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suite de procédure regroupement familial
e
21 juin 2012 07:19
alors c'est pour vous tenir au courant de la suite de procédure. après mon arrivé en france. j'ai été à la préfecture qui m ont donné un récépissé pour carte de séjour. et juste après j'ai envoyer un courrier à l 'offi qui m'a convoqué le 06juillet pour une visite d'accueil.
alors mais le problème c'est que je sais pas si je dois payer les taxes le jour ou je retire ma carte de séjour à la préfecture ou ça sera le jour de la visite d'accueil???
21 juin 2012 08:48
Bj la taxe c au moment du retrait de votre carte pas à l'OFII et si vous aitent algérien vous ne payer rien. Et pour confirmer tout sa apller la préfecture de votre département. Cordialement
k
21 juin 2012 09:18
Bjr. A tls lors de ma demande de visa il ont pri k les originau c normal????? Elle na pa pri les fotocopie. C normal ou elle veu me jouer un mauvai tour
a
21 juin 2012 09:28
Citation
kamyyyyyy a écrit:
Bjr. A tls lors de ma demande de visa il ont pri k les originau c normal????? Elle na pa pri les fotocopie. C normal ou elle veu me jouer un mauvai tour

salam
ne t'inquiete pas pour ca chaque agent travail à sa facon parce que d'apres ce que jai vu ..y avait une photocopieuse tout juste acoté des agents qui traite nos dossiers l'orsque il trouve que la copie déposée un peut claire ou bien il font eux meme une copie ..donc ce qui est ésseciel c est les originaux.....
e
21 juin 2012 12:00
merci bcp pour les infos. je vais passer les voir parce que c'est juste à coté
n
21 juin 2012 14:17
1---le jour de rdv a l'offi en france ...ils vous remet le certeficat medical que vous avez passer au maroc
2----vous signer le contrat Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) a l'offi en france ...obligatoire de presenter le double de cette contart le jour de renouvelement de titre de sejour a laprefecture
3---quand l'offi remet la certeficat medical....vous la poser a la prefecture pour retirer la carte de sejour si elle est pretre
4---vous payer une taxe :La procédure de regroupement familial est payante.Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte
Conjoint bénéficiaire d'un regroupement=taxe = 368 € = (19 € + 349 € )

Les membres de famille algériens n'acquittent pas ces taxes mais une redevance pour services rendus directement à l'Ofii de 265 € . Cette redevance est versée pour l'ensemble de la famille
n
21 juin 2012 14:19
Comment se procurer un timbre fiscal ?pour payer les taxes
Un timbre fiscal peut être acheté :
soit dans un bureau de tabac,
soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts),
soit au guichet de la régie de recette d'une préfecture ou d'une sous-préfecture,
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Attention : la personne qui acquiert un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet doit prendre garde de ne pas acheter par erreur un timbre-amende.
 
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