous souhaite une bonne journée à tous
PS: White je ne pense pas faire un recours ou prendre un avocat pour cela, je n'en ai vraiment pas la force surtout que le résultat est loin d'être garanti selon Morad, et je pense qu'il a tout à fait raison

Mdrrr Mourad69, la robe ? Inch'Allah décembre c'est dans pas longtemps. Et la section que tu as choisie est vraiment bien et ce sera très utile surtout lorsqu'on voit certains dossiers et leur traitement..

Pour l'assurance, ils se plumeront tout seul parce qu'ils n'ont pas le choix, mais merci pour ton offre j'ai vu que tu étais de vers Montpellier non ? Belle ville

Bonjours Parissimana;

C'est décevant ce refus! Moi perso je souhaite que tu réintroduise toute suite la demande de carte de 10 ans! Tu rassemble tous les documents nécessaires avec une lettre de motivation adressé à Monsieur le Préfet; le tout envoyer en Lettre Recommandée avec Accusée de Réception! Après 2 mois tu te rends au guichet pour connaître la suite donnée à ta demande et après, 4 mois si sans nouvelle de la préfecture c'est un refus implicite! Ne baisse pas les bras! La demande de carte de 10 ans à titre discrétionnaire est toujours motivée et envoyée en Lettre Recommandée!

Il ne fallait pas déposé la demande sur place, fallait envoyer en recommandée et adresser au préfet, là il y aura les traces et tu peux réclamer qu'on te notifie le motif du refus!
Bon courage

Citation
parissimana a écrit:
Bonjour tous le monde, et encore une fois merci pour vos messages, ça me remonte vraiment le moral de vous lire
Hier soir quand j'ai écris le message j'étais un peu crevée et du coup j'avais pas la force de m'attarder dans les détails
Bref, donc voila comme je vous l'ai dis on ne m'a pas accordé la carte de 10 ans, et la dame qui m'a remis mon titre n'avait même pas l'air d'être au courant que j'en ai fais la demande , car quand je lui ai demandé est ce que c'est tjs une carte d'une année elle avait l'air étonnée par ma qst, et a répondu oui pourquoi??? Donc j'ai expliqué que j'"avais introduit en même temps une demande de carte de 10 ans et c'est la qu'elle a ouvert le dossier et regardé sur la feuille qu'a remplie sa collègue le jour du dépôt, mais officiellement il n'y avait aucun papier expliquant le motif du refus, c'est juste la dame qui a essayé d'en trouver un tout en feuilletant mon dossier, donc selon elle il y avait une année ou j'avais déclare moins du smic , j'ai dis que malgré cela je connais des gens qui ont eu cette fameuse carte sans satisfaire à cette condition, et la elle commençait à dire que tous les cas sont différents et qu'ils se basent sur autre chose que les revenus, après j'ai dis mais justement à part les revenus mon dossier est tout à fait normal, j'ai un appart, je paye mon loyer, les charges de ma société ainsi que les impôts, je m'exprime bien en français, je respecte les lois, je n'ai jamais rien fait de mal, bref je voulais vraiment savoir sur quoi ils se basent concrètement!!!! Et la elle me dit en tant qu'Algérienne au bout de 10 ans de séjour régulier vous avez 99% de chances d'avoir cette carte (va savoir si c'est vraiment le cas), et que de ce fait vu qu'a partir de décembre 2010 j'aurais mes 10 ans de séjour normalement l'année prochaine ça marchera sans problème, mais honnêtement je me méfie à pressent de ce que disent ces agents!!!!!
Moi je crois fortement que la personne qui a pris mon dossier le premier jour a elle même pris cette décision de refus, car elle était vraiment antipathique et des le moment ou je lui donnais les pièces elle ne cessait de dire ah non je ne crois pas que ça va être possible pour la carte, on dirait que ça l'embêtait vraiment, comme si c'était la sienne qu'elle allait me donner , je ne sais pas comment ça se passe dans les coulisses labas, mais le fait de ne pas avoir de motif de refus officiel me pousse à penser que la demande n'est peut être pas allée plus loin que cet agent qui m'a reçu, mais je ne sais si c'est possible????
Je vous souhaite une bonne journée à tous
PS: White je ne pense pas faire un recours ou prendre un avocat pour cela, je n'en ai vraiment pas la force surtout que le résultat est loin d'être garanti selon Morad, et je pense qu'il a tout à fait raison

@Mano:

La loi oblige les demandeurs à se présenter PERSONNELLEMENT au guichet pour faire la demande de titre de séjour (pas de demande par courrier, les textes sont clairs et ça a été jugé... Pas de présentation, pas de demande juridiquement).

