Ségolène Royal précise ses propositions en matière d'immigration
dans une lettre envoyée à l'association France Terre d'asile, Ségolène Royal prend position pour la première fois sur les questions migratoires. "L'immigration pose dans tous les pays développés des questions difficiles qui doivent être traitées sans démagogie", explique Mme Royal, dans une réponse aux questions envoyées par l'association aux candidats à la présidentielle.
"Je ne suis pas favorable à une régularisation globale, mais à une régularisation sur critères", explique la candidate socialiste à propos des sans-papiers. Soulignant que "les contextes espagnol et italien ne sont pas les mêmes", elle estime que les critères de régularisation doivent être les suivants : "la durée de la présence sur le territoire français, les attaches personnelles, la scolarisation ainsi que la possession ou la promesse d'un contrat de travail".
Elle s'engage également, si elle est élue, à faire rééxaminer les dossiers des demandeurs d'asile déboutés, "que l'on qualifie communément de 'ni-ni', ni expulsables ni régularisables". Ségolène Royal a également salué "le formidable succès du Réseau éducation sans frontières", estimant que cet "élan de solidarité (...) montre le vrai visage des Français, celui de la tolérance et de la fraternité".
MORATOIRE
Sur le droit d'asile, la candidate socialiste souligne que c'est "un devoir" pour un Etat, selon les termes de la convention de Genève. Elle souhaite un moratoire sur le concept de pays d'origine sûre et demande "une renégociation à l'échelle européenne". En juin 2005, l'Ofpra avait dressé une liste de douze pays "sûrs", auxquels sont venus s'ajouter cinq nouveaux pays en mai 2006. Cela a abouti à limiter le nombre de ressortissants demandant le droit d'asile en France. "Nous voyons bien que cette liste ne répond pas à l'obligation de respect de l'Etat de droit et de protection des droits humains, qu'il y figure des Etats où la protection des libertés n'est pas pleinement assurée", explique la candidate. Elle va un peu plus loin que le projet du Parti socialiste adopté en juin 2006, qui mentionnait simplement "le respect effectif du droit d'asile".
Elle promet également un plus grand engagement de la France pour harmoniser les politiques d'asile et d'immigration au niveau européen. Au niveau international, "la France devrait augmenter sa contribution au budget du Haut Commissariat aux réfugiés, afin de participer à l'effort global pour aider les réfugiés, d'autant plus qu'il nous faudra faire face à la problématique des réfugiés climatiques qui risque de prendre de l'ampleur dans les prochaines années", détaille Ségolène Royal.
Enfin, la candidate socialiste donne sa vision de l'immigration, estimant que "fermer la porte aux immigrés serait nous condamner au déclin". Mais elle reste fermement opposée à l'ouverture des frontières : "Nous ne pouvons, pas plus que nos voisins, ouvrir purement et simplement nos frontières sans créer des déséquilibres économiques et sociaux insupportables, notamment une forte pression à la baisse sur les salaires
« La question de l'immigration ne peut pas être déconnectée de la question du co-développement »
« La question de l'immigration ne peut pas être déconnectée de la question du co-développement. C'est par le droit des familles à vivre dignement dans leur pays d'origine que l'on mettra fin à l'immigration clandestine. Pour cela, il faut réussir le développement des pays pauvres. » Forum mondial des droits de l'Homme, Nantes, 10/13 juillet 2006
Une utopie réalisable : mettre fin à l’émigration de la misère et de la pauvreté
« Je crois beaucoup aux actions de proximité. Nous le faisons avec nos régions, nous avons des partenariats en direct et nous savons où va l’argent. Parce qu’un des gros problèmes aujourd'hui de la politique de coopération, c’est le gaspillage, c’est le détournement de fonds, c’est la corruption, et c’est l’impossibilité pour les pays donateurs de contrôler l’efficacité des actions dans les pays pauvres. Nous devons réussir à faire émerger les pays pauvres, et je pense en particulier qu’aujourd'hui les pays les plus pauvres qui sont sous les latitudes les plus chaudes ont un atout, c’est l’énergie solaire gratuite, et donc nous devons appuyer les modes de développement dans ces pays sur le potentiel dont ils disposent. Je crois que c’est une utopie réalisable. En tout cas nous devons mener de front ces deux questions là. La question planétaire de la réduction des écarts entre pays pauvres et pays riches pour mettre fin à l’émigration de la misère et de la pauvreté et la question du dialogue et de la régularisation de l’immigration pour que nous puissions au cas par cas et dans un flux continu régulariser ceux qui sont sur notre sol et dont notre économie a besoin. » Radiocom, France Inter, 27 aout 2006
