Salaire et logement suffisants pour le regroupement familial
bonjour
je suis tunisienne mon conjoint tunisien en france il a le salaire 1200 euro
et un logement de 40metre a 500 euro par mois
on a un enfant de 3 ans. SVPje veux savoir si le salaire atteind le SMIC ou non et si le logement est acceptable ou pas ??
merci de me repondre le plutot
Bonjour yassinadia ,

Voici les conditions :

- Moyenne du montant mensuel du salaire minimum (Smic) sur les 12 derniers mois précédant la demande.

- Surface en fonction du nombre d'occupants : 22 m2 + par personne supplémentaire de 10 m2.

Je penses dans votre cas pour la surface c'est ok thumbs up il faut juste calculer le montant mensuel du salaire sur les 12 derniers mois pour voir si vous etes bien dans la fourchette du SMIC.

Voila bon courage nchalah kheir
Bonjour,

Comme l'a dit RF_BOB_2012, il faut avoir un salaire moyen mensuel de Smic.

Actuellement, le Smic il est à 1 425,67 € donc il faut vérifier si les 1200 euros que touche votre mari si c'est en brut ou en net.

Pour le logement, normalement c'est bon.

voici le lien où tu trouveras toutes les infos sur les conditions ressources et logement.
[vosdroits.service-public.fr]

Bon courage !
Bonjour à toutes et à tous
J'ai une question urgent:
Quel revenu est pris en compte dans le calcul des ressources, le net imposable ou le net à payer??

Dans mon cas, refus pour ressource insuffisantes, mails ils ont calculé à partir du net à payer qui était parfois bien inférieur à mon net imposable !!
De plus, quelqu'un pourrait me dire pourquoi le complément de revenu versé par la sécu pour maladie n'est pas pris en compte dans le calcul car pour mon cas j'ai eu le complément sur 4 mois!!!

Je compte vraiment sur votre aide et vous remercie pour votre précieuse aide
Citation
Gazalg a écrit:
Bonjour à toutes et à tous
J'ai une question urgent:
Quel revenu est pris en compte dans le calcul des ressources, le net imposable ou le net à payer??

Dans mon cas, refus pour ressource insuffisantes, mails ils ont calculé à partir du net à payer qui était parfois bien inférieur à mon net imposable !!
De plus, quelqu'un pourrait me dire pourquoi le complément de revenu versé par la sécu pour maladie n'est pas pris en compte dans le calcul car pour mon cas j'ai eu le complément sur 4 mois!!!

Je compte vraiment sur votre aide et vous remercie pour votre précieuse aide
salam alaikom
a l'ofii la dame a dit a mon mari qu'ils calcule le salaire brut ki fo k'il soi superieur a 1400euro donc net a payer 1120 euro
et le controleur de logement a confirmé sa
donc eux calcule le salaire brut des 12 derniérs mois apres deviser sur 12 et si sa donne plus ke 1400euro c bien pour ta 2eme késtion j'ai pas d'idée



Casawiya 7orra asiiiiila.moon mari c'est ma vie
Wa alikoum salem okhti :-)
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pour ma part, le brut est égal au net imposable (contrat apprentissage), mais ils ne veulent rien savoir et ne prennent en compte que le net à payer ce qui me donne une différence de presque 200€/ mois par rapport au net imposable. Je suis très déçue et frustrée d'autant plus que mes complément d’arrêt maladie ne sont pas pris en compte.

Si quelqu'un est ou s'est déjà retrouvé dans ma situation, pourriez-vous me conseiller sur les argument à utiliser.
De même, quelqu'un a déjà déposé son dossier en demandant à ce que les revenus du conjoint resté au bled soient pris en compte? Si oui, quels type d'activité faut-il avoir et quels document présenter?
J'ai posé la question à quelqu'un de la préfecture...mais ma requête est restée lettre morte.

Je compte une fois de plus sur vos retours et vous en remercie d'avance.
Votre soeur :-)
bonsoir,

J'ai dépose ma demande de regroupement familial le 7 février
j'ai calcule le montant en brut de mon salaire 17906.46/12 =1492.20

Le net 14327.28/12=1200€ net

je paye le loué de 618€ par mois que pensez vous s'ils vous plait je voulais ramené ma femme qui est en Algérie est ce que je peux avoir une réponse positive ??donnez moi votre avis merci j'attends vos réponse
gazalg

normalement on calcule le brut et on calcule par rapport au smic brut, pour les indemnités pour maladie ne sont pas prises en compte contrairement aux indemnités pour accident de travail normalement , explique un peu ,t'es à quel stade , tu as eu le refus du préfet ou c'est au niveau de l'OFII
pour les ressources du conjoints ;elles sont prises en charge s'il continue à les percevoir même après sa venue en France , donc à exclure le salaire , car s'il vient en France il est sensé ne plus travailler

