SAISIE DOUANE MAROCAINE
Bonjour,

Un retraité marocain en France voulant profiter de la réglementation spéciale MRE retraité permettant 85% d'abattement sur les frais de dédouanement a acheté un véhicule de 8 ans , et l'a envoyé à Tanger via un transporteur.

Il avait prévu de se rendre à Tanger pour y prendre possession du véhicule, malheureusement, entre-temps, il est tombé gravement malade puis est décédé quelques jours après à l'hôpital.

Aujourd'hui, le véhicule est toujours à Tanger,la douane ne veut pas le donner à ses héritiers, et s'apprête à le saisir.

Que peux t on faire pour empêcher cela? y a t il une réglementation pour un cas dramatique comme celui là ?

Peuvent ils saisir le véhicule d'une personne décédée au détriment de ses héritiers ?

Peuvent ils saisir un véhicule français ?

Merci de votre aide.
le vèhicule sera dèdouané au plein tarif ou devra être renvoyé en France après paiement des frais de parking au port.
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Sachant que le véhicule à plus de 5 ans, et que seuls les retraités MRE peuvent dédouaner les véhicules de plus de 5 ans,
est ce que son fils peux tout de même la dédouaner compte tenu de la situation ?

Merci.
Exact. Tant que le véhicule n'a pas été récupéré aux douanes par le MDE n'a pas récupéré le véhicule, celui ci reste sous le coup de la douane. Il n'est pas rentré au Maroc.

Les héritiers doivent maintenant payer le plein tarif puisqu'ils n'ont pas d'abattement. le décès du MDE annule l'avantage fiscal lors de la remise à un tiers.

Pas de remboursement possible car il s'agit d'une taxe aux frontières.

Rien à faire.
Bonjour,

Ok pour payer le plein tarif.

Reste le problème que le véhicule a 8 ans, donc plus de 5 ans...

Les héritiers peuvent ils tout de même la dédouaner ?

Sachant que seuls les MRE retraités peuvent dédouaner des véhicules de plus de 5 ans et moins de 10 ans.

Merci.
Impossible de dédouaner un véhicule de plus de 5ans quelque soit le cas.
 
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