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    <title>Formalités administratives</title>
    <link>http://www.yabiladi.com/forum/list-8.html</link>
    <description><![CDATA[]]></description>
    <language>fr_FR.ISO8859-1</language>
    <pubDate>Wed, 20 Aug 2008 16:59:42 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 20 Aug 2008 16:59:42 +0200</lastBuildDate>
    <category>Formalités administratives</category>
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    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2669246.html#msg-2669246</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[[b][color=#FF0033]Exemple de lettre de saisie de la Commission des Refus de Visa :[/color][/b] 

Mr(Mme) mettre le nom du conjoint étranger date et lieu de naissance 
c/o Mr(Mme) mettre le nom du conjoint français 
Adresse (mettre l’adresse du conjoint français) 

A … (nom de la ville du conjoint étranger), le xx/xx/200x 

A l’attention de : Commission de Recours Contre les Refus de Visa 
BP 83609 44036 NANTES Cédex 01 


Madame, Monsieur le(la) Président(e) de la Commission de Recours Contre les Refus de Visa, 

Je me nomme Mme (Mr.) …. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de mon passeport (pièce n°1). 

J’ai déposé(e) le xx/xx/200x auprès du Consulat de France à … un dossier de demande de visa long séjour de conjoint de Français en ma qualité de conjoint de Mme(Mr) X, résident à …, avec la(le)quel(le) je suis marié(e) depuis le xx/xx/200x. 

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie du récépissé de dépôt de ma demande au Consulat (pièce n°2), prouvant que mon dossier à cette date était complet, ainsi que la copie de mon livret de famille (pièce n°3). 

A la date du xx/xx/200x, soit plus de deux mois après le dépôt de ma demande, je n’ai pourtant toujours pas obtenu ce visa. C’est pourquoi je saisi par cette lettre votre Commission pour refus abusif et vous demande d’enjoindre le Consulat de me délivrer immédiatement ce visa. Un visa de conjoint de français non délivré plus de deux mois après le dépôt de sa demande représente en effet un refus implicite de délivrance de la part du Consulat or ce refus n'a aucune motivation. 

J'ai donc adressé une mise en demeure au Consulat le xx/xx/200x (pièce n°4) lui demandant de me délivrer ce visa sous 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et copie au Ministère de l'Immigration et au Ministère des Affaires Etrangères. Cette mise en demeure n'a pourtant pas permis d'obtenir la délivrance du visa. 

Par ailleurs, vous voudrez bien constater la sincérité de notre relation avec mon (ma) conjointe prouvée par les documents suivants : 

Lister ici les preuves de votre relation continue avec votre conjoint jusqu’à la date de la lettre à la Commission de Recours en les datant et les numérotant (pièce n° x, pièce n° x+1, pièce n°x+2 …). 

Prenant en compte tous ces éléments, je vous confirme donc ma demande auprès de votre Commission d’enjoindre le Consulat de me délivrer sans délai ce visa afin que je puisse enfin retrouver mon(ma) époux(épouse) pour mener une vie familiale normale à laquelle nous avons droit et que nous désirons profondément. 

Veuillez agréer, Madame (Monsieur) le(la) Président(e), l’expression de mes sentiments distingués. 

Signature du conjoint étranger]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 20 Aug 2008 16:59:42 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2650524.html#msg-2650524</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[[color=#FF0000]model de e-mail ENVOYE AU CONSULAT pour [b]Le CCM[/b] pour demander de nouvelle de vos dossier[/color] 


Madame, Monsieur, 

Vous ayant rencontré, en vu de l'obtention de CCM, j'aimerai savoir ou en est la procédure.
Cette demande a été faite le. /../….  au nom de ……, ma fiancée, et moi même M. ………… .

Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et vous serez reconnaissant de me tenir informé de l'avancement de cette procédure.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

_____________________________________________________________________________________________________
[color=#FF0000]
Model pour la [u]transcription[/u][/color] 

Bonjour, 


Suite au dépôt de mon dossier le ../../2008 en vue de la transcription de mon mariage, au Maroc, avec ma femme ......, je suis toujours dans l'attente de nouvelles de votre part ainsi que de la délivrance du livret de famille.

