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Taxes à payer en cas de vente appartement au Maroc
k
27 octobre 2013 16:23
Bonjour

Quelqu'un pourrait m'indiquer quelles sont les démarches et les taxes çà payer en cas de vente de mon appartement au Maroc ?
Sachant que j'y avais domicilié mon entreprise il y a longtemps est ce que je dois être à jour de la taxe professionnelle ?

Merci
k
28 octobre 2013 10:16
Personne n'st a courant des démarches à effectuer en cas de vente au Maroc d'un appartement et si je dois régler aussi la patente car j'y avais domiciliée mon entreprise

Merci de votre aide
I
28 octobre 2013 13:51
Bonjour Karima, est ce que l'appartement que tu désires vendre à été utilisé en tant que bureau/entreprise ou bien pour habitation?
k
28 octobre 2013 15:25
Il a été utilisé en tant qu'habitation cependant j'y avais domiciliée une entreprise en nom propre il y a longtemps et j'ai reçu des demandes de paiement de la patente. Je me rends compte que cette société est toujours en activité bien qu'il n'y a aucune activié.

Comment ca se passe est ce que je dois seulement payer ce qui retse en taxe urbaine et tpi ou je dois déclarer qu'il y avait une société qui y est domiciliée payer la patente due ...y aurait-il d'autres conséquences à ce moment la ??

Merci de ton éclaircissement
k
28 octobre 2013 15:28
j'ai posté une réponse que je ne vois pas ...as tu lu ma réponse ? Insolence Merci
k
28 octobre 2013 15:45
Bonjour Insolence

L'appartement est utilisé en tant qu'habitation...seulement j'y avais domiciliée une société en nom propre il y a longtemps ...et j'ai reçu des patentes à payer...je me demande donc est ce que je serai amené à régler la taxe communale eet la TPI ou je dois régler aussi la patente qui était impayée...

Merci de votre aide.....
Quelqu'un s'y connait ou ny a-t-il pas un notaire ou un comptable à bord ???
Merci
I
28 octobre 2013 17:14
Salam Karima,

À ma connaissance, pendant la vente d'un bien au Maroc, et avant la validation d'auprés le notaire de la vente finale, le vendeur doit justifier qu'aucun impôt ni taxe est impayé pour le bien concerné.

Dans ton cas, on parle de 3 choses:

1. Taxe communale: c'est la taxe payable tous les ans pour chaque bien (appartement, magasin, ect...) le paiement de ceci se fait fin du mois de Mai de chaque année, au delà de cette date, une majoration sera imposée, MAIS cette année 2013 il n'aura pas de majoration jusqu'au mois de Decembre 2013, c'est à dire que dans tous les cas, il faut payer cette taxe (si ce n'est pas encore le cas) avant fin Décembre 2013 pour ne pas payer la majoration.

2. Taxe professionnelle: dans ce cas, tu parles d'une domiciliation d'une dite entreprise qui a été faite dans la même adresse du bien, ce qui a donné lieu à une patente, et dans ce cas la cette dernière aussi doit être payée avant la vente du bien.

3. TPI: Taxe sur les Profits Immobiliers, celle-ci s'applique dans le cas ou l'appartement a été occupé pour résidence principale (des justificatifs seront demandés tel qu'un historique d'eau et électricité, permettant de savoir la durée d'occupation du bien avant la vente).
Auparavant, la TPI d'appliquait pour une durée d’occupation du logement principal de 8 ans, mais la loi de finance à été révisée donnant lieu à exonération de la TPI lors de la revente à 6 ans.

Concernant le paiement de la taxe communale, il est désormais possible de le faire via Internet, tiens moi au courant si tu as besoin du lien.

NB: Je serai de passage à la perception au cours de cette semaine et je demanderai un peu plus d'infos sur ton cas, et je confirmerai surtout le point de la patente.

Merci
k
28 octobre 2013 17:50
Merci Insolence

est ce que j'aurai d'autres impots à payer ?

Quelqu'un d'autres a déjà connu un cas comme le mien ?

Merci à vous
k
29 octobre 2013 09:56
Je relance le sujet

150 lus et personne ne peut m'aider ??

Merci
a
10 mars 2014 16:36
Bonjour,
j'ai le même problème, j'ai un appartement en cours de vente sauf que j'ai une domiciliation d'une société dans cette même adresse, alors ca m'intéresse de savoir comment vous avez procéder et si vous avez bien réussi à vendre sans encombre. remerciements anticipés.
 
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