Formalités administratives & aide juridique

Bonsoir a tous;
je suis residente a paris depuis une année dans le cadre de mes stages de fin d'etudes en vue de l'obtention de mon doctorat en medecine.
ayant finit mes stages, j'ai décider de commencer une capacité d'une durée de trois ans en acupuncture en vue d'une spécialisation
j'ai presenté mon dossier de renouvellement a la prefecture de paris avec mon inscription en acupuncture et j'ai été reconvoquer par la suite deux fois
la premiére fois on m'a demandé le programme et la durée de mon diplome ( vu que la premiére année du diplome est un DU, ce qui leur pose probleme apparament) , j'ai été au rdv avec les papiers demandés et pour cette fois on m'a dit qu'ils comprennaient pas le changement d'orientation, j'ai expliqué donc que ce n'tait pas un changement d'orientation et que c'etait troujours de la medecine, c'est la qu'on ma donné encore un autre rdv pour len 24 novembre , on m'a remis une feuille sur laquelle ils ont ecrit " Avis bulle" et d'apres ce qu'on m'a dit c'est plutot mauvais et que ça annonçait tres probablement un refus.
SVP!!! je lance un SOS, je sais plus quoi faire, aidez moi!!! conseillez moi
est ce que je peux changer de prefecture, par exmple aller au 94 pref de creteil????
je suis eule et perdue, j'attends vos reponse
merci beacoup!

bonsoir,

Svp, j'attends vos messages, je suis perdue!!! g besoin d'orientation et de conseils!!!

Citation
ellatiti1 a écrit:
bonsoir,

Svp, j'attends vos messages, je suis perdue!!! g besoin d'orientation et de conseils!!!

Je ne sais pas ce qu'on peut vous conseiller, sachant que vous n'avez pas de décision à prendre...

Déjà, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre la réponse de la préfecture. Aucune autre préfecture ne peut prendre la main sur votre dossier maintenant, tant que vous n'avez pas obtenu le titre de séjour (donc même en cas de refus).

lsi je me fie uniquement à ce que vous avez décrit le problème avec votre cas, est que vous avez reçu un visa pour faire un stage d'une part, et que vous souhaitez changer d'orientation d'autre part. C'est vrai que l'acupuncture c'est aussi de la médecine, mais cela ne semble pas être de la continuité que de passer d'un Doctorat à un DU...
Vous avez donc 2 problèmes
1-détournement de l'objet du visa
2-réorientation

Dans ce cas là, le dossier va être analysé en détail. Vous n'avez d'autre choix qu'attendre, en espérant que l'argument de la spécialisation sera retenu

merci bcp de m'avoir repondu!!!
quand vous dites que mon dossier va être étudié avc detail??? vs voulez dire koi et par qui???
au fait l'acupuncture est bien de la medecine, mon inscription est une formation de 3 ans une année de diu et 2eme et 3 eme année de capacité
donc ce n'est pas un changement d'orientation, g pas changer de branche

oui g eu un visa d'un an pr 4 stages hospitaliers que g finit le 28 octobre

et je connais des personnes ki ont le meme parcours que moi et qui ont fait acupuncture a la fin de la medecine et on leur a renouvelé mais ct pas a paris ct plutôt dans le 94 ( creteil) et dans le 92
et y'a vraiment rien a faire avant??? je sais pas, je n'aimerai pas arriver au point ou on me refuse!!
je sais pas si les recours ça peut marcher!!!

Citation
ellatiti1 a écrit:
merci bcp de m'avoir repondu!!!
quand vous dites que mon dossier va être étudié avc detail??? vs voulez dire koi et par qui???
au fait l'acupuncture est bien de la medecine, mon inscription est une formation de 3 ans une année de diu et 2eme et 3 eme année de capacité
donc ce n'est pas un changement d'orientation, g pas changer de branche

oui g eu un visa d'un an pr 4 stages hospitaliers que g finit le 28 octobre

et je connais des personnes ki ont le meme parcours que moi et qui ont fait acupuncture a la fin de la medecine et on leur a renouvelé mais ct pas a paris ct plutôt dans le 94 ( creteil) et dans le 92
et y'a vraiment rien a faire avant??? je sais pas, je n'aimerai pas arriver au point ou on me refuse!!
je sais pas si les recours ça peut marcher!!!

Pour un renouvellement habituel, l'agent qui reçoit le dossier fait le vérifications d'usage et valide le dossier qui est ensuite signé par le supérieur.
Lorsque l'agent a un doute, le dossier est examiné par le supérieur qui est plus qualifié. Plus la décision penche vers négatif, plus ça monte dans la hiérarchie: ca évite l'arbitraire et la perte d'un procès en cas de contentieux.

En matière de droit au séjour, il est clair que l'appréciation des textes dépend du département et même de l'agent sur qui le dossier tombe. Mais ceci est un secret de polichinelle.

Je ne vois pas ce que vous pouvez faire, à part attendre. officiellement, vous ne pouvez entreprendre aucune action vu que votre dossier est à l'étude (il ne faut pas faire pression sur l'administration; ça sera mal vu). Si vous avez des pistons, vous pouvez les faire jouer officieusement.

