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Situation délicate - titre de séjours - vie privée et familiale
Helb93
15 avril 2015 12:36
Bonjour tout le monde,

J’expose une situation délicate de l’un de mes proches amis, en espérant tomber sur des R.EX. suite à des cas similaires :

Arrivé en France en juin 2012 suite à un regroupement familiale par mariage avec une française, Hélas après 2 ans et demi de vie commune, ils se sont séparé suite à des problèmes familiaux (mais pas de violence conjugale entre eux). Et malheureusement ceci est arrivé avant qu’il aille son titre de résidence de 10 ans. Que doit-il faire maintenant alors que son titre de séjours Vie privée et familiale arrive à sa fin mi-juin 2015 ?
Sachant :
- qu’il a quitté son domicile (en Corse) pour raison de travail : contrat CDI plein temps depuis septembre 2014 dans le domaine de restauration sur ile de France et il réside actuellement en Seine-Saint-Denis
- et aucune procédure officielle de divorce n’a été entamée par sa femme à sa connaissance
- et qu’elle ne répond pas à ses appels, ni elle ni ses parents avec lesquels elle est actuellement.

A votre avis doit-il engager un avocat spécialisé ? le quel sur 93 ?
Je serai ravi d’avoir vos recommandations et/ ou vos retours d’expérience !

Merci d’avance
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sos courriers
15 avril 2015 13:48
Bnjour, même si votre ami a un cdi, le fait d'avoir quitter le domicile, il n'y a pas 4 ans de mariage, il aura un refus de renouvellement de titre.

Même s'il n'y a pas de divorce d'entamer, la préfecture prendra sa décision, en fonction de l'enquête de la gendarmerie.

Et pour prendre un avocat, mis à part prendre de l'argent, il ne pourra rien faire. Tout simplement, parce que votre ami a aujourd'hui un titre toutes options même si l'avocat, tente un changement de statut, il faudrait, que votre ami demande une autorisation de travail à la dirrecte, que l'employeur accepte de payer les taxes, et dans le domaine de la restauration, surtout en ile de France, les candidats ne manquent pas.

Et comme je l'ai dis plus haut, le titre de séjour de votre ami est lié à son mariage, et il ne remplit plus les conditions de renouvellement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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Helb93
15 avril 2015 14:13
Merci pour votre réponse.
Mais en fait, c'est elle qui a quitté le domicile conjugale en premier et elle voulais plus revenir, et Lui du coup a lâché l'appart après mois, parce qu' il pouvais pas assurer deux logements.

à votre avis c'est mort?
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sos courriers
15 avril 2015 15:20
Citation
Helb93 a écrit:
Merci pour votre réponse.
Mais en fait, c'est elle qui a quitté le domicile conjugale en premier et elle voulais plus revenir, et Lui du coup a lâché l'appart après mois, parce qu' il pouvais pas assurer deux logements.

à votre avis c'est mort?

Peu importe qui part ou qui demande le divorce. Le titre de séjour a été accordé dans le but de créer un couple et une famille, là, les conditions ne sont plus remplies, la préfecture refusera le renouvellement et il aura une oqtf.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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