Le courrier au Préfet ne sert qu'à le sensibiliser à la rigueur mais ça ne sera JAMAIS une demande si elle ne se présente pas personnellement (même une procuration n'est pas possible!).

Parissimana peut déjà attaquer un rejet, car le fait qu'on lui donne une carte d'1 an vaut rejet de la demande de carte de 10 ans. Si elle refait un courrier, ce ne sera pas une "demande" juridiquement donc la préfecture pour se défendre TRES facilement devant le juge en disant "je n'ai pas été saisi d'une demande, car la règle du guichet n'a pas été respectée".

Je peux te communiquer la jurisprudence en ce sens si tu le souhaites.

THEORIQUEMENT on peut toujours faire un recours gracieux puis contentieux, ça personne ne le nie. Mais franchement, il faut avoir un sacré coup de bol et un gros piston pour que le Préfet dise "on stoppe tout! on détruit la carte d'un an et on donne à Mme une carte de 10 ans!!".

ça vaut le coup d'essayer oui, mais on ne peut pas REFAIRE une demande et attendre 4 mois pour un rejet implicite...

En revanche, il y a un truc qui pourrait être intéressant, voire TRES intéressant: Demander la communication des motifs du rejet. La, c'est autre chose, car la loi prévoit que le Préfet a UN MOIS pour les donner, faute de quoi la décision est illégale comme dépourvue de motivation... Avec ça, tu peux aller devant le Tribnal et tu gagneras à coup sur... (mais tu gagnes sur un argument de procédure, donc le juge ne pourra pas enjoindre de DELIVRER le titre de 10 ans, mais seulement REEXAMINER la demande...). Mais comme je l'ai dit, le Tribunal, faute d'urgence, ne statuera pas avant que sa carte d'un an expire (donc ce sera déjà l'heure de renouveler et de redemander une nouvelle carte... Et le Préfet se rappellera au bon souvenir de ce recours devant le tribunal...).

Moi je recommande la patience... Le droit n'est pas la solution à TOUS les problèmes, sinon les étrangers seraient bien mieux traités qu'ils ne le sont aujourd'hui...

@Pika: j'ai exercé à la CIMADE de Montpellier mais je suis actuellement à Lyon ;-)

Bonjour Mourad69

Je suis nouveau sur ce forum, je voudrais savoir pour mon cas: j'ai fait une demande de carte de résident à titre discrétionnaire, j'ai une carte VPF, étranger, mon épouse aussi, deux enfants! J'ai envoyé la demande le 20 avril 2010 à l'issue de ma 4ème carte de VPF en courrier recommandé avec accusé de reception; après un mois après j'ai reçu une convocation de la préfecture à me présenter le 2 septembre 2010 à la préfecture avec les originaux du dossier que j'avais envoyé! Je suis du département 67,
A présent je n'ai eu aucun entretien; a quoi dois-je m'attendre svp? Merci

Citation
mourad69 a écrit:
Slm Parissimana,

Je crois que tout le forum s'associe à ta déception et j'espère que ça ne plombera pas tes projets. Il y a plusieurs enseignements à tirer. La prochaine sera la bonne incha'Allah...

Il a plusieurs enseignements à tirer...

1- La carte de 10 ans est délivrée dans des conditions complètement opaques. Je pense que je vais contacter la Cimade pour qu'elle fasse un rapport sur la délivrance en France de cette carte, afin de changer les mentalités...Parce qu'on dit que la République est UNE et INDIVISIBLE mais en matière d'immigration, il y a des divergences d'un département à l'autre et même d'un agent à l'autre!

2- ça confirme ce que je vous disait: on ne peux JAMAIS comparer les situations.

3- @Mano: Le cas de Parissimana est la preuve que ton raisonnement ne fonctionne pas... Après 3 mois d'attente, il lui ont recollé une carte d'1 an... Pas de calculs dans ces cas là...

