1-L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un stagiaire d’ici le 30 septembre 2009 peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une prime de 3 000 euros.
Par Anne-Lise Barnel, le 25/06/2009
Comme annoncé lors de la présentation du plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes, les entreprises embauchant un stagiaire d'ici le 30 septembre 2009 en contrat à durée indéterminée (CDI) vont pouvoir bénéficier d'une prime exceptionnelle de 3 000 €. Le jeune embauché doit être âgé de moins de 26 ans. Il doit également avoir effectué un ou plusieurs stages dans l'entreprise totalisant au moins 8 semaines, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Pour avoir droit à la prime, l'employeur doit toutefois remplir deux conditions : - être à jour des déclarations et du paiement de ses contributions sociales et des cotisations d'assurance chômage ; - n'avoir procédé à aucun licenciement économique, dans les 6 mois précédant l'embauche, sur le poste en question.
En pratique : pour bénéficier de cette aide, les employeurs concernés doivent en faire la demande auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 4 mois qui suivent la date de conclusion du contrat, en remplissant un formulaire spécialement prévu à cet effet. La prime leur est alors versée en deux fois : 1 500 € dans le mois qui suit la réception de la demande complète par l'ASP, et 1 500 € dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois. Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, JO du 16
2-Zoom sur les stages en entreprise
Par Anne-Lise Barnel, le 26/05/2009
Depuis la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, la pratique des stages en milieu professionnel est fortement encadrée afin notamment d’éviter que certaines entreprises confient à des stagiaires de véritables emplois salariés. Aujourd’hui, les stages en entreprise doivent ainsi en principe faire l’objet d’une convention préalable entre l’entreprise, le stagiaire et son établissement d’enseignement. Par ailleurs, les stages dépassant 3 mois doivent faire l’objet d’une gratification minimale qui est exonérée de charges sociales en deçà d’un certain plafond.
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