Je suis en stage de fin d'année d'un M2, mon titre de séjour étudiant expire fin novembre. Le stage se passe bien, mais l'obtention d'un CDI n'a jamais était abordée. Avec tout les témoignages de refus de titre de séjour salarié et d'expulsion, je n'oserai meme pas accepter et tenter un changement de statut.
Ma copine avec qui je suis depuis 5 ans est française et vie actuellement en Belgique pour ses études. Il lui reste 2 ans (après cette année) avant de revenir en Alsace.
Mes questions sont les suivantes:
Si je fais une demande d'autorisation provisoir de séjour (APS), je leur envoi mon titre de séjour original, mais à priori ils me renvoit un récipissé. Est-ce-que ce dernier suffit pour que je puisse aller faire un autre master en Belgique et l'échanger contre un titre de séjour étudiant belge?
Si je fais une demande d'APS ou de changement de statut mais qu'il sont refusés. Quels options me reste à disposition étant donné ma situation?
Merci beaucoup pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter.
Belgique Tout étranger sur le territoire belge doit se présenter à l'administration communale du lieu de sa résidence, dès son arrivée sur le territoire (dans les huit jours pour les ressortissants de l'Union européenne (UE), dans les trois jours pour les ressortissants non UE). ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------------------
Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ? Étrangers titulaires de la carte de "résident de longue durée- CE" Principe
Les étrangers non européens, qui possèdent une carte de résident de 10 ans portant la mention " résident de longue durée- CE " , peuvent s'installer pour plus de 3 mois, et éventuellement travailler, dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa de long séjour.
Leur statut de résident de longue durée (RLD) leur permet d'exercer un droit au séjour dans un autre pays de l'Union européenne (sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :
travailler en tant que salarié ou indépendant,
ou étudier ou suivre une formation professionnelle,
ou s'y établir sans pratiquer d'activité économique.
L'exercice d'une activité professionnelle peut être soumis dans l'État d'accueil à autorisation, après examen de la situation du marché du travail national.
Par ailleurs, il est prévu des quotas dans certains pays, qui limitent le nombre de titres de séjour que peuvent se voir délivrer les étrangers. Ces limitations peuvent aussi s'appliquer aux étrangers, résidents de longue durée, entrants.
A savoir : ces mesures ne s'appliquent pas aux travailleurs salariés détachés dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni aux prestataires de services transfrontaliers .
Démarches dans le nouveau pays européen
Les résidents de longue durée, titulaires de la carte de résident correspondante en France, doivent déposer une demande de permis de séjour auprès des autorités compétentes du pays européen où ils souhaitent s'installer, au plus tard 3 mois après leur entrée dans celui-ci.
Les intéressés peuvent aussi, sous certaines conditions, présenter leur demande avant de quitter la France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le pays d'accueil peut exiger des demandeurs la preuve qu'ils disposent :
de ressources stables, régulières et suffisantes pour leur entretien (et celui des membres de leur famille, si elle les accompagne) sans recourir à l'aide sociale,
et d'une assurance maladie.
Un certain nombre de documents devront être présentés : carte de "résident de longue durée- CE" délivrée par la France, document de voyage, contrat de travail...
Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander aux résidents de longue durée de satisfaire à des mesures d'intégration en vertu de leur droit national. Ils peuvent aussi être tenus de suivre des cours de langue.
Dans tous les cas, le séjour peut être refusé pour menace à l'ordre public ou la sécurité publique ou la santé publique.
Membres de la famille
Sous certaines conditions, les membres de famille du résident de longue durée, qui vivent avec lui en France, peuvent l'accompagner ou le rejoindre dans le nouveau pays européen.
S'ils vivent hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.
Statut de résident de longue durée dans le nouveau pays européen
Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il pourra demander un permis de séjour "résident de longue durée - CE". Il perdra alors son statut en France.
Attention : l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée en France perd aussi son statut en France s'il s'absente plus de 6 ans consécutifs du territoire.
Étrangers titulaires d'une autre carte Pour pouvoir s'installer dans un autre pays de l'Union européenne plus de 3 mois,les étrangers non européens qui séjournent régulièrement en France, mais qui ne possèdent pas la carte de séjour "résident de longue durée -CE", doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade du pays concerné.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/06/12 17:30 par nimes46.
Merci pour votre réponse détaillée. Je ne possède pas un titre de séjour de longue durée, donc la première partie ne s'applique pas.
J'ai appellé la cité administrative de liège pour m'informer concernant l'échange du titre de séjour Français contre un Belge. Ils m'ont dis qu si je suis accepté à leur université et que mon titre de séjour français est encore valide, ils me font l'échange. Je suis un peu confus.
Je sais pas par contre si l'echange en utilisant un récipissé marche aussi. Je vais essayer de m'informer. Mais à priori, sur le récipissé y a indiqué "demande de renouvellement", ou "demande de changement de statut" ou une autre précision? je n'ai pas un sous la main et je m'en rappel plus.
Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers hors EEE(Espace économique européen)
Si tu es étudiant EEE tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable. Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile. Si tu es étudiant hors EEE,tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.
Ou demander ce titre de séjour ?