Nassim , tu n'as pas de souci à te faire , pour tes ressources c'est OK reste à voir la stabilité de ton emploi , le mieux c'est d'avoir un CDI , mais c'est pas obligatoire

si tu remplies les conditions pour le logement ,tu auras ton AF sans aucun problème

bonne continuation à vous tous
Merci dandany pour ta réponse oui je suis en cdi 35h j'ai un appartement de 32m en tres bon état je dépend de l'offi d'evry j'ai dépose mon dossier le 7 février
nassim
t'as eu ton attestation de dépot datée ?
J'ai envoyé le dossier le 7 février accusée de réception le 12 février

Non j'ai pas eu encore l'attestation de dépôt Je dépend de l'offi d'evry je pense qui faut compter 4 mois pour lavoir merci en tous cas pour ton encouragement sa ma fait du bien d'entendre cela je suis en cdi je touche entre 1160 a 1200 net par mois un appartement de 32m en bon état je ne touche pas les apl



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/02/13 21:47 par nassim93200.
nassim

le RF est un droit !
quand tu remplies les conditions requises par la loi le préfet n'a d'autre choix que de l'accorder !
je voudrai attirer ton attention que les délais pour le RF selon la loi est de six mois entre LA DATE DU DEPOT DU DOSSIER qui figure sur L'ATTESTATION DE DEPOT que l'OFII envoie dès qu'il reçoit le dossier complet

maintenant tu me dis 4 mois , et c'est vrai c'est ce que j'ai lu sur le forum que sur Evry c'est comme ça , je trouve ça abusif,regarde moi j'ai eu l'AF au bout de six mois et une semaine à tours ,le dossier je l'ai déposé en main propre à la permanence de tours car l'OFII de chez nous est à Orléans

et si j'étais sur Evry , j'aurais même pas attendu une semaine après l'accusé de réception de l'OFII que j'aurai alerté tout le monde ,
tu as ce qu'il faut pour avoir ton AF alors fais tout pour que l'OFII se bouge plus vite que ça car c'est trop d'attendre même un mois ,car au début après la vérification de toutes les pièces du dossier l'OFII envoie juste des courriers et des copies de tes documents à la mairie ; au préfet , et au consulat, avant d'organiser la visite du logement dans les départements où ce n'est pas la mairie qui s'en charge

je te conseille de te battre pour faire avancer ton dossier ,car ce n'est pas possible que l'Ofii mette 4 mois juste pour photocopier des documents et les expédier à différentes institutions alors que le législateur a instauré un délais de 6 mois pour que toutes ces institutions fassent leur travail pour instruire et statuer enfin sur le dossier

ce que tu dois faire , prends un rdv avec le médiateur de la république ,un rdv avec ton député où tu vas le voir à l'une de ses permanences pour soulever le problème,
sache que le Droit te permet même de déposer plainte contre l'administration pour lenteur; on en est pas là encore

sincèrement ça me révolte de voir à quel point les gens se résignent et font de ces pratiques abusives une fatalité ,

sache mon frère , comme il dit l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme que toute personne a le droit à une vie familiale normale, le RF est basé sur cette référence juridique, le RF est un droit , et souvent les droits ça s'arrache ça ne se donne pas !!!!!!!!!!!!

bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/02/13 02:52 par dandany.
salut Nassim
pour l'ofii d’Évry donc tu dépend de la préfecture de l’Essonne , un conseil que je te donne il faut suivre ton dossier , car moi il m'ont perdu 5 mois a l'ofii juste pour la signature donc je te dit pas j'ai diposé depuis le 05/08/2011 il m'ont perdu le dossier donc ils ont trouvé le dossier donc j'ai signé le dossier que 20/12/2011 visite de l'apprt: 09/02/2012
transfert de dossier a la préfecture 30/06/2012
complément de dossier 30/07/2012 (envoyé le jour même avec AR)
j'ai reçu AR le 02/08/2012
demande visa tls contact le 09/01/2013
le 14/02/2013 il m'ont reclamé le complement de dossier soit disant de 30/07/2012
j'ai envoyé la preuve AR AVEC UNE LETTRE POUR LE PRÉFET ET LE MÊME COMPLÉMENT DE DOSSIER LE 14/02/2013
ET LA J ATTENDS LA RÉPONSE YA RIEN ......
DONC IL FAUT AVOIR BEAUCOUP DE PATIENCE SUR LA PRÉFECTURE DE L ESSONNE
SALEM
Bonsoir galére 9177 et dandany