Renforcer réellement la politique de co-développement, cela signifie agir au niveau européen :
« France, Italie, Espagne : nous sommes tous confrontés à une immigration en provenance d'Afrique et nous devons mettre en place des coopérations, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et en même temps, penser les problèmes de co-développement avec l'Afrique de façon coordonnée. On ne règlera pas l'émigration de la misère en laissant de côté la question du co-développement. » 17 septembre 2006, Madrid
« Instaurer un droit moderne à l'aller et au retour »
« Il faut, pour l'immigration de travail, instaurer un droit moderne à l'aller et au retour. Aujourd'hui, beaucoup d'immigrants, qu'ils soient qualifiés, chercheurs, universitaires, cadres ou saisonniers, sont d'autant plus tentés de rester qu'ils craignent de ne pas pouvoir revenir faute d'un visa permanent ou pluriannuel. » Le Monde, 23 Juin 2006
En réduisant au minimum l’immigration de travail, la droite incite à l’installation durable et au déracinement.
« Le bilan de la droite, c'est une baisse de l'immigration de travail, notamment qualifiée, de 88 000 en 2001 à 67 000, et une augmentation de l'immigration à vocation permanente. » Le Monde, 23 Juin 2006
« Des visas aller retour pourraient permettre aux étrangers de venir pour des activités saisonnières ou autres de façon régulière et de pouvoir rentrer en toute sécurité dans leur pays. L’idée ce n’est pas de revenir sur le droit au regroupement familial, C’est une solution gagnant-gagnant. Gagnant pour le travailleur étranger qui n’a pas forcément envie de se déraciner. Et gagnant pour l’économie française. » LCI, 19 septembre 2006
La question du regroupement familial, droit essentiel qu’il faut défendre, devient ainsi moins sensible :
« Il n'est pas question d'empêcher le regroupement familial qui est le droit de mener une vie de famille normale là où on est installé. En revanche, beaucoup de travailleurs saisonniers restent en France une fois leur contrat terminé et font venir illégalement leur famille parce qu'ils craignent de ne pouvoir revenir travailler dans notre pays s'ils en partent. Je crois qu'il faut créer un droit moderne à l'aller et au retour, qui permette de venir travailler ici puis de retrouver en toute tranquillité les siens dans son pays en sachant qu'on pourra à nouveau répondre à des offres de travail utiles. C'est une question de respect de la dignité des travailleurs étrangers. » La Dépêche du Midi, 22 septembre 2006
C’est vers une politique intelligente d’échanges avec les pays d’émigration qu’il faut donc s’orienter :
« Pour les travailleurs qualifiés, la France était dotée de moyens réglementaires assez efficaces, avec une première circulaire de 1998 sur les informaticiens, puis une seconde en 2002 qui prévoyait l'accueil d'étudiants étrangers ayant achevé leur cursus et de salariés dont l'embauche s'inscrivait dans le cadre d'un projet de codéveloppement. La droite a abrogé le premier texte et négligé le second. Aujourd'hui, les entreprises et les laboratoires n'arrivent pas à recruter les salariés formés dont ils ont besoin. » Le Monde, 23 Juin 2006
« Ce n'est certainement pas par l'immigration choisie, qui va poursuivre une politique néo-coloniale en allant choisir dans les pays d'origine ceux qui nous arrangent, que l'on mettra fin à ce problème. Les puissances coloniales ont suffisamment exploité ces pays ; on ne va pas continuer en prenant leur main d'oeuvre bien formée. » Forum mondial des droits de l'Homme, Nantes, 10/13 juillet 2006
« Régularisations massives ? » : écarter les solutions schématiques et privilégier des idées novatrices