Soit :
à l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine; à l’Administration Communale en Belgique
Via l’Ambassade ou le Consulat belge Tu devras fournir les documents suivants : copie de ton passeport national valable au moins un an ; attestation d’inscription ou de préinscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics; preuve de moyens de subsistance suffisants ; certificat médical ; extrait de casier judiciaire. Via l’Administration Communale
Ta demande peut se faire directement en Belgique lorsque : tu te trouves déjà en Belgique sous couvert d’un visa touristique valable (maximum 3 mois) et que tu as déclaré ton arrivée à la Commune, ou tu as ton passeport avec le cachet d’entrée faisant foi, ou tu possèdes un certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) à durée limitée en cours de validité. Tu dois en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle tu introduis ta demande. Il s’agit de la procédure de « changement de statut ». tu peux justifier de circonstances exceptionnelles t’empêchant ou rendant très difficile ton retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire. Il s’agit de la procédure sur base de l’article 9bis. Conditions pour obtenir cette autorisation
Conditions d’études
Les études doivent se faire soit : dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ; dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que tu justifies que ces études constituent ton activité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ; par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en sciences ou mathématiques, ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ; Attention : dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 0,5% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales); Attention : il faut entendre par «cours de niveau supérieur» : un graduat (baccalauréat) de promotion sociale correspondant à un graduat (baccalauréat) de l’enseignement supérieur de plein exercice, ou un graduat (baccalauréat) qui n’est pas dispensé dans l’enseignement supérieur de plein exercice (graduat en optique-optimétrie), ou d’une formation de type « post-graduat », « spécialisation », ou « perfectionnement », pour autant que tu sois déjà porteur d’un titre de gradué de l’enseignement supérieur ou d’un titre équivalent. De plus, le graduat (baccalauréat) doit être organisé en 3 ans minimum, en cours de jour, sur 40 semaines par an.
soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. A noter qu’il n’existe pas de liste officielle de ces formations privées. Attention : les études secondaires complémentaires (exemple: pour obtenir un brevet d’infirmier) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Tu dois prouver ton statut d’étudiant soit par :
une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ; une attestation d’admission ou de préinscription aux études; une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission; Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que tu es inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Conditions de santé
Tu dois fournir un certificat médical prouvant que tu n’es pas atteint de maladies graves
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Conditions de sécurité
Tu ne peux pas être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, tu dois donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années. Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si tu es notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou si tu as été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Conditions financières
Tu dois avoir des moyens financiers suffisants pour pouvoir couvrir tes soins de santé, tes frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. Pour l’année académique 2012-2013, l’Office des Etrangers considère qu’une somme de minimum 588 € par mois est nécessaire.
Quels documents fournir ?
soit une attestation déclarant que tu es bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ; soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger; Attention : ton garant doit disposer de ressources suffisantes stables (soit un revenu minimum de 1.448 € (860€ + 588 €) + 150 € par personne à charge
soit par tes revenus propres (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires). Quelles sont les démarches à l’arrivée ?
T’inscrire à la commune dans les 8 jours ouvrables de ton arrivée.
Si tu es inscrit dans un établissement, tu recevras un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier). Si tu fournis une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, tu recevras alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant ton inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Si tu dois renouveler ton titre de séjour…
Te présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration de ton titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre Tu dois fournir les documents suivants :
une nouvelle attestation de ton inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ; une attestation certifiant que tu as présenté tous les examens de l’année précédente, sauf motif valable (par exemples : tu ne participes pas à la session suite à une maladie grave, décès d’un proche, etc.); Attention : Il est donc important que tu passes les examens de 2e session, même si tu prévois un changement d’orientation.
la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études. Si tu changes d’orientation…
Tu dois le justifier auprès de la Commune. Tu dois savoir que si tu changes trop souvent d’orientation, tu risques de ne pas pouvoir renouveler ton titre de séjour.
L’autorisation de séjour n’est pas toujours renouvelée ?
Non, l’Administration communale ne peut pas procéder automatiquement au renouvellement du titre de séjour et doit avertir l’Office des Etrangers qui évalue la situation, notamment :
lorsqu’il y a des doutes quant à ta situation administrative ou à ton inscription ; si tu es aidé financièrement par un CPAS ; si ton garant change ; si tes revenus changent ; si tu séjournes depuis plus de 6 ans en Belgique en tant qu’étudiant ; etc. Attention : la prolongation excessive des études, la non présentation aux examens sans motif valable, etc., entraînent presque automatiquement un ordre de quitter le territoire.
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des étrangers. Ce recours est suspensif : tu ne peux donc pas être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné. Tu reçois une annexe 35 (séjour temporaire).
Si un ordre de quitter le territoire est délivré pendant la durée de ton séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas couvert pendant la procédure. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------- EEE (l’Allemagne, l’Autriche, (la Belgique), la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l’Estonie, la France ( la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, les Pays de Galles, l’Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), Suisse ou Monégasque,
Modifié 2 fois. Dernière modification le 15/06/12 11:15 par nimes46.
Les étrangers, titulaires d'un titre de séjour en France, peuvent-ils s'installer dans un autre pays européen ? Étrangers titulaires d'une autre carte sejour en france Pour pouvoir s'installer dans un autre pays de l'Union européenne plus de 3 mois, les étrangers non européens qui séjournent régulièrement en France, mais qui ne possèdent pas la carte de séjour "résident de longue durée -CE", doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade du pays concerné.
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