4-@Kalif: Les docteurs, les étrangers hautement qualifiés...qui ont un CDI ne se voient presque JAMAIS refuser leur carte de résident quand ils l'a demandent et tu devines pourquoi: IMMIGRATION CHOISIE. On ne laisse pas la matière grise dans la précarité... Contrairement à ce que tu dis, les PROCEDURES SONT SENSIBLEMENT LES MEMES d'une préfecture à l'autre (enquête, entretien, instruction...). Mais le processus de décision n'est pas le même...

5- La nationalité est devenue + simple à avoir que la carte de résident, surtout pour les conjoints de français (car elle est acquise de plein droit sur déclaration après 4 ans de mariage).

6- Faire un recours contre une refus de carte de 10 ans est inutile à mon avis, sauf s'il y a une urgence particulière... Ce qui n'est pas le cas de Parissimana. Elle pourrait évidemment faire au moins un recours gracieux (mais je doute de l'issue de ce recours) voire contentieux mais le Tribunal n'examinera sa requête que dans 1 an (les tribunaux sont engorgés...) et elle devra déjà renouveler sa carte (où est l'intérêt? Sachant que ça énervera l'administration + qu'autre chose...). Le tribunal ne pourra annuler le refus de carte de 10 ans QUE sur l'erreur manifeste d'appréciation, sachant que le préfet a un LARGE pouvoir d'appréciation...

Allahi sahel..

Parissimana n'essaye pas de te rassurer en te disant l'année prochaine ça marchera, ils ont aucune obligation de te la délivrer et ils peuvent à chaque fois te trouver des excuses bidon pour ne rien te donner!
Sarko leur a donné tous les droits à ce niveau, une seule lettre au cabinet du préfet peut changer les choses et ça très bien marché avec moi.
L'agent qui ta reçu ne connait rien sur l'instruction de ton dossier et leur travail c'est couper l'espoir au gens pour désengorger les préfectures avec des demandes de recours, quitte à inventer des excuses et des lois qui existent seulement dans leur imaginations et j'en sais quelque chose.
La préfecture est tenue de te donner un papier expliquant le motif du refus, je l'ai eu une fois et tout de suite après j'ai fais recours parce que j'étais en position de droit et toi aussi tu as le droit de l'avoir et en aucun cas il faut les laisser te faire chanter pendant des années encore, exige un papier expliquant le motif du refus en te pointant personnellement à la préfecture, formule un recours auprès d'un bon avocat spécialisé dans le droit des étrangers, ça te coûtera pas cher et tu as auras une véritable chance de mettre fin à ce calvaire.
Notre ami mano07 a la même position que moi, il faut absolument se battre et on te soutiens tous ici.

Re-Salam Parissimana
Contente de voir que ça va malgré ta déception..On s'inquiètait pour toi sincèrement.

Il est possible que cette femme ait bâclé ton dossier , mais franchement zappe sinon ça ne va que ta faire cogiter et stresser. La prochaine fois inch'Allah sera la bonne, le temps passe vite. Et pour le recours c'est vrai que la procédure sera longue et si tu entames une démarche auprès du tribunal, le temps que ta demande soit instruite la préf dira : mais elle peut déposer la demande maintenant.

Comme pour le contentieux auprès du Conseil d'Etat, le temps d'attente est long, juste pour arriver comme par hasard à la fin d'un ajournement par exemple, donc redéposer une demande. C'est un peu mal fait. Mais c'est l'Administration.

Mes pensées t'accompagnent

Mourad69 : ok, c'est nul Lyon (je plaisante)

