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Succession charia Maroc
L
11 septembre 2023 21:53
Je recherche des infos svp sur les successions au Maroc…
Ma mère est DCD puis mon père s’est remarié au Maroc. Il est DCD dernièrement ici en France. Il était marocain avec la double nationalité française.
Les relations sont mauvaises entre sa femme et nous. Ce qui l’intéresse c’est l’héritage.
Mes parents étaient propriétaires d’un appartement au Maroc a 50/50 et d’une maison et de terrains à mon père.
Nous sommes 6 frères et sœurs et 1 demi-sœur (d’1 premier mariage).
La dernière épouse de mon père a pris possession de la maison et elle y vit.
Elle ne veut pas travailler et voudrait que nous l’entreprenions. Quel recours a t-elle? Peut-elle vendre sans notre accord ? L’état marocain peut-il lui accorder la permission de vendre quoique ce soit sans notre consentement ?
Merci
11 septembre 2023 22:13
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un notaire et un adoul.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
C
11 septembre 2023 22:33
Salam aleik

Les successions au Maroc sont régies il me semble par la charia. Ainsi pour parvenir à une décision :

Il faudrait pour cela savoir combien il y a de personnes dans la fratrie ( décomposition filles garçons), si les parents de ta mère étaient en vie, ainsi que les frères et sœurs de ta mère (leur nombre) car il est possible qu’ils héritent également.

Est ce qu’il y a eu des dons entre époux dans la limite du tiers du tout ? Est ce que ces dons ont eu lieu durant la bonne santé ou la mauvaise santé de ta mère ( ceci donne à ce don un caractère de don simple ou de testament qui requière l’accord des héritiers pour prendre effet)

1-Ce qui est certain c’est que ton père a hérité de ta mère. Vous auriez également dû hériter à ce moment là. Est ce que cela a été le cas ? C’est important !

2-Ensuite votre belle mère a hérité de son mari. Et vous devriez hériter également à ce moment là et les frères et sœurs de ton père possiblement ainsi que ses parents

Il y a deux successions à régler et non pas une. C’est une chose qu’il faut bien avoir en tête,

Je te conseille de faire le rappel à ta belle - mère.

Peu importe que ton père ai la double nationalité. Si vous avez également la nationalité marocaine et la belle mère avec; et que les biens sont situés au Maroc. La compétence est celle des tribunaux marocains

Je n’en sais pas plus. Vous êtes partis pour 40 ans de misère

. Il aurait fallu régler la succession de ta mère au décès de ta mère. Vous le saurez pour l’avenir inchallah…

En pratique les gens s’en foutent des règles islamiques en la matière. Ils prennent l’argent considérant qu’ils n’ont rien à donner aux enfants car ils sont trop jeunes et qu’ils doivent de toute manière lez entretenir . Puis ils se remarient insouciants de leur propre mort. Et ensuite lorsqu’ils meurent c’est le bordel.

Tu peux toujours saisir les tribunaux marocains. Mais deja, possèdes tu ou as tu le moyen de récupérer les actes de propriétés des différents biens ? Avec ces documents, ce serait un bon début pour plaidoyer des droits des uns et des autres. En principe et sous toutes réserves elle n’a le droit qu’à 1/8 eme du tout en tant qu’épouse car il y a, dans ce que tu me rapporte au moins un fils ou au moins deux filles.

Allahoua3lam

Bon courage,

Qu’Allah vous accorde une issue favorable,



Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/09/23 22:45 par Caramelfraise.
11 septembre 2023 23:17
C'est compliqué l'héritage.

Vous avez souvent des problèmes dans les familles ?

Je suis assez contente que on est fait un contrat simple avec mon mari. Ni l'un ni l'autre on herite
Citation
Caramelfraise a écrit:
Salam aleik

Les successions au Maroc sont régies il me semble par la charia. Ainsi pour parvenir à une décision :

Il faudrait pour cela savoir combien il y a de personnes dans la fratrie ( décomposition filles garçons), si les parents de ta mère étaient en vie, ainsi que les frères et sœurs de ta mère (leur nombre) car il est possible qu’ils héritent également.

Est ce qu’il y a eu des dons entre époux dans la limite du tiers du tout ? Est ce que ces dons ont eu lieu durant la bonne santé ou la mauvaise santé de ta mère ( ceci donne à ce don un caractère de don simple ou de testament qui requière l’accord des héritiers pour prendre effet)

1-Ce qui est certain c’est que ton père a hérité de ta mère. Vous auriez également dû hériter à ce moment là. Est ce que cela a été le cas ? C’est important !

2-Ensuite votre belle mère a hérité de son mari. Et vous devriez hériter également à ce moment là et les frères et sœurs de ton père possiblement ainsi que ses parents

Il y a deux successions à régler et non pas une. C’est une chose qu’il faut bien avoir en tête,

Je te conseille de faire le rappel à ta belle - mère.

Peu importe que ton père ai la double nationalité. Si vous avez également la nationalité marocaine et la belle mère avec; et que les biens sont situés au Maroc. La compétence est celle des tribunaux marocains

Je n’en sais pas plus. Vous êtes partis pour 40 ans de misère

. Il aurait fallu régler la succession de ta mère au décès de ta mère. Vous le saurez pour l’avenir inchallah…

En pratique les gens s’en foutent des règles islamiques en la matière. Ils prennent l’argent considérant qu’ils n’ont rien à donner aux enfants car ils sont trop jeunes et qu’ils doivent de toute manière lez entretenir . Puis ils se remarient insouciants de leur propre mort. Et ensuite lorsqu’ils meurent c’est le bordel.