« Nous ne pouvons pas pour des raisons de responsabilités annoncer aveuglément des régularisations massives. Mais nous devrons régler ce problème, en particulier les enfants qui sont à l’école doivent pouvoir continuer à apprendre et à rester à l’école. Nous avons d’ailleurs décidé hier, présidents de région socialiste, responsables des lycées que les lycéens qui sont en situation expulsable seront parrainés par nos soins pour qu’ils puissent continuer à apprendre à l’école et nous devons ensuite régler les problèmes au cas par cas et en fonction là aussi sans doute des besoins des territoires. Moi, je suis favorable à une décentralisation de cette question, c’est un peu novateur, mais je pense que dans les régions et les départements où nous sommes au plus près des réalités économiques, des différents besoins, notamment je pense aux besoins des activités saisonnières, je crois qu’il est temps dans notre pays de créer un visa saisonnier, car il y a beaucoup d’étrangers qui viennent travailler. L’économie française en a besoin, donc nous devons les accueillir humainement et correctement et les loger correctement. Notre économie a besoin de travailleurs saisonniers qui restent ensuite sur le territoire français parce qu’il n’y a pas de visa durable saisonnier. Voilà un problème très concret qui peut être rapidement réglé à la fois dans l’intérêt de ces salariés et dans l’intérêt de la France. Radiocom, France Inter, 27 aout 2006
Les régularisations que nous ferons, devront s'accompagner d'une politique de la ville et sont directement liées au respect par les maires de la loi de solidarité urbaine. Deuxième débat télévisé pour l’investiture du Parti socialiste , LCP AN-Public Sénat , 24 octobre 2006
« Un ordre juste qui allie fermeté, efficacité et humanité »
« Plutôt que de durcir brutalement le droit de vivre en famille (qui concerne 25 000 personnes par an) ou de détruire le dispositif de régularisation au bout de dix ans de séjour en France (3 000 personnes par an), comme le fait la droite, je crois qu'il faut, comme dans d'autres domaines, un ordre juste qui allie fermeté, efficacité et humanité. » Le Monde, 23 Juin 2006
Les étrangers ont droit au respect :
« Dans le domaine de l’accueil des étrangers, il faut tenir les deux bouts de façon équilibrée, c’est à dire respecter les étrangers qui sont ici en situation régulière, les loger correctement, les respecter dans leur travail, ne pas tenir des propos xénophobes à leur encontre, c’est-à-dire ne pas faire l’amalgame entre tous les étrangers en France. Ensuite c’est fixer des règles claires. » LCI, 19 septembre 2006
Il faut cesser de modifier en permanence les lois, et améliorer l’organisation et les moyens de l’administration :
« La fébrilité législative de Nicolas Sarkozy est l'aveu d'une faillite. La France n'a pas besoin de loi supplémentaire. Des instructions claires, des services renforcés, des procédures qui fonctionnent vite et bien, cela suffirait. Au Royaume-Uni, l'Etat répond en quinze jours aux dossiers de demandes des entreprises. On pourrait aussi imaginer que les autorisations de travail soient gérées par les préfets de région en concertation avec les régions qui sont responsables du développement économique et en contact avec les entreprises. » Le Monde, 23 Juin 2006
« La question de l’immigration, les difficultés qu’elle pose aujourd'hui sont le résultat direct de la politique de Sarkozy. C’est-à-dire qu’avec un empilement de législations successives, il a réussi le tour de force de faire en sorte en effet que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont sur le territoire national sans être ni expulsables, ni régularisables et cette situation là, elle est insupportable sur le plan humain, pour les personnes concernées. Donc il faudra remettre à plat la législation sur l’immigration, faire en sorte que l’on mette en place comme c’est écrit dans le projet des Socialistes, une immigration partagée, c'est-à-dire négocier, travailler avec les pays d’origine dans le respect des personnes et en même temps dans le respect aussi et dans la préparation du co-développement. On ne réglera pas le problème d’immigration internationale si on ne règle pas la question du développement des pays pauvres. Et je me rends d’ailleurs prochainement au Sénégal pour discuter avec ce pays de la mise en place des actions de co-développement. » Radiocom, France Inter, 27 aout 2006
La loi doit permettre d‘éviter les régularisations massives par à-coups :
« Nicolas Sarkozy en est sa troisième loi (sur l’immigration). Il a cassé le seul outil de régularisation en continu, c’est-à-dire la carte de 10 ans qui permettait avant de régulariser tranquillement chaque année 2 000 ou 3 000 étrangers qui participaient à l’économie de notre pays. En cassant cet outil, Sarkozy a créé la situation actuelle. La solution, comme dans tous les pays d’Europe, c’est la régularisation au long cours des étrangers. » LCI, 19 septembre 2006
