Formalités administratives & aide juridique

bonjour frères et sœurs;
voila je vais vous exposer un peu ma situation (un peu délicate) et si quelqu'un pourrai me donner son avis, un conseil ou un renseignement ca serrai très gentil
donc voila je suis marocain, entré en France en 2005 en tant qu'étudiant, g fait 3 ans sur ce statut ( trois carte de séjour avec le statu étudiant)
mais déjà des 2007 javais trouver un boulot en cdi, et javais commencer a travailler même avant de changer mon statut a commerçant, puis en 2008 mon changement de statut a été accepté, g continuer a travailler tjr ds la même entreprise
mais bizarrement juste après ca le comportement du patron a brusquement changer ( il se croyait comme si il ma rendu un service et que je serai éternellement redevable chase qui a créer des tensions) donc en octobre 2009 g démissionner de mon poste pour se retrouver aus Assedic juste quelques jour avant le rdv du renouvellement de ma carte de séjour!
ils me l'on renouveler quand même! ( donc jusque la 3 C.S ÉTUDIANT, et 2 C.S SALARIE)
on étant au chaumage j'en ai profiter pour passer une formation professionnel, que g reussi a avoir ( financé par pôle-emploi) et après ca g voulu créer ma propre boite en transport, c se ki a été fait, dc lors du renouvellement g du faire un autre changement de statut en tant que commençant, mais qlq mois après mon entreprise ne c finalement pas montrer tp bénéfique, g du déposer le bilan, et parti travailler mais cette foi si en interime,
dc maintenant le pb c quand je suis parti demander mon renouvellement en octobre dernier, ils mon demander un tas de choses, ils mon dit que pour être salarier il faut refaire une demande de changement de statut et qu'elle doi passer par la direction du travail, et que d'ici la moi g pas le droit de travailler ( quoi que g pas calculer ca je continue tjr mon taff)!
et la ca fait presque 3 mois que g tjr pas de renonce, et avec tous ce qu'on entend en ces jours ci sur les politiques de l'immigration, je commence un peu a angoisser
qu'en pensez-vous
merci de me donner vos avis svp

salam
t"as pas une copine en france??

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TT CE KI NE NOUS TUE PAS NOUS REND PLUS FORT

nn!
en koi ca peut etre utile?? lol

alors? personne n'a une idée???
je me disais que le matin je v trouvais une dizaine de renonces

C'est dur à entendre mais la loi française étant ce qu'elle est en matière de législation du travail des étrangers, il n'y a pas de solution miracle.
En clair, il faut que tu retrouves un emploi en CDI et que tu fasses toutes les démarches auprès de l'Inspection du travail.
Ensuite le renouvellement de ta CS ne devrait pas poser de souci. Mais bon, faut être persévérant car la route est semée d'embûches.
Attention au travail illégal qui pourrait te retomber dessus, tout se sait, notamment avec les paiements des charges patronales et les déclarations de revenus pour les employés.
Bon courage.

merci sarah!!
ouai c un peu chiant comme lois!
mais pour infos, la g fait la demande sans avoir de CDI, j l'ai faite avec mon employeur (agence d'interime) et que lui aussi s'est engager pour moi, et a bien voulu remplir tt ce qui faut! et a bien préciser qu'il a besoin de moi!
c surtt ca qui me stresse! sachant que mon domaine d'activité connait pas mal de chaumage!
a part ca! g chercher sur internet! g trouver un accord franco-marocain sur immigration qui datte de 1983 je croi!
qui dit, les ressortissants marocains qui justifient de trois ans de vie régulière en france, peuvent avoir leur carte de résident sur la quatrième année!
g aussi trouver que quand t salarié et que ta rompu ton contra et qui te reste quand même des droits aux assedic tu peux toujours renouveler ta carte!!! mais a la préfecture, pour ce qui est de l'accord franco-marocain il m'on dit oai mais c pas de plein droit! et pour la deuxièmement solution il m'on di on c pas peut être
et la je suis dans un stresse permanent!
personne n'a pu me donner une réponse satisfaisante

re bonjour!
hier g été a la pref, et g encore reçu un autre récépissé!! ca me soule!!
vous croyez que ca peut finir par un refus???? et si oui faut faire koi?