Je vous serez reconnaissant de m'informer sur l'état d'avancement de mon dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2650524.html#msg-2650524</guid>
      <pubDate>Fri, 08 Aug 2008 20:14:59 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2644205.html#msg-2644205</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[RE , 

faut que tu reserve le rdv de visa aussi , et quil aille cherche le truc vite fait et te lenvoyer avec les documents afin quil expire]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2644205.html#msg-2644205</guid>
      <pubDate>Tue, 05 Aug 2008 22:08:01 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2638063.html#msg-2638063</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[bonjour 

pour recevoir le livret de famille , ton mari va recevoir une convocation de son mairie ou 
qu'il aille chercher de la mairie sans attendre 

pourtant tu disai que la transcription est faite depuis 20 juin et donc la copie de transcription leur delai va expirer bientot ( 20 aout )  !!!!!!!!!!! 

faut demander a ton mari d'aller retirer son livret de famille de mairie et demander autre acte de mariage par le site 
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm             

bonne chance]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2638063.html#msg-2638063</guid>
      <pubDate>Fri, 01 Aug 2008 13:31:18 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2637975.html#msg-2637975</link>
      <author>fablauette</author>
      <description><![CDATA[bonjour tout le monde 

si quelqu un peut me donner plus d informations combien ca peut prendre du temps pour la reception du livret de famille   nb: transcription est deja faite depuis le 20 juin 2008  je depand consulat de rabat

je vous remercie d avance]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2637975.html#msg-2637975</guid>
      <pubDate>Fri, 01 Aug 2008 12:22:38 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2637322.html#msg-2637322</link>
      <author>aichadesgazelles</author>
      <description><![CDATA[merci c t gentil]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2637322.html#msg-2637322</guid>
      <pubDate>Thu, 31 Jul 2008 19:49:21 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2636837.html#msg-2636837</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[bonjour  

Perte ou vol des documents administratifs


Dès que le ressortissant étranger s'aperçoit de la perte de ses papiers (passeport, visa, carte de séjour…), il doit se rendre :

   * au commissariat de police le plus proche pour faire une déclaration de vol ou de perte.
   * puis à l'ambassade de son pays d'origine pour obtenir un nouveau passeport.

Une fois en possession du passeport et de l'original de la déclaration de perte ou de vol, il peut régulariser sa situation auprès de la préfecture.
Il est vivement recommandé de conserver des photocopies de tous ses documents officiels afin, lors de leur perte ou de leur vol, de posséder quand même un justificatif d'identité.


http://www.egide.asso.fr/fr/guide/]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Thu, 31 Jul 2008 15:03:49 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2636699.html#msg-2636699</link>
      <author>aichadesgazelles</author>
      <description><![CDATA[svp j attends toujours vos conseils;]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Thu, 31 Jul 2008 13:59:06 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2636685.html#msg-2636685</link>
      <author>aichadesgazelles</author>
      <description><![CDATA[bonjour, 
svp j'ai besoin de votre aide je suis une étudiante marocaine, je viens de venir en france et j'ai perdu toutes mes piéces d identité notamment mon passeport. svp que dois-je faire j appelle le consulat il repond pas, je suis partie au commissariat ils m ont demandé de contacter le consulat aidez moi svvp;]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Thu, 31 Jul 2008 13:54:56 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635920.html#msg-2635920</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[ah oui c vrai:o]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 21:28:44 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635888.html#msg-2635888</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[si ya tjrs du monde mais ca depend si tu as pose une question ???]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 21:05:11 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635724.html#msg-2635724</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[toi aussi  t'es pas la???]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635724.html#msg-2635724</guid>
      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 19:24:24 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635670.html#msg-2635670</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[hhh tu voi afaf personne ici :heu:]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 18:42:27 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635611.html#msg-2635611</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[oui6:!]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 17:50:34 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2635399.html#msg-2635399</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[6:!]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Wed, 30 Jul 2008 15:49:48 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2634195.html#msg-2634195</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[oh ya personne ici tt le monde est parti]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Tue, 29 Jul 2008 20:23:16 +0200</pubDate>
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    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2633216.html#msg-2633216</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[6:!]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Tue, 29 Jul 2008 12:01:49 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2630668.html#msg-2630668</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[dac afaf c bien]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Sun, 27 Jul 2008 16:43:03 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2630104.html#msg-2630104</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[oui c ca]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Sun, 27 Jul 2008 01:24:05 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2630080.html#msg-2630080</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[ah je serai besoin de cette lettre pendant la periode de la demende visa??]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Sun, 27 Jul 2008 00:58:17 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2630018.html#msg-2630018</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[lettre signée du conjoint français stipulant la demande d établissement du visa]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Sun, 27 Jul 2008 00:12:52 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2630010.html#msg-2630010</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[c qoi cette lettre ???:S]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Sun, 27 Jul 2008 00:07:36 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628716.html#msg-2628716</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[Re :)

