taxe d'habittation et la redevence télé
Comment ça se passe si on déménage mais on reçoit une taxe d(habitation et redevence télé pour l ancien appart sachant qu'on est pas resté longtemps !!!
si vous etes proriétaire de l'appartement que vous avez cédé : normalement la cession de votre ancien appartement n'est posssible qu'après l'obtention du quitus certifiant que vous avez quitté l'appartement et que vous etes en règle avec les impots , trésors , communes , syndic ou tout autre administration et que l'appartement appartient à l'acheteur . le teléphone il faut payer les arriérés et résilier votre abonnement .

si vous etes locataire : les taxes sont à la charge du propriétaire de l'appartement .les frais du syndic à votre charge pour la période
d'habitation qui vous concerne .
Citation
boughayne a écrit:
si vous etes proriétaire de l'appartement que vous avez cédé : normalement la cession de votre ancien appartement n'est posssible qu'après l'obtention du quitus certifiant que vous avez quitté l'appartement et que vous etes en règle avec les impots , trésors , communes , syndic ou tout autre administration et que l'appartement appartient à l'acheteur . le teléphone il faut payer les arriérés et résilier votre abonnement .

si vous etes locataire : les taxes sont à la charge du propriétaire de l'appartemen
t .les frais du syndic à votre charge pour la période
d'habitation qui vous concerne .

mon pere est locataire mais il a recu la taxe d'habitation t est sur ? et comme il est a la retraite normalement il devait avoir droit a l'exoneration mais comme moi je travail il la perd
salut je travaille aux impots

en fait tu paies la th et la rtv pour le logement que tu occupes au premier janvier meme si par exemple tu demenages le 2 janvier

tu paye cette taxe que tu soit proprietaire, locataire ou occupant a titre gratuit.

il n'y qu'une th et rtv par local.

Voila j'espere avoir repondu a ta question.

bisous
La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire inscrit à la conservation foncière .
consulte le site en tapant recherche google : TAXES D'HABITATIONS AU MAROC .
Citation
boughayne a écrit:
La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire inscrit à la conservation foncière .
consulte le site en tapant recherche google : TAXES D'HABITATIONS AU MAROC .

boughayne, tu veux dire que la taxe d'habitation c le propriétaire qui doit la payer?? explique moi stp
pcq moi j'ai payé la taxe alors que le propriétaire qui habite le même immeuble a payé l'impôt foncier et la taxe d'habitation
Citation
Hiva94 a écrit:
Citation
boughayne a écrit:
La taxe d'habitation est à la charge du propriétaire inscrit à la conservation foncière .
consulte le site en tapant recherche google : TAXES D'HABITATIONS AU MAROC .

boughayne, tu veux dire que la taxe d'habitation c le propriétaire qui doit la payer?? explique moi stp
pcq moi j'ai payé la taxe alors que le propriétaire qui habite le même immeuble a payé l'impôt foncier et la taxe d'habitation

non le proprietaire doit payer la taxe foncier et l'occupant la taxe d'habitation
pour le maroc je sais pas mais en tout cas en france la th doit etre reglee par la personne qui occupe le local. ce n'est donc pas au proprietaire de la regler s'il y a un locataire dans le logement et si le local est vide pas de taxe d'habitation
consulte les sites '' taxes et impots au maroc '

les taxes sont calculées à partir des actes notariels cad les titres fonciers . la base des calculs c'est les titres fonciers .

le locataire paye le loyer et les frais du syndic .
la plupart des propriétaires habitent en co-propriété avec les locataires et ne déclarent pas au service des impots qu'ils ont des locataires puis ils exigent à leurs locataires la participation aux frais des taxes .
Normalement , vous ne payez que les montants des taxes et impots des avis officiels qui vous ont été adressés nominativement par les services des taxes et impots . les taxes sont à payées suite à un avis nominatif contre reçu à l'administration concernée et non à un individu .
pour la redevance tv ( rdv ) : est à la charge du proriétaire de l'abonnement du compteur d'électricité .

avez vous un compteur individuel d'électricité à votre nom ou s'agit il d'un abonnement d'électricité général au nom du propriétaire ou à votre nom !!

la taxe d'habitation : vous exigez l'avis de l'administration .
la rdv : l'abonnement d"électricité de lYDEC ou L'ONE .
salam

je suis en france et je viens de recevoir ma taxe d'h et ma rdv.

