société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle procédure

société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle...

invitée [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

5 juillet 2011 17:58

Slm alkm

une personne vient de découvrir que sa boite ne l'a pas déclaré (lui et d'autres) en fait la boite a fait une DUE déclaration unique d'embauche mais pas de paiement des cotisations...

qui connait un bon avocat du monde du travail ?
Possible de régulariser juridiquement la situation et récuperer les points manquants liés aux cotisations diverses ?
MERCI

simokhatib [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

7 juillet 2011 14:15

Re: société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle procédure

Bonjour,

vous avez des preuves que cette boite vous a employé?

des fiches de paie ?

des attestations de travail ?

virement bancaire ?

des personnes prêtes à tèmoigner devant les tribunaux que vous avez fait partie de cette boite ?

l'avocat est optionnel , ça rajoute pas grande chose au dossier , sauf qu'il va te prendre au moins 25% de la somme finale, si jamais il ne prend pas tout.

casa-nantes [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

7 juillet 2011 22:41

Re: société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle procédure

passer au prud home et aussi allé voir l'inspection du travail qui va envoyer un enqueteur sur place

simokhatib [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

7 juillet 2011 22:44

Re: société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle procédure

je demande à Invitée de nous prèciser s'il s'agit d'un emploi au Maroc ou en France.

schtroumpf_bricoleur [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]

9 juillet 2011 15:41

Re: société qui n'a pas déclaré cotisations : qui connait bon avocat et quelle procédure

invitée

si tu es en france tu prend contacte avec le SYNDICAT de travail

si tu es au maroc tu contacte inspecteur de travail eye rolling smiley