tu m'embete pas au contraire 

oui ya deux types , deux model , tu choisi celle que tu veux 

oui c'est tes parents qui doit le faire 

c une lettre manuscrite a main pas par ordinateur 

:o]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Fri, 25 Jul 2008 20:38:24 +0200</pubDate>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628709.html#msg-2628709</link>
      <author>najat2008</author>
      <description><![CDATA[resalam

excuse démbéter avk mes kestions,les lettre types ,ya on a 2, je prend la quelle.il faut que ca soit mes parents qui la font?c sa? il faut la rédiger a la main ou sur ordi?.



merciiiiiiiii]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
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      <pubDate>Fri, 25 Jul 2008 20:34:12 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628640.html#msg-2628640</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[:)]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628640.html#msg-2628640</guid>
      <pubDate>Fri, 25 Jul 2008 19:50:12 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628505.html#msg-2628505</link>
      <author>sarah_berroua</author>
      <description><![CDATA[merci afaf]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2628505.html#msg-2628505</guid>
      <pubDate>Fri, 25 Jul 2008 17:39:07 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2627089.html#msg-2627089</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[bonsoir najat

tu trouvera le model de lettre de visa conjoint sur le post 

voici : http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2377188.html#msg-2377188

bonne chance]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2627089.html#msg-2627089</guid>
      <pubDate>Thu, 24 Jul 2008 20:14:29 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2627080.html#msg-2627080</link>
      <author>najat2008</author>
      <description><![CDATA[salam

jaimerai que tu me aide stp pour rédiger la lettre du conjoint francais, pour une demande de visa,on plus je vais mettre l'adresse de mes parents


merci pour ton aide]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2627080.html#msg-2627080</guid>
      <pubDate>Thu, 24 Jul 2008 20:07:19 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2625463.html#msg-2625463</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[[color=#FF0000][b]S'installer au Maroc[/b][/color]

http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2605825-2606601.html

[b][color=#FF0000]comment créer une entreprise au Maroc[/color][/b]

http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2402296-2404562.html]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2625463.html#msg-2625463</guid>
      <pubDate>Thu, 24 Jul 2008 00:27:02 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Sommaire pratique des formalités administratives</title>
      <link>http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2613587.html#msg-2613587</link>
      <author>sayyahyah</author>
      <description><![CDATA[Merci beaucoup a toi ma chere , c tres gentil :):welcome:

j'espere bien que ca sera le tour de tout qui sont encore en attente , car c dur vraiment 

ya rbi]]></description>
      <category>Formalités administratives</category>
      <guid isPermaLink="true">http://www.yabiladi.com/forum/read-8-2377174-2613587.html#msg-2613587</guid>
      <pubDate>Thu, 17 Jul 2008 18:53:52 +0200</pubDate>
    </item>
  </channel>
</rss>
