J'ai vécu avec mon ex en concubinage et nous avons eu un enfant qu'il a reconnu donc l'enfant porte son nom. Il devait faire la reconnaissance également au consulat comme l'exige la nouvelle moudawana, mais il n'en a rien fait. Je voudrais savoir si l'enfant est tout de même reconnu en qualité de marocain.
Nous sommes actuellement séparés et le juge aux affaires familiale m'a donné la garde de l'enfant ainsi qu'une pension alimentaire que le papa n'a jamais payé.
Pour échapper à la pension alimentaire, il est retourné au maroc et je voudrais savoir comment faire exécuter le jugement par la justice marocaine.
En principe un jugement etranger peut etre executer en passant par la procedure d exequatur sauf si ce jugement se contradicte avec les principes et lois marocain dans votre cas ce jugement ne peut etre executable au maroc vu que la pension alimentaire resulte d une relation non permise pour l islam qui est l origine fandamontal des lois marocaines. donc ce jugement ne peut etre executable au maroc.
Merci pour votre réponse, mais je voudrais une petite précision, le code de la famille a été réformé protégeant ainsi le droit des enfants. le père et moi même étant d'origine marocaine et de nationnalité française, nous avons reconnu tout les deux en même temps notre enfant, Sur l'extrait d'acte de naissance de mon fils, le nom et prénom de son père y figure. cela prouve bien l'afiliation donnant des droits à l'enfant et donc une obligation alimentaire(il est pourtant dit que: L’enfant naturel est fondé à rechercher sa paternité par tous les moyens de preuves).
Si mon fils n'a aucun droit aux yeux de la loi marocaine, qu'a donc apporté la nouvelle moudawana concernant les enfants nés hors mariage?
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