Citation
parissimana a écrit:
Bonjour tous le monde, et encore une fois merci pour vos messages, ça me remonte vraiment le moral de vous lire
Hier soir quand j'ai écris le message j'étais un peu crevée et du coup j'avais pas la force de m'attarder dans les détails
Bref, donc voila comme je vous l'ai dis on ne m'a pas accordé la carte de 10 ans, et la dame qui m'a remis mon titre n'avait même pas l'air d'être au courant que j'en ai fais la demande , car quand je lui ai demandé est ce que c'est tjs une carte d'une année elle avait l'air étonnée par ma qst, et a répondu oui pourquoi??? Donc j'ai expliqué que j'"avais introduit en même temps une demande de carte de 10 ans et c'est la qu'elle a ouvert le dossier et regardé sur la feuille qu'a remplie sa collègue le jour du dépôt, mais officiellement il n'y avait aucun papier expliquant le motif du refus, c'est juste la dame qui a essayé d'en trouver un tout en feuilletant mon dossier, donc selon elle il y avait une année ou j'avais déclare moins du smic , j'ai dis que malgré cela je connais des gens qui ont eu cette fameuse carte sans satisfaire à cette condition, et la elle commençait à dire que tous les cas sont différents et qu'ils se basent sur autre chose que les revenus, après j'ai dis mais justement à part les revenus mon dossier est tout à fait normal, j'ai un appart, je paye mon loyer, les charges de ma société ainsi que les impôts, je m'exprime bien en français, je respecte les lois, je n'ai jamais rien fait de mal, bref je voulais vraiment savoir sur quoi ils se basent concrètement!!!! Et la elle me dit en tant qu'Algérienne au bout de 10 ans de séjour régulier vous avez 99% de chances d'avoir cette carte (va savoir si c'est vraiment le cas), et que de ce fait vu qu'a partir de décembre 2010 j'aurais mes 10 ans de séjour normalement l'année prochaine ça marchera sans problème, mais honnêtement je me méfie à pressent de ce que disent ces agents!!!!!
Moi je crois fortement que la personne qui a pris mon dossier le premier jour a elle même pris cette décision de refus, car elle était vraiment antipathique et des le moment ou je lui donnais les pièces elle ne cessait de dire ah non je ne crois pas que ça va être possible pour la carte, on dirait que ça l'embêtait vraiment, comme si c'était la sienne qu'elle allait me donner , je ne sais pas comment ça se passe dans les coulisses labas, mais le fait de ne pas avoir de motif de refus officiel me pousse à penser que la demande n'est peut être pas allée plus loin que cet agent qui m'a reçu, mais je ne sais si c'est possible????
Je vous souhaite une bonne journée à tous
PS: White je ne pense pas faire un recours ou prendre un avocat pour cela, je n'en ai vraiment pas la force surtout que le résultat est loin d'être garanti selon Morad, et je pense qu'il a tout à fait raison

le recours commence en envoyant une lettre au préfet, rien de plus simple et ta une réponse assez rapide...avant d'engager la voie des tribunaux qui est trop longue!

Ahhh Parissima tu m'étonnes.............depuis quelques années c'est le bordel dans les papiers en france. pour la carte de dix ans ce n'est plus automatique depuis quelques temps , ca dépend de la discrétion du prfet, elle est devenue comme la nationilté. le prefet peut te l'accorder si il veut ou te la refuser sans motiver son refus. même après dix il n'est pas obligé. tous les jours, naissent des lois sur les immigrés. parlant des dames de l'acceuil, il y a certaines qui se comportent comme t'as dit , on dirait que c'est sa carte qu'elle te donnait. j'ai un ami qui avait droit à une carte de dix selon sa situation, mais la dame de l'acceuil lui a carrément donné un recepissé pour une carte d'un an, il a tout fait , elle lui a dit qu'il avait droit à une carte d'un an et pas idx ans. Mais il deux jours quand il est allé chercher sa carte, il a trouvé une carte de dix. c'est désormais une commission qui se trouve à paris qui décident pour les premières carte de séjours et les cartes de dix anx.

@Giananta:

En principe, l'entretien a lieu quelques jours voire quelques semaines avant la délivrance du titre (ça dépend encore des préf). J'ai une ami dans le 67 qui milite dans la même association que moi... Je lui demanderai comment ça marche la bas. Mais il faut aussi que je sache de quelle nationalité tu es...( les algériens ont un régime conventionnel plus favorable que le code des étrangers).

@Pika: A la base je suis de Grenoble, tu sais là où ça a pété et là où Sarko est venu lancer sa campagne de 2012 contre les immigrés... Lyon c kan même un peu plus chouette! lol. Je peux te dire qu'à Grenoble , avec le nouveau Préfet le Douaron (on l'appelle "le Daron", car c'est un ancien flic...) le mec qui aura sa carte de 10 ans, il pourra remercier Allah, faire une Zerda, et même écrire un livre! Parce que là, la maîtrise de l'immigration va servir d'exemple et ils vont serrer les rangs... Mes parents ont demandé la nationalité la bas... J'ai un peu peur pour eux!

