Une loi votée en 2001, mais jamais appliquée 10/01 | 19:19 Le Canard enchaîné déniche la taxe Tobin au fin fond du code des impôts
Le Canard enchaîné a déniché la taxe Tobin, ardemment souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, au fin fond du code des impôts où elle dormait, jamais appliquée depuis son vote à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le 13 décembre 2001. Dans son édition à paraître mercredi, l'hebdomadaire satirique raconte comment cette taxe frappant "les transactions sur devises" et inspirée des travaux du prix Nobel d'économie américain James Tobin avait été votée par la gauche, avec la "neutralité débonnaire du président" Jacques Chirac. Signé par le Premier ministre Lionel Jospin et promulgué par Jacques Chirac, l'article 235 ter ZD figure toujours dans le code des impôts disponible sur le site legifrance.gouv.fr. Ce texte a même été modifié par une ordonnance du 15 juillet 2009. Il fixe un taux maximum de 0,1% applicable aux transactions de plus de 75.000 euros. Le taux précis doit être fixé par décret. Mais son dernier alinéa le rend inapplicable. Il prévoit que le texte ne prendra effet qu'à "la date à laquelle les Etats membres de la Communauté européenne" auront intégré dans leur législation interne une taxe sur les transactions sur devises, ce qui n'est jamais advenu. Selon le Canard enchaîné, il suffirait de supprimer ce dernier alinéa pour que le texte entre en vigueur. Toutefois, le projet sur lequel planche actuellement le gouvernement, à l'instar de la Commission européenne, vise à taxer plutôt les actions, obligations et autres produits financiers.
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