Je suis détenteur de plus de 75% d'une agrément de Transport, et mon seul opposant possède 0.66 % .
Le Ministère des transports m'as recommander d'allez au tribunal de commerce , ceschose faite .
Mais l'affaire traîne toujours en longueur, le premier jugement annonce que l'affaire n'est pas apte à être juger par le tribunal de commerce .
Mais le Ministère des transport, et les inspecteur de la Gare Routière et mon Avocat me dit que oui , et d'autre avocat aussi .
On m'as aussi dit "que lorsque l'on détient plus de 75% d'une agrément on peut la faire travaillez, mêle avec le désaccord des autres" .
Tout le monde est d'accord sur ce point , ils me disent toujours que cas particulier(concernant les agréement) tu dois allez au tribunal,et le tribunal annonce que tu as plus de 75%, alors tu peut aller travailler .
Que dois-je faire l'affaire traine toujours depuis 2 Ans .
chargement...
+ 