Est ce que je suis obligé de pyer la rdv sacahnt que je n'ai pas acheté de télé?
au niveau des impot, il ne peuvent pas savoir si j'ai une télé ou non. moody smiley

pour la taxe d'habitation est ce que je suis obligé de la payé sachant que je ne suis pas imposable(je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition à cause d'un retard mais je pense ne pas etre imposable.)

en gros est ce qu'il y a un moyen d'esquiver ces deux impots.
merci
la rdv se calcule en fonction des consommations de votre abonnement d ’électricité ( voir détail dans votre quittance d"électricité )
même si vous n'avez pas de télé et que vous étes aveugle . c'est comme
ça : la rdv a été incluse dans le montant des consommations par le ministre d"état feu el basri pour que tout le monde paye la rdv .
des remises de taxes sont accordées aux rme ( zmagrias ) qui sont propriétaires d'un logement au maroc . pour les locataires : rien .
demander à vos proches de vous faire parvenir l'original de l'avis
d'imposition pour s"assurer ou de vous transmettre les copies par message à ce moment avec les références vous pouvez vérifier et on peut même faire les démarches à votre place auprès de lydec et impôts .

je vois qu'on veut vous faire payer ces taxes sans justifications
officielles .
si tu n'as pas de tv, tu fais un courrier ou tu atteste sur l'honneur ne pas avoir de tv. par contre sache qu'il peut y avoir des controles ulterieursalors il faut vraiment pas avoir de tv.

pour la th, meme si tu es non imposable (a quelques exception pres) tu dois payer une th. par contre tu peux avoir un plafonnement de ta th en fonction de tes revenus ( comme tu n'as pas encore recu ton avis d'imposition ir, il est possible que tes revenus n'ont pas ete pris en compte, contacte ton centre des impots pour le savoir) et tu pourra avoir un degrevement eventuellement
pour la rdv : tu es présentes au maroc 1 mois sur 12 . durant 11 mois si le compteur d"électricité est à ton nom : tu ne vas payér qu' environ une quittance de 20 dh / mois : Pour le mois passé au maroc c'est en fonction de ta consommation durant ce mois de congé ."
Citation
nawalita a écrit:
si tu n'as pas de tv, tu fais un courrier ou tu atteste sur l'honneur ne pas avoir de tv. par contre sache qu'il peut y avoir des controles ulterieur salors il faut vraiment pas avoir de tv.

pour la th, meme si tu es non imposable (a quelques exception pres) tu dois payer une th. par contre tu peux avoir un plafonnement de ta th en fonction de tes revenus ( comme tu n'as pas encore recu ton avis d'imposition ir, il est possible que tes revenus n'ont pas ete pris en compte, contacte ton centre des impots pour le savoir) et tu pourra avoir un degrevement eventuellement

la th et rdv que j'ai reçu concerne mon ancien appartement donc pr la rdv il ne pourront pas vérifier si javais une télé ou non?
tu peux toujours essayer!!!!!!!!!!!
Citation
fateyma a écrit:
salam

je suis en france et je viens de recevoir ma taxe d'h et ma rdv.

Est ce que je suis obligé de pyer la rdv sacahnt que je n'ai pas acheté de télé?
au niveau des impot, il ne peuvent pas savoir si j'ai une télé ou non. moody smiley

pour la taxe d'habitation est ce que je suis obligé de la payé sachant que je ne suis pas imposable(je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition à cause d'un retard mais je pense ne pas etre imposable.)

en gros est ce qu'il y a un moyen d'esquiver ces deux impots.
merci


comment peux tu etre imposable à la redevance télé alors que tu n' as pas de télé sache que le trésor public est informé par ts les vendeurs de tv des personnes qui en ft l' acquisition. S' il ya erreur contacte ta trésorerie. je travaille au trésor
Cette procédure est dépassée depuis plusieurs années : la rdv se calcule en fonction de ta consommation d"électricité du mois en question . le vendeur de télé n'est plus concernée !.

la question à poser : c'est pourquoi on nous impose de payer automatiquement cette taxe intégrée au mOntant de la quittance d"électricité SANS L"AVIS DES ABONNES ?

pourquoi ne pas intégrer aussi la TNT - ART - TPS - TAQUILLA - MULTIVISION - ONU ....
Facebook