Tu peux toujours saisir les tribunaux marocains. Mais deja, possèdes tu ou as tu le moyen de récupérer les actes de propriétés des différents biens ? Avec ces documents, ce serait un bon début pour plaidoyer des droits des uns et des autres. En principe et sous toutes réserves elle n’a le droit qu’à 1/8 eme du tout en tant qu’épouse car il y a, dans ce que tu me rapporte au moins un fils ou au moins deux filles.

Allahoua3lam

Bon courage,

Qu’Allah vous accorde une issue favorable,
. Pas de mp d'hommes merci
S
Sew
12 septembre 2023 00:49
olàlà bon courage !

C'est très compliqué à régler. Si tu as de la famille là-bas, des marocains bien placés qui pourraient aider, vous vous en sortirez. Sinon, les avocats et les notaires vont essayer de te prendre le max et ne bougeront pas le petit doigt.

C'est ce qui s'est passé dans ma famille, la belle mère et ses enfants ont tout gardé, ils n'ont rien voulu donné. Les avocats nous ont pris de l'argent, 600 dh par ci, 600 par là, mais ils n'ont rien fait, on a fini par abandonner. Les marocains de France sont la poule aux œufs d'or pour eux.

Il ne faut pas oublier que la valeur du dirham est basse par rapport à l'euro.
Si tes biens valent 500 mille dirhams, tu n'auras que 45 mille euros. Une bonne partie sera avalée par les avocats, le reste par tes frères, puisque 1 garçon hérite de 2 parts et la fille d'une part. Et puisque c'est comme ça, c'est à tes frères de se démener, pas à toi.

Si ça trouve, au final tu n'auras que 2 ou 4 mille euros.
Réfléchis bien, est-ce que ça vaut le coup de te battre, de chambouler ta vie, de ramener du stress chez toi, de payer des voyages pour aller voir où ça en est, de payer les avocats, les impôts sur la propriété (tu n'y échappera pas) etc. pour quelques milliers d'euros ?

Si la belle mère accepte de vous prêter l'appart de temps en temps pour les vacances, ça serait déjà une grande victoire.
12 septembre 2023 01:25
C'est pas toi qui avait un peu le même problème, et que tes frères en France voulaient pas s'en mêler ?
Citation
Sew a écrit:
olàlà bon courage !

C'est très compliqué à régler. Si tu as de la famille là-bas, des marocains bien placés qui pourraient aider, vous vous en sortirez. Sinon, les avocats et les notaires vont essayer de te prendre le max et ne bougeront pas le petit doigt.

C'est ce qui s'est passé dans ma famille, la belle mère et ses enfants ont tout gardé, ils n'ont rien voulu donné. Les avocats nous ont pris de l'argent, 600 dh par ci, 600 par là, mais ils n'ont rien fait, on a fini par abandonner. Les marocains de France sont la poule aux œufs d'or pour eux.

Il ne faut pas oublier que la valeur du dirham est basse par rapport à l'euro.
Si tes biens valent 500 mille dirhams, tu n'auras que 45 mille euros. Une bonne partie sera avalée par les avocats, le reste par tes frères, puisque 1 garçon hérite de 2 parts et la fille d'une part. Et puisque c'est comme ça, c'est à tes frères de se démener, pas à toi.

Si ça trouve, au final tu n'auras que 2 ou 4 mille euros.
Réfléchis bien, est-ce que ça vaut le coup de te battre, de chambouler ta vie, de ramener du stress chez toi, de payer des voyages pour aller voir où ça en est, de payer les avocats, les impôts sur la propriété (tu n'y échappera pas) etc. pour quelques milliers d'euros ?

Si la belle mère accepte de vous prêter l'appart de temps en temps pour les vacances, ça serait déjà une grande victoire.
. Pas de mp d'hommes merci
S
Sew
13 septembre 2023 01:39
non, ce n'est pas moi
Citation
Natacha céleste21 a écrit:
C'est pas toi qui avait un peu le même problème, et que tes frères en France voulaient pas s'en mêler ?
L
13 septembre 2023 16:37
Salam

Oui c’est bien la charia qui s’applique au Maroc.

Pour répondre à ta question, mon père a eu 1 fille avec une première femme puis divorce. Ensuite il a épousé ma mère et ils nous ont eu soit 3 filles et 3 garçons.
Ma mère est DCD, elle a hérité de terrains de son père que mes oncles et tantes se disputent.
Elle et mon père ont acheté un grand appartement aux 2 noms et qu’elle a demandé devant témoins à ce qu’il nous revienne à une de mes sœurs et moi uniquement (mais pas de testament).
Les parents de ma mère sont DCD.
Puis il y a mon père qui est fils unique. Ses parents sont DCD.
Il s’est remarié après le décès de ma mère. Ils n’ont pas eu d’enfants.
Mon père est DCD récemment et sa femme veut mettre la main sur tous les terrains, maison et appartement.
Qu’est-ce que mes oncles et tantes maternelles ont à voir avec l’héritage? Mes parents ont laissé 6 enfants…
Nous sommes en possession des actes de propriété mais tout est au nom de mon père à part l’appartement au nom de mes 2 parents.
Les biens sont situés au Maroc, mes parents sont nés au Maroc et ont vécu en France et nous les enfants sommes nés en France pour les 3 derniers et 3 sont nés au Maroc et vivent en France.
Seule notre demi sœur vit au Maroc et l’épouse de mon père est née et vit au Maroc.
Mon père n’a jamais voulu faire le nécessaire avant son décès, il nous a laissé une grosse galère.
Perso je me fou de tout ce matériel mais il y a l’aspect sentimental qui compte … ma mère a construit tout cela pendant 50 ans et une inconnue arrive et prend tout …
 
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