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Risque de perdre la nationnalité
17 août 2012 04:44
Salam à tous,

J'ai un couple d'amis qui ont déposé leur demande de nationalité française en un seul dossier (ils ont fait leurs études en France, lui travaille et elle pas encore) ils ont donc eu ensemble leurs nationalités par décret, en cas de divorce est ce qu'ils risquent de perdre leurs nationalité?

Merci d'avance pour vos réponse
s
17 août 2012 13:45
Citation
Mimi002 a écrit:
Salam à tous,

J'ai un couple d'amis qui ont déposé leur demande de nationalité française en un seul dossier (ils ont fait leurs études en France, lui travaille et elle pas encore) ils ont donc eu ensemble leurs nationalités par décret, en cas de divorce est ce qu'ils risquent de perdre leurs nationalité?

Merci d'avance pour vos réponse

Pourquoi veux-tu qu'ils perdent leur nationalité pour un divorce ? Donc si quelqu'un fais une demande de naturalisation en couple il est condamné à rester marier toute sa vie avec cette personne ?
ça n'a aucun sens. Ils peuvent divorcer s'ils le veulent, quand ils veulent, ce n'est pas le problème de l'administration.
La seule chose qui peut leur faire perdre leur naturalisation c'est si l'administration découvre qu'ils ont menti dans leur dossier, sur un élément ou un autre là, oui, ils peuvent retirer le décret.
17 août 2012 17:30
Salam Strange01,

Merci pour ta réponse rassurante, on se demandait avec ma copine parce que comme on entend que beaucoup de personnes, en cas de divorce, perdent leurs nationalité en cas de naturalisation par mariage, mais on a pas trouvé d'exemples de gens qui ont perdu leur nationalité par décret suite à un divorce. Es-tu donc sur qu'ils ne risquent rien? sachant que le couple dont je parle ont présenté le dossier ensemble et ont fait leur entretien ensemble, donc leurs dossiers ont été rattachés du début jusqu’à la fin.

Merci encore
Mbarek 3wacherkom
a
18 août 2012 19:33
Ils peuvent leur retirer la nationalité s'ils sont naturalisé par mariage et non pas par. Décret et si par exemple divorcent au cour de l'annee ou ils sont été naturalisé ,
b
18 août 2012 23:07
Bonjour

Ici il ne s'agit pas de naturalisation par mariage puisque les deux sont étrangers et font une demande commune. Une naturalisation par mariage c'est qd l'un des conjoints est français et que l'autre qui ne l'est pas, souhaite obtenir la nationalité par le biais de son mariage avec le conjoint français. donc pas de pb si ils veulent divorcer.
20 août 2012 11:11
Merci aladin_2005 et basic75 pour vos réponses et Eid Moubarak
 
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