Citation
a écrit:
Me sentant affreusement impuissant face à l'horreur de la guerre israélienne contre la population de Gaza, je me permets néanmoins de suggérer une piste (relativement) anecdotique sur le front de la propagande: utiliser l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant l'apologie de crime de guerre.
Et poursuivre sur cette base les Glucksman, BHL, Val et autres propagandistes des crimes israéliens.
Le billet d'Alain Gresh publié ce matin ( [blog.mondediplo.net] ) me permet d'expliciter cette idée:
1. un certain nombre de personnalités onusiennes et/ou à forte crédibilité diplomatique qualifient les actions israéliennes à Gaza de crimes de guerre, parfois même de crimes contre l'humanité;
2. un certain nombre d'articles des conventions de Genève interdisent explicitement des faits de guerre, clairement commis par l'armée israélienne en ce moment même, faits qui constituent par définition des crimes de guerre;
3. les éditorialistes pro-sionistes se répandent dans la presse en longs commentaires justifiant ces faits de guerre; dans les deux exemples cités par Alain Gresh, on est quasiment dans la justification générale du crime de guerre...
Voici le passage de l'article 24 de la loi de 1881 qui nous concerne:
Citation
a écrit:
Seront punis de la même peine [cinq ans de prison et 45000 euros d'amende] ceux qui, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.
Pour être plus clair sur ce que signifie «apologie», voici un passage d'un arrêt de la cour de cassation du 7 décembre 2004 ( [www.courdecassation.fr] ):
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a écrit:
Un écrit qui présente comme susceptibles d'être justifiés des actes constitutifs de crimes de guerre doit être considéré comme apologétique et l'intention coupable se déduit du caractère volontaire des agissements incriminés.
Comme on peut le constater, «apologie» a un sens très large: «qui présente comme susceptibles d'être justifiés».
Il n'est donc pas nécessaire de présenter sous un jour favorable le crime lui-même (genre: «tirer sur une école n'abritant que des femmes et des enfants arabes, c'est vachement bien»), il suffit de le présenter comme «susceptible d'être justifié». Ce qui, me semble-t-il, constitue l'essentiel de la détestable littérature de nos gugusses.
Notez que j'exclue pour l'instant l'utilisation de la négation de crime contre l'humanité, qui me semble juridiquement beaucoup plus contraignante (il faut, si je ne me trompe, que le crime contre l'humanité ait déjà été défini comme tel par une juridiction spécifique). L'apologie de crime de guerre me semble beaucoup plus «souple».
Quel intérêt? J'en vois plusieurs:
Le premier intérêt est tout bonnement d'utiliser cet argument: justifier la guerre israélienne contre Gaza, c'est faire l'apologie de crimes de guerre. Que ces plumitifs abjects soient associés à cette l'idée simple: «et maintenant, je m'en vais vous faire l'apologie de crimes de guerre». En se souvenant que c'est d'ordinaire une spécialité de facho.
Le second intérêt est d'essayer d'obtenir par ce biais une qualification de crime de guerre devant un tribunal français pour les faits de guerre israéliens. Les conseils d'un juriste seraient ici bienvenus, parce que ça n'est pas ma spécialité. Mais il me semble qu'en l'occurrence, il n'est pas nécessaire d'un procès séparé (un premier pour établir les crimes de guerre, l'autre pour établir l'apologie): je crois bien qu'on peut dans le même temps poursuivre pour apologie et montrer l'existence des crimes de guerre lors de la démonstration de l'apologie elle-même.
Je ne vois d'ailleurs pas bien comment une juridiction française pourrait être directement saisie pour juger, dans l'absolu, de crimes de guerres qui ne concerneraient pas directement des ressortissants français. En revanche, poursuivre des personnalités qui s'expriment dans les médias français pour apologie de crimes de guerre, cela me semble une méthode possible pour obtenir cette qualification de crimes de guerre pour les massacres perpétrés par les israéliens.
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icare99 a écrit:
Le juge saisi se déclarera incompétent pour juger des actes de l'Etat d'Israel.
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