Citation
yamed007 a écrit:
re bonjour!
hier g été a la pref, et g encore reçu un autre récépissé!! ca me soule!!
vous croyez que ca peut finir par un refus???? et si oui faut faire koi?

moi je disais que c est un bon signe s ils délivrent des recipisse c est que deja ton dossier est complet et qu il est en cour de traitement pour moi je dis que si c étais un refus t aurais pas assez de recipisse tu sera déjà reparti

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
yamed007 a écrit:
re bonjour!
hier g été a la pref, et g encore reçu un autre récépissé!! ca me soule!!
vous croyez que ca peut finir par un refus???? et si oui faut faire koi?

moi je disais que c est un bon signe s ils délivrent des recipisse c est que deja ton dossier est complet et qu il est en cour de traitement pour moi je dis que si c étais un refus t aurais pas assez de recipisse tu sera déjà reparti

j'aimerai croire ca aussi! mais on peut le voir autrement aussi!: si cété ok j'aurai pas autant de recepissé!
bref! j'en sais rien! je stresse

Citation
yamed007 a écrit:

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
yamed007 a écrit:
re bonjour!
hier g été a la pref, et g encore reçu un autre récépissé!! ca me soule!!
vous croyez que ca peut finir par un refus???? et si oui faut faire koi?

moi je disais que c est un bon signe s ils délivrent des recipisse c est que deja ton dossier est complet et qu il est en cour de traitement pour moi je dis que si c étais un refus t aurais pas assez de recipisse tu sera déjà reparti

j'aimerai croire ca aussi! mais on peut le voir autrement aussi!: si cété ok j'aurai pas autant de recepissé!
bref! j'en sais rien! je stresse

j en sais rien tu sais moi j ai eu le meme problem 9 mois de recipisse avant d avoir une carte de 10 ans

ce qui m'embête c que sur mon récépissé y'a marquer: "autorise son titulaire a exercer une activité professionnelle autre que salariée"
quand g demander ca veut dir koi! bah il mon di ke g pas le droit de travailler avec
bien-sur g pas dit ca a mon employeur! sinn je me retrouverai sans taff
dc la en gros je travail illégalement en attendant la fameuse réponse

Citation
yamed007 a écrit:
ce qui m'embête c que sur mon récépissé y'a marquer: "autorise son titulaire a exercer une activité professionnelle autre que salariée"
quand g demander ca veut dir koi! bah il mon di ke g pas le droit de travailler avec
bien-sur g pas dit ca a mon employeur! sinn je me retrouverai sans taff
dc la en gros je travail illégalement en attendant la fameuse réponse

ouuuuu vaaaaaa llllllaaa fffffrrrrrrrraaaannnnnccccceeee

Citation
amal_78 a écrit:

Citation
yamed007 a écrit:
ce qui m'embête c que sur mon récépissé y'a marquer: "autorise son titulaire a exercer une activité professionnelle autre que salariée"
quand g demander ca veut dir koi! bah il mon di ke g pas le droit de travailler avec
bien-sur g pas dit ca a mon employeur! sinn je me retrouverai sans taff
dc la en gros je travail illégalement en attendant la fameuse réponse

ouuuuu vaaaaaa llllllaaa fffffrrrrrrrraaaannnnnccccceeee

c revoltant ah ouai?
je sais pas mais on dirait kil font ca expret pour taper sur les nerfs

baeh oui je confirme ils le font expré

tu c ce qui me met ds la merde encor plus
c que tt allait tres bien pour moi, et que jamais je me suis douter qu'un truck pareil pourrais arrivé
et la je suis fillancé avc une fille au bled et on a un mariage prevu en septembre!! dc vous imaginez si tt foire le petrin ds lequel je serai!! c fiasco ds tt les sens! il me restera plus qu'aller se suicider!! allah yehfed

Ce qui m'inquiète dans ton cas, c'est que j'ai l'impression qu'ils te renouvellent ta CS en tant que commerçant, la preuve ton récépissé où c'est mentionné que tu peux travailler mais pas en tant que salarié...Moi à ta place je retournerai encore à la préfecture pour m'assurer qu'ils ont bien compris ta demande

nn, je me suis demander la même chose!
c bien un renouvellement en tant que salarié, mais tant k'il est tjr pas approuvé par la direction du travail, je garde tjr mon statuts commerçant ( qui n'autorise pas a être salarié, et dc pour eu tte la période durant la quelle g travailler en étant commençant, bah c illégal)
maintenant ce qui me fracasse, c: est ce que vous jugez possible de finir par un refus

