Citation
a écrit:
Art. 85 Répression des infractions au présent Protocole
1. Les dispositions des Conventions relatives à la répression des infractions et des infractions graves, complétées par la présente Section, s’appliquent à la répression des infractions et des infractions graves au présent Protocole.
...
3. Outre les infractions graves définies à l’art. 11, les actes suivants, lorsqu’ils sont commis intentionnellement... sont considérés comme des infractions graves au présent Protocole:
d) le fait de diriger des attaques contre les monuments historiques, les œuvres d’art ou les lieux de culte clairement reconnus qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et auxquels une protection spéciale a été accordée en vertu d’un arrangement particulier, par exemple dans le cadre d’une organisation internationale compétente, provoquant ainsi leur destruction sur une grande échelle, alors qu’il n’existe aucune preuve de violation par la Partie adverse de l’art. 53, al. b, et que les monuments historiques, œuvres d’art et lieux de culte en question ne sont pas situés à proximité immédiate d’objectifs militaires;
...
5. Sous réserve de l’application des Conventions et du présent Protocole, les infractions graves à ces instruments sont considérées comme des crimes de guerre.
Citation
a écrit:
La création de la Cour pénale internationale (CPI), qui a pour base légale le Statut de Rome entré en vigueur le 1er juillet 2002, revêt une portée historique. La communauté internationale dispose ainsi d'un organe juridictionnel permanent à vocation universelle. Celui-ci est compétent pour juger les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale et heurtent profondément la conscience humaine, soit
le génocide
les crimes contre l’humanité
les crimes de guerre
La Cour pénale internationale intervient uniquement lorsque les autorités nationales compétentes sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de poursuivre ces crimes. Aucune immunité officielle, même pas celle des chefs d'Etat ou de gouvernement, ne peut être invoquée pour échapper aux poursuites devant cette cour. ...
Depuis les années 1990, la communauté internationale des Etats a déjà établi plusieurs tribunaux pour crimes de guerre, soit:
le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (1993)
le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994)
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2000)
les Chambres extraordinaires chargées de la poursuite des crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge (2004)
Citation
Unesuggestion a écrit:
Les Islamistes d'Azawad ( ⴰⵣⴰⵓⴰⴷ ) violent les Conventions de Genève.
En conséquences, les dégénérés du Nord du Mali sont des criminels de guerres et peuvent être jugés comme criminels de guerre.
(et seront jugés par des tribunaux internationaux)
Entre autres crimes de guerre
Citation
a écrit:
Art. 85 Répression des infractions au présent Protocole
1. Les dispositions des Conventions relatives à la répression des infractions et des infractions graves, complétées par la présente Section, s’appliquent à la répression des infractions et des infractions graves au présent Protocole.
...
3. Outre les infractions graves définies à l’art. 11, les actes suivants, lorsqu’ils sont commis intentionnellement... sont considérés comme des infractions graves au présent Protocole:
d) le fait de diriger des attaques contre les monuments historiques, les œuvres d’art ou les lieux de culte clairement reconnus qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et auxquels une protection spéciale a été accordée en vertu d’un arrangement particulier, par exemple dans le cadre d’une organisation internationale compétente, provoquant ainsi leur destruction sur une grande échelle, alors qu’il n’existe aucune preuve de violation par la Partie adverse de l’art. 53, al. b, et que les monuments historiques, œuvres d’art et lieux de culte en question ne sont pas situés à proximité immédiate d’objectifs militaires;
...
5. Sous réserve de l’application des Conventions et du présent Protocole, les infractions graves à ces instruments sont considérées comme des crimes de guerre.
Citation
abde12 a écrit:
Salam,
L'Azawad s'est fait entuber... C'est ce qui arrive lorsqu'on est c-on.
C'est vrai qu'ils ont par ces qq échantillons, des têtes de c-on:
[www.kabyle.com]
(pas lire le texte; on s'effondre!)
PS: les derniers Imazighen se trouvent au Maroc. Dans le Rif... Une espèce en voie de disparition malheureusement.
[www.demainonline.com]
faut pas écouter son NIF 
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