Bonjour, Le Bureau a été élu il y a 5 ans et aurait dû être renuvelé après 2 ans seulement. Le SG refuse de convoquer l'AG sous prétexte qu'il n"a plus la qualité de le faire.
1- est ce qu il a raison?
2- si oui, commenta sortir de cette situation le plus légalement du monde.?
si l association se trouve hors du maroc je ne saurais répondre
Par contre si elle est marocaine voici ma réponse
1- le secretaire general a partiellement raison car il n a plus le droit de représenter l association vis a vis des tiers
2- mais devant l Etat et ses engagements en tant que principal responsable de l association, il devra procéder aux formalités de convocation de l AGO. et dans ce cas l administration peut
- soit fermer les yeux et l AGO nommera un nouveau bureau sans probleme
- soit refuser la procédure suivie par le SG et dans ce cas elle devra convoquer une deuxieme assemblee - Le SG ne risque qu un nlame et rien de plus Puisque la loi ne prévoit pas de punition comme pour les sociétés commerciales
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