Bref, sachant que le renouvellement est strictement à l'appréciation de l'administration, vous ne pouvez malheureusement savoir la décision qu'à la fin de la procédure, à moins encore une fois d'avoir un cheval de troie...

encore une fois merci!!!
d'après ce que je comprend de ce que tu me dis, la réponse va plutôt vers le négatif, que le positif...
dis moi, ou cas ou ça serai négatif, est ce que tu peux m'en dire plus sur les options qui s'offrent a moi pour faire un recours??? est ce que je dois prendre un avocat??? quel genre de recours je peux faire??? et est ce que je dois fournir d'autres documents comme par exemple des lettres de recommandations??? qu'est ce qui pourrait jouer en ma faveur???

Mon problème c que je ne connais ni les procédures, ni la loi!!!
est ce qu'il y'aurai des associations qui pourraient m'aider dans ce cas??
g vraiment envie de faire cette capacité!!! c une branche très rare dans mon pays ( l'algérie) je veux revenir avec ce diplôme!!jusque la j'étais très motivée!!! j'ai besoin de trouver des solutions!!

Malheureusement, je ne connais pas grand monde ici...je suis plutôt isolée....donc pour le piston c perdu!!

Honnêtement, je ne crois pas que les refus de titre de séjour se fassent si simplement.
Votre cas est suspect car les gens avaient l'habitude de s'inscrire dans des formations rien que pour le titre de séjour. Mais à mon avis, il y'a des fortes chances que l'histoire de spécialisation soit retenue (si c'est vraiment sérieux et cohérent), et là il n'y aura pas de souci

Le recours dépend de la décision et de sa motivation...Vous pouvez voir pour conseil une association comme RESF, GISTI, CIMADE. Vous avez besoin de l'avocat si vous souhaitez faire un recours contentieux. Si vous ne souhaitez faire qu'un recours gracieux, c'est une simple lettre avec documents à l'appui. Rien ne vous empêche de prendre aussi un avocat pour cela (si vous n'arrivez pas à vous débrouiller vous seule), mais ils ne seront que des conseillers, pour peu qu'il aient du temps à consacrer à vous (et pas à votre argent)

Pour un recours gracieux, il faut mettre tous les éléments possible sans se limiter (lettre de recommandation des enseignants en Algérie, montrant l'importance de l'acupuncture par exemple...), et le renvoyer LRAR dans le délai d'un mois.


Mais (avis très personnel) si jamais le titre de séjour est refusé (à l'issue du recours gracieux), je vous conseillerais plutôt de rentrer demander un visa long séjour. Je ne crois pas que la bataille judiciaire avec l'administration vaille la peine (recours contentieux), vu votre niveau (votre visa D sera obtenu facilement), alors qu'un combat juridique laisse des séquelles, sans garantie de résultat...

Citation
ellatiti1 a écrit:
encore une fois merci!!!
d'après ce que je comprend de ce que tu me dis, la réponse va plutôt vers le négatif, que le positif...
dis moi, ou cas ou ça serai négatif, est ce que tu peux m'en dire plus sur les options qui s'offrent a moi pour faire un recours??? est ce que je dois prendre un avocat??? quel genre de recours je peux faire??? et est ce que je dois fournir d'autres documents comme par exemple des lettres de recommandations??? qu'est ce qui pourrait jouer en ma faveur???

Mon problème c que je ne connais ni les procédures, ni la loi!!!
est ce qu'il y'aurai des associations qui pourraient m'aider dans ce cas??
g vraiment envie de faire cette capacité!!! c une branche très rare dans mon pays ( l'algérie) je veux revenir avec ce diplôme!!jusque la j'étais très motivée!!! j'ai besoin de trouver des solutions!!

Malheureusement, je ne connais pas grand monde ici...je suis plutôt isolée....donc pour le piston c perdu!!

oui, t'as raison, je ne suis pas très chaude pour saisir la justice!!! et puis j'ai surtout pas les moyens de prendre un avocat pour une telle action, je suppose que ça doit couter très cher!!
c'est vrai que j'ai pensé a retourner et a refaire une autre demande de visa long séjour,pour moi ça reste quand même une bonne option.

Mais en même temps, et vu que ces derniers jours je passe mon temps sur des forums a chercher des solutions!! j'ai lu que la d'un autre visa après un refus et une ordonnance de quitter le territoire était presque a tous les coups refusé.

A coté de ça, et j'ai trouvé ça sur des forums aussi, y'a des gens qui n'ont pas attendu la lettre de refus et qui avaient changé de préfecture, ils ont finalement réussit a obtenir le titre!!!

Donc moi je ne sais pas si c'est légal ou pas de faire ça, je n'aimerai surtout pas avoir de problème avec la justice!!!

La je vais te poser une question que tu trouveras un peu béte peut etre!!! dsl mais g pas compris ce que veut dire LRAR???

merci beaucoup pour tes messages!!! ça fait du bien de parler a un etre humain!!!

Lettre Recommandé avec Accusé de Reception.

Pratiquement deux préfectures ne peuvent pas modifier un dossier en même temps: je ne comprends donc pas comment on peut déposer 2 dossiers différents...Prenez plus de détails auprès de ceux là

Le refus de titre de séjour est motivé; eventuellement, c'est à joindre au dossier de demande de visa. Personne ne pourra garantir le résultat ni pour le visa ni pour le titre de séjour...On est dépendant de l'administration française

Merci pour toutes vos réponses, je vois un peu plus claire maintenant
est ce que je peux me permettre de revenir à vous si j'ai d'autres questions?
Bonne soirée

Citation
ellatiti1 a écrit:
Merci pour toutes vos réponses, je vois un peu plus claire maintenant
est ce que je peux me permettre de revenir à vous si j'ai d'autres questions?
Bonne soirée

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