@White Mountain: Les avocats prennent 1200 euros TTC pour ce genre de recours... Presqu'un mois de salaire pour un recours qui a peu de chance d'aboutir, c'est un peu cher payé. SAUF si en effet la motivation est pourrie... là à la rigueur c'est raisonnable... Mais ça fait des soucis en + franchement... (RDV chez l'avocat, copie des pièces, déballer sa vie privée...) Je pense qu'au final on épuise les étrangers, comme tu l'as bien dit...On fait tout pour qu'ils lachent prise et le pire, c'est que ça marche :-(

mourad69
ça m'a coûté 200 euros pour deux courriers envoyés au préfet par l'avocate et l'affaire est close hamdoulilah, donc je pense qu'il faut tenter le coup et ne pas se décourager.

@White Mountain:

Oui en effet ça vaut le coup si ça s'arrête aux portes du tribunal tu as raison...

Mais si le Préfet persiste et dit "vous avez 2 mois pour contester ce refus devant le Tribunal Administratif..." là, l'avocat rédigera un mémoire entier avec des dizaines de pièces et là... de 200, tu passes à 1200... Mais je te rejoins sur ça: Un courrier au Préfet ça peut l'alerter sur ces situations injustes!

C'est drôle car quand j'ai demandé ma carte de 10 ans on me l'a refusé mais je n'ai jamais reçu aucun papier m'expliquant la raison, on m'a juste oralement que comme je n'avais pas payé d'impôt une année ils me la refusait. Mais de toute façon j'ai laissé tombé car j'ai eu un AF pour ma naturalisation donc ça va.

Mabrouk Ramadan à vous tous partisans de la galère des papiers en France, que ce mois-ci soit un mois sacré, de repentir, miséricorde InchaaAllah.

Merci White, saha ramdanek à toi aussi ainsi qu'à tous les forumistes et tous les musulmans du monde
Inchallah le bon Dieu acceptera notre jeûne.

Salam Parissimana
Bon Ramdhan à toi aussi ainsi qu'aux autres. White, peace, mourad etc.....

Citation
parissimana a écrit:
Merci White, saha ramdanek à toi aussi ainsi qu'à tous les forumistes et tous les musulmans du monde
Inchallah le bon Dieu acceptera notre jeûne.

Barak Allahou fikoum

Mabrouk Ramadan à tous mes amis yabiladistes!

Qu'Allah éloignent vos soucis et vous apporte son soutien car ce moi est le sien...

A très bientôt ;-)

Salamou Alaikoum mes frères et soeurs il y a un thème qui s'appelle Ramadan 2010 que je trouve très intéressant pour lire le coran en entier pendant ce mois sacré, ce thème propose de lire un certain nombre de verset par jour pour finir la lecture complète du coran INCHAA ALLAH .à voir

Bonjour Mourad69;

Merci bien pour ton post; je suis du Niger

A bientôt

Citation
mourad69 a écrit:
@Giananta:

En principe, l'entretien a lieu quelques jours voire quelques semaines avant la délivrance du titre (ça dépend encore des préf). J'ai une ami dans le 67 qui milite dans la même association que moi... Je lui demanderai comment ça marche la bas. Mais il faut aussi que je sache de quelle nationalité tu es...( les algériens ont un régime conventionnel plus favorable que le code des étrangers).

@Pika: A la base je suis de Grenoble, tu sais là où ça a pété et là où Sarko est venu lancer sa campagne de 2012 contre les immigrés... Lyon c kan même un peu plus chouette! lol. Je peux te dire qu'à Grenoble , avec le nouveau Préfet le Douaron (on l'appelle "le Daron", car c'est un ancien flic...) le mec qui aura sa carte de 10 ans, il pourra remercier Allah, faire une Zerda, et même écrire un livre! Parce que là, la maîtrise de l'immigration va servir d'exemple et ils vont serrer les rangs... Mes parents ont demandé la nationalité la bas... J'ai un peu peur pour eux!

@White Mountain: Les avocats prennent 1200 euros TTC pour ce genre de recours... Presqu'un mois de salaire pour un recours qui a peu de chance d'aboutir, c'est un peu cher payé. SAUF si en effet la motivation est pourrie... là à la rigueur c'est raisonnable... Mais ça fait des soucis en + franchement... (RDV chez l'avocat, copie des pièces, déballer sa vie privée...) Je pense qu'au final on épuise les étrangers, comme tu l'as bien dit...On fait tout pour qu'ils lachent prise et le pire, c'est que ça marche :-(

Aid mabrouk a tous
Alors quoi de neuf pour ceux parmi vous qui etaient en attende de carte de 10 ans ou de nationalité???