J'espère que ça ne sera pas un refus, moi à chaque fois qu'il y'avait un souci à la préfecture on ne me donnait pas de récépissé on me soûlait avec les documents à ramener et généralement quand ça tardait j'étais rassurée parce que ça voulait dire que mon dossier était en traitement...Après ta situation est spéciale, donc je ne sais pas ce qu'il en sera mais je te souhaite beaucoup de courage

Citation
yu321 a écrit:
J'espère que ça ne sera pas un refus, moi à chaque fois qu'il y'avait un souci à la préfecture on ne me donnait pas de récépissé on me soûlait avec les documents à ramener et généralement quand ça tardait j'étais rassurée parce que ça voulait dire que mon dossier était en traitement...Après ta situation est spéciale, donc je ne sais pas ce qu'il en sera mais je te souhaite beaucoup de courage

merci a toi aussi

Je suis dans la meme situation que vous et j'ai reçu mon OQTF cette année. 7 ans en France, entrée en 2005 comme étudiante boursière et ensuite en 2008 change le statut pour travailler dans une entreprise française. En 2010 chômage pour le motif économique et le titre de séjour a été renouvle. En 2011 j'ai obtenu un nouveau contrat CDI dans une entreprise et un recepisse "autorisant a travailler" a la Prefecture de Paris.... Ensuite je reçois une refus d'AT de la part de la DIRECCTE.
Apres le recours hiherarchic encore un refus de la part du Ministère d'immigration. Et au final un OQTF au mois de septembre.

L'entreprise qui m'a propose un CDI est prete de me reprendre des que je reçoit les papiers. Mais pour l'instant j'attends le Tribunal administratif a la fin de mois de janvier.

J'espere que ca va se faire pour vous. Mais n'attendez pas un OQTF, prenez vite un avocat si vous pouvez. Tennez nous au courant. Courage.

slt francoise!
ca ma foutu les boules, ton msg!!
j'esper que tu va gagner tn recours!!
le pire c'est que je suis aller voir une avocate bien avant l'expiration de ma carte! mais elle a rien foutu! elle pris l'argent pour rien!!!
tt ce qu'elle fait c'est envoyer une lettre a la préfecture, et qd je suis parti ils mon di ce qu'a dit votre avocat ne peut marcher!!!
bon bah merci d'avoir partager ta situation!!!
tenez moi au courant!! bon courage

Citation
fransoise a écrit:
Je suis dans la meme situation que vous et j'ai reçu mon OQTF cette année. 7 ans en France, entrée en 2005 comme étudiante boursière et ensuite en 2008 change le statut pour travailler dans une entreprise française. En 2010 chômage pour le motif économique et le titre de séjour a été renouvle. En 2011 j'ai obtenu un nouveau contrat CDI dans une entreprise et un recepisse "autorisant a travailler" a la Prefecture de Paris.... Ensuite je reçois une refus d'AT de la part de la DIRECCTE.
Apres le recours hiherarchic encore un refus de la part du Ministère d'immigration. Et au final un OQTF au mois de septembre.

L'entreprise qui m'a propose un CDI est prete de me reprendre des que je reçoit les papiers. Mais pour l'instant j'attends le Tribunal administratif a la fin de mois de janvier.

J'espere que ca va se faire pour vous. Mais n'attendez pas un OQTF, prenez vite un avocat si vous pouvez. Tennez nous au courant. Courage.

pardon fransoise!! t de quel nationalité????

Je suis russe)))

je suis russe... Mais en effet tous va dépendre si ils t'ont donné ou pas le prochaine rdv a la préfecture et si ton titre de séjour est encore valide. SI il est valide je t'invite trouve vit fait le travail en urgence et se presente avant le début du contrat a la préfecture pour que la DIRECCTE puisse l'analyser et t'accorder ton AT et ensuite le titre de séjour (je ne sais plus si tu dois allés d'abord a la DIRECCTE ou a la Préfecture).

