Un retraité marocain en France voulant profiter de la réglementation spéciale MRE retraité permettant 85% d'abattement sur les frais de dédouanement a acheté un véhicule de 8 ans , et l'a envoyé à Tanger via un transporteur.
Il avait prévu de se rendre à Tanger pour y prendre possession du véhicule, malheureusement, entre-temps, il est tombé gravement malade puis est décédé quelques jours après à l'hôpital.
Aujourd'hui, le véhicule est toujours à Tanger,la douane ne veut pas le donner à ses héritiers, et s'apprête à le saisir.
Que peux t on faire pour empêcher cela? y a t il une réglementation pour un cas dramatique comme celui là ?
Peuvent ils saisir le véhicule d'une personne décédée au détriment de ses héritiers ?
Sachant que le véhicule à plus de 5 ans, et que seuls les retraités MRE peuvent dédouaner les véhicules de plus de 5 ans, est ce que son fils peux tout de même la dédouaner compte tenu de la situation ?
Exact. Tant que le véhicule n'a pas été récupéré aux douanes par le MDE n'a pas récupéré le véhicule, celui ci reste sous le coup de la douane. Il n'est pas rentré au Maroc.
Les héritiers doivent maintenant payer le plein tarif puisqu'ils n'ont pas d'abattement. le décès du MDE annule l'avantage fiscal lors de la remise à un tiers.
Pas de remboursement possible car il s'agit d'une taxe aux frontières.