savez vous si un simple locataire d'un magasin peut il vendre "la clé" ?? au Maroc un locataire son contrat de bail mais juste des quittances de loyers : une location simple cette dernière date 1992 merci , il y' avait aussi un changement de propriétaire ( héritage) merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/01/09 19:11 par rennes.
oui ils peuvent la vendre.il fau faire attention parce que sa arrive souvent au maroc moi c arriver a mon oncle ici il avait louer son téléboutique et le locataire a vendu la clé
c'était juste une simple location , vous pouvez me renseigner un peu plus , es le locataire avait une quittance légalisé ???? car le notre demande toujours une quittance légalisé pour régler ses loyers impayés depuis 4 ans!!!
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