2eme possibilité: si ton TS est expire. ca va bcp plus mal car si tu n'a pas de rdv pour le renouvellement la Prefecture va t'envoyer une lettre de OQTF (obligation de quitter la territoire français). Mois mon titre a été expire quand j'ai appelé la préfecture pour prendre un autre rdv. Déjà a l'accueil la réceptionniste m'a dit que je vais recevoir une certaine lettre.... Cette lettre a été donc un OQTF.

Oui c'est important d'avoir un bon avocat. De toute faconne je ne peux pas conseiller car je ne connais pas toute la situation. Si tu as envoyé la demande a la DIRECCTE sans réponse il faut absolument que tu appelles et tu trouve ton dossier et qu'ils te réponds. 3 mois c bcp de temps et ça ma pareille bizarre. Le problème avec tous ca ce qu'il faut être dans le délai pour réagir. Si le délai est depasse (comme moi je me suis fait avoir car apres avoir reçu le refus de la part de la DIRECCTE nous avons fait le recours hiherarchique au Ministere d'Immigration professionnel et nous avons perdu bcp de temps) alors que le délai de recours a la DIRECCTE est dépassé. La préfecture donc s'appuyait sur la 1ere réponse de la DIRECCTE.... et voila....

Françoise a raison! tu ne peux pas prendre de risque khouya! avec toutes les lois anti-immigration on ne sait pas ce qui pourra se passer. moi j'attends toujours pour mes papiers et pourtantj'ai fait toutes mes études en informatique en france et j'ai pris un avocat car je ne sais pas quoi faire! j'ai choisi un avocat arabe qui peut comprendre nos problèmes. Si tu veux je peux te donner ses coordonnées.
Bon courage!

bonsoir!!
"dobrivichir" fransoise
merci deja pr ta reponse!
moi g deposer la demande avn l'expiration de ma carte! ici a la pref de Lille, tu depose tt a prefecture, et c eux qui s'ocuppe de la transmettre a la direccte! et ca fait mntn 3 mois!!! ce qui m'inquiette le plus c que mon contrat n'est pas en CDI
lamia! salam!
j'espère que ca va s'arranger pour toi aussi! comme g deja dit: g vu une avocate elle ma dit bh pour le moment ya rien a faire, si ta un refus c la qu'on pourra agir! c normal????

Hello, Appelle a la DIRECCTE insite qu'ils trouvent devant toi ton dossier. Si le réponse est négatif tu va rater le délai du recours. C'est a dire - normalement tu a 3 mois apres leur réponse (la réponse négatif de la DIRECCTE) pour faire le recours. Pendant ce temps la Prefecture ne peut rien faire. Par contre si le délai est dépasse apres la réponse négative de la part de la DIRECCTE la Préfecture refus le titre de séjour.... (((( ici tu n'a que le TA qui te reste.

Ceci n'est pas pour te faire peut mais plutôt pour t'inspirer a ne pas perdre le temps. Je ne voudrais pas que les autres se fassent avoir comme moi.

Citation
fransoise a écrit:
Hello, Appelle a la DIRECCTE insite qu'ils trouvent devant toi ton dossier. Si le réponse est négatif tu va rater le délai du recours. C'est a dire - normalement tu a 3 mois apres leur réponse (la réponse négatif de la DIRECCTE) pour faire le recours. Pendant ce temps la Prefecture ne peut rien faire. Par contre si le délai est dépasse apres la réponse négative de la part de la DIRECCTE la Préfecture refus le titre de séjour.... (((( ici tu n'a que le TA qui te reste.

Ceci n'est pas pour te faire peut mais plutôt pour t'inspirer a ne pas perdre le temps. Je ne voudrais pas que les autres se fassent avoir comme moi.

merci bcp OLGA!
d que g du nouveau je te met au courant!!!!

re bonsoir tout le monde!!!!
bah je suis tjr dans mon calvaire!! hier! mon employeur a reçu un courrier de la directe expliquant que mon contrat étant pas un CDI (contrat en interim) d'une part, et que mon domaine d'activité (transport) est très défavorable dans la région, sauf spécificité du profile, d'autre part!!
dc, ca sent un refus qui s’annonce???!!
et aujourd'hui je suis aller voir encore une foi mon avocate pour voir ce que je peut faire! elle me répond je sais pas!!!
est ce que quelqu'un peut me guider??