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saisir un bien.
i
11 février 2010 15:45
est ce qu'on peut saisir un bien juste parce que l'un des propriétaire de ce bien ( ils sont 3) est imcapable de payer un crédit imaginaire: qlq un invente qu'il a preté une petite somme sans aucun document qui prouve qu'il a vraiment preté cette somme et menace les autres de payer sinon il va saisir leur bien.
P
11 février 2010 15:47
IL FAUT VOIR UN AVOCAT
c
11 février 2010 15:58
Bonjour
est il posible de donner plus d'informations sur ce sujet pour pouvoir t'aider
n
11 février 2010 16:00
sans preuve ya pas d'inquietude, il faut au moin un papier de reconnaissance de dettes, ou un jugement du tribunal
c
11 février 2010 16:26
Bonjour
si la personne a une preuve de reconnaissance de dette et apres un jugement de tribunal, oui le bien peut être saisi? et aux deux autres propriétaires de se présenter en tant que des acheteurs "chfaa".
i
11 février 2010 19:14
1 - non il n'y a aucune preuve car il n'y a pas de dette ( c'est une dette imaginaire).

2 - ce n'est pas une grosse somme(2000dhs)

- est ce qu'on peut saisir une maison juste pour cette somme ou bien c'est une arnaque?
c
11 février 2010 20:36
dans ce cas tu t'inquites pas
s
14 février 2010 14:55
une Arnaques oui ????
a
15 février 2010 01:17
bonsoir,
si cette personne n'a pas une preuve de dette, alors il ne poura pas saisir un bien quel que soit sa nature.

mais il faut savoir s'il a deposer une requete aupres du tribunal?

crdt
 
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