Merci beaucoup pour vos conseils je vous tiendrez au courant de la suite de mes démarches on fait que patiente on a pas le choix après si j'ai pas de réponse je ferais comme tu m'avait dit dandany
bonjour
je suis tunisien mon conjoint tunisien en Tunisie je mon salaire 1130 euro net
et un logement de 32metre a 750 euro par mois
J'atend un enfant la caf me roumbourse 203 € . SVPje veux savoir si le salaire atteind le SMIC ou non et si le logement est acceptable ou pas ??
merci de me repondre le plutotRépondre Citer
Citation
Rebaa a écrit:
bonjour
je suis tunisien mon conjoint tunisien en Tunisie je mon salaire 1130 euro net
et un logement de 32metre a 750 euro par mois
J'atend un enfant la caf me roumbourse 203 € . SVPje veux savoir si le salaire atteind le SMIC ou non et si le logement est acceptable ou pas ??
merci de me repondre le plutotRépondre Citer

normalement oui, ton logement et salaire réponds aux conditions
ils calculent le salaire sur la base brut, et qu'il soit supérieur a 1400euro / net : 1120 euro
donc tes fiches doivent être le minimum 1120 euro net , moins que ça c'est risqué
depuis le 1er janvier 2013, le SMIC net pour 151,67 h / mois est de 1 120,43 €,
Le Smic est fixé à 9,43 € bruts par heure et à 1 430,22 € bruts par mois

pour faire le calcul ; faut pas obligatoire que tu touche cette somme chaque mois
le calcul de enqueteur de offi ou mairie....il calcul le brut
elle aditionne les 12 fiche de paye et elle divice par 12-----------pour trouver cette moyenne de smic qui est 1 430,22 € bruts

exemple : un salarier travail 12 mois
janvier il touche un brute de 900 euro brut ( fevrier = 1200 euro brut ,...mars =1450 euro ...avril = 1950 euro.....,mai= 2300 euro ,...juin = 700 euro ,.....juillet = 1600 euro ,..aout=1700euro ,....septembre = 600 euro.........., octobre ^= 1350 euro brut ;........novemebre = 2500 euro ,......decembre = 850 euro brut

offi calcule les 12 salaire percue avant le depot de dossier
900 euro+ 1200 euro+1450+1950+2300+700+1600+1700+600+1350+2500+850 = 18000 euro brut par an

elle devise ce montatnt sur 12-------------pour trouver moyenne de smic de 1430.22 euro brut
alors :
18 000 euro brute deviser par 12
18 000 euro / 12 = 1500 euro brut ..............elle est superieur de 1432;22 euro brut demande
alors les ressource sont largement suffisant
Bonjour à tous,

Merci DANDANY pour ta réponse.
Pour ma part, il y'a eu beaucoup de confusions et d'erreurs.
Le préfecture a refusé ma demande pour ressources insuffisantes. Leur enquête a fait ressortir 763€.
Mais après plusieurs appels et entretiens, une dame à l'ofii m'a fait savoir qu'il s'agissait d'une erreur commise par l'gent de la mairie. Erreur qu'elle a d'ailleurs rectifié dans son rapport transmis à la préfecture pour décision finale. Mais biensur, la préfecture n'a tenu compte que des 763e, ne voyant pas la correction de l'ofii car le montant annoncé était en réalité de 1023€!! Mais la dame de l'offi a tout de même refusé ma demande
Après un RDV à la préfecture et plusieurs appels à l'ofii, recours gracieux avec les indemnités journalières pour arrêt maladie et revenus 2011/2012 de mon époux.
Les indemnités sont bien prises en comptes. Information confirmée par l'Ofii contrairement à ce qui m'a été dit à la préfecture.
Revenus de mon époux, je ne sais pas encore, car même à l'offi, personne ne sait réellement et attendent le retour de Paris sur la question.
Au final à cause des journées de carence, mon revenu est de 1056€ environ sans celui de mon époux..
donc Allah yostor, je suis vraiment très inquiète en plus enceinte de plus de 4 mois avec un début de grossesse très difficile et plusieurs hospitalisations déjà.
Biensur j'ai dit tout cela dans ma lettre de recours que j'ai envoyé à la préfecture avec AR mais aussi par mail à l'offi qui en voulait une copie...
Et là, la dame qui s'occupe de mon dossier est en vacances jusqu'au 12/03/2013 :-(
Qu'en pensez vous??
Y'a-t-il eu quelqu'un dans une situation comparable à la mienne??
Rappel de mon parcours:
- Attestation de dépôt de RF datée du 15/10/2012
- Enquête logement: 22/12/2012
- Enquête ressources: dossier oublié à la mairie pendant plus d'un mois
- Retour de l'avis de la mairie sur l’enquête logement ^.
- Dossier transmis à la préfecture 24/01/2013
- Refus de la préfecture pour ressources insuffisantes daté du 05/02/2013 et reçu le 09/02/2013

- Recours gracieux avec AR reçu le 01/03/2013 à la préfecture.
gazalag

quand tu parles des ressources de ton mari , est ce que ces ressources seront toujours versées même après son séjour en France , si c'est le cas ça sera accepté sinon il n'en tiendront pas compte !

allah issahal mas3ab inchallah

bonne chance à toi pour la suite
Facebook