Dans tous les cas, l’action de l‘Etat doit rester digne d’un Etat républicain :
« Plutôt que de s'attaquer aux familles et aux enfants - je veux d'ailleurs rendre ici hommage à la mobilisation des parents et des enseignants contre les expulsions d'enfants scolarisés -, il vaudrait mieux être beaucoup plus ferme contre les trafiquants et les employeurs de clandestins. » Le Monde, 23 Juin 2006
C’est au niveau européen qu’il faut s’attacher à maîtriser les flux migratoires :
« Il faut lier à la fois la réglementation, la fermeté indispensable de cette règlementation pour maîtriser les flux migratoires : qu'elle soit cohérente dans nos pays méditerranéens, et en même temps changer de façon très, très forte les politiques de co-développement. » Madrid, 17 septembre 2006
Dans une réponse à l'association France Terre d'Asile, Ségolène Royal dénonce "l'impuissance" du gouvernement en matière d'immigration. "La politique dite d'immigration choisie tourne le dos aux valeurs d'accueil et de tolérance de notre société. La multiplication des obstacles administratifs n'empêche pas l'immigration clandestine. Derrière les chiffres claironnés par le gouvernement, il y a le chiffre noir des clandestins".
Elle s'oppose à une "régularisation globale" des sans-papiers, qui viendrait "alimenter les filières d'immigration clandestine".
Préconise une régularisation basée sur plusieurs critères: "durée de présence" en France, "attaches personnelles", "scolarisation", "possession ou promesse d'un contrat de travail".
Elle propose de rétablir le système de régularisation automatique au bout de dix de présence illégale, supprimé par la loi Sarkozy de juillet 2006.
Ségolène Royal promet un "réexamen" des dossiers des personnes "ni expulsables ni régularisables" qui ont été déboutées du droit d'asile.
Elle réclame une "augmentation" du nombre de places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des moyens supplémentaires pour assurer leur accompagnement social et juridique.
Les délais d'examen des demandes d'asile par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), sont "trop longs" et déplore qu'un quart des dossiers soient examinés en procédure prioritaire (sur dossier et non sur entretien). Cette procédure doit être "l'exception" et pas "expéditive".
Elle envisage la possibilité d'ouvrir un droit au travail pour les demandeurs d'asile "le temps de la procédure", pour "ne pas les enfermer dans la précarité".
Enfin, Ségolène Royal réclame un "moratoire" et une "négociation européenne" sur le concept européen du "pays d'origine sûr", qui permet aujourd'hui de renvoyer un demandeur d'asile dans son pays d'origine si celui-ci est considéré comme respectueux des droits de l'Homme. [www.desirsdavenir.org]
j'ai des commentaires mais ils déborderaient peut etre du sujet
par exemple
« La question de l'immigration ne peut pas être déconnectée de la question du co-développement »
c'est un sujet qui m'est cher, que je tiens depuis les années 80 il est maintenant repris même par le FN et De Villier Ce qui veux dire que les voeux pieux ne coutent pas cher à énoncer, mais les mesure pratique, leur énumérations se font attendre . Hors, si des mesures ne sont pas avancées je me doute que leur mise en oeuvre est déjà au placard
par exemple : Un mesure écolo et qui ne grugerait pas l'agriculture des pays pauvres éreintés, spoliés, désorganisés par les subventions à l'agriculture européenne, serait d'inciter les paysans européens à faire de huile de colza pour moteur
conséquences _aide évitant la dépopulation des campagnes _production non exportable donc n'étranglant pas les pays pauvres _moins de pollution et moins pillage des ressources non renouvelables ( meilleur rendement que l'éthanol ) _balance commerciale améliorée (=enrichissement) _ ...
_ moins de recette de taxes diverses sur les produits pétroliers donc là l'état doit trouver une compensation
A quoi servent les bonne intentions ? Si on veux réellement que les pays pauvres émergent, il faudrait d'abord arrêter de désorganiser les marchés, et faire du dumping agricole ensuite si on veux qu'ils s'industrialisent , il faut accepter les délocalisations (là c'est le sujet qui fâche !)
moins de recette de taxes diverses sur les produits pétroliers 
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