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Risque de perdre la nationalité par decret
s
16 juillet 2014 17:02
Salam et Ramadan Karim à toutes et à tous.

Je viens d acquérir la nationalité française par décret. Par cotre pendant la procédure, j avais un projet de mariage avec une marocaine résidente en Europe (pas en France). Nous avons fait toutes les démarches nécessaire nécessaires pour nous marié en France au prés de la mairie de ma résidence. L administration française nous a donné par la suite un accord pour célébrer ce mariage en France.
Pour des raisons persos, finalement ce mariage a été reporté. Entre temps j ai acquis la nationalité Française par decret.
Y a t il un risque de perdre la nationalité française en cas de mariage maintenant avec la même personne ?je précise les conditions décris plus haut sont inchangés, cad elle habite toujours en dehors de la France.

Merci bc
Simo
f
16 juillet 2014 17:08
Bonjour simen74000,

Si ton nom est apparu dans un décret de naturalisation y a aucun risque de la perdre nationalité suite a mariage n'importe où dans le monde.



Cordialement.
s
16 juillet 2014 17:22
Bonjour Forme,

Et merci pour ta réponse. Oui j ai déja mon passeport Francais et CNI ..., ma crainte était juste par rapport au fait que j avais fait toutes les démarches auprès de ma mairie pour me marier pendant la procédure et je n' ai jamais informé reze ....
J ai peur qu ils me sortent que pendant la procedure de naturalisation, j avais des attaches à l etranger ..., car c est un motif de refus de nationalité.

simo
16 juillet 2014 18:08
Bonjour Simen74000.
Ce qui est bien c'est que vous ne vous êtes pas marié pendant la procédure!
Je crois que maintenant vous pouvez vous marier et ensuite faire le regroupement familial. C'est mon opinion
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
f
16 juillet 2014 19:38
Tu n'as rien à craindre Simen74000
la reze doit être informé lorsque le mariage est prononcé a la mairie avec un justificatif, l'acte du mariage.

La préparation d'un mariage ce n'est pas un mariage ...
16 juillet 2014 21:35
Citation
forme a écrit:
Tu n'as rien à craindre Simen74000
la reze doit être informé lorsque le mariage est prononcé a la mairie avec un justificatif, l'acte du mariage.

La préparation d'un mariage ce n'est pas un mariage ...

Salam

Tout est dit !
Le secret du bonheur en amour,ce n'est pas d'être aveugle,mais de savoir fermer les yeux quand il le faut.
17 juillet 2014 09:46
Bonjour,

Contrairement à ce qui a été dit, eh bien oui, vous avez un risque de retrait de la nationalité. Tout simplement, parce que les démarches pour le mariage ont déjà été faite auprès de la Mairie, et que cela avait été accepté.

En vous mariant, avec cette même personne dans l'année qui suit l'obtention de votre naturalisation, le maire en avertira le préfet.

Et le motif de retrait sera "détournement de procédure dans un but migratoire". En clair l'administration estimera que vous avez annulé votre mariage, pour avoir la nationalité, et ce, dans le but de faire venir une personne étrangère en qualité de conjoint de français, et non en suivant la procédure du regroupement familial.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
17 juillet 2014 09:55
sos couriers ,

Est ce qu'avec un bon avocat , il peut gagner son recours en avançant qu'ils se sont brouillés et un an après ils ont fini par régler ce différent ? est ce jouable ?
17 juillet 2014 10:04
Citation
jocondegilou a écrit:
sos couriers ,

Est ce qu'avec un bon avocat , il peut gagner son recours en avançant qu'ils se sont brouillés et un an après ils ont fini par régler ce différent ? est ce jouable ?

Salam jocondegilou,

Comment vas-tu ? Le recours sera rejeté. En ce moment l'administration fait la chasse au mariage de complaisance, les reconnaissances complaisances, et tout ce qui est détournement de procédure.

Tu sais aussi bien que moi, que la naturalisation est une "faveur", donc tous motifs qui donnent lieur à un doute, c'est un retrait. Et tu sais aussi, que l'administration se réserve le droit d'intervenir sur nationalité dans les 2 ans qui suivent la connaissance du délit. Pour que le posteur n'ai pas de problème, il faudrait qu'il attende un an. Ensuite en cas de problème il pourra faire un recours avec cet argument.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
s
17 juillet 2014 10:39
Bonjour sos courriers

Est ce que passant le délai d 'un après la naturalisation peut changer quelques chose ? j
Ou bien, le motif que vous avez evoqué peut etre mis avant meme 10 ans après l acquisition de la nationalité !!.
Deuxième questions, le fait que le marriage sera célébrer à l étranger peut il agraver la situation?

Merci
s
17 juillet 2014 10:44
Encore une précision, je n ai aucune intention de faire le regroupement familiale, c est plutôt moi qui partrirai s'installer à l etranger. j espere que ce n est pas un motif de plus pour me retirer la nationalité !

Merci
17 juillet 2014 11:56
Citation
simen74000 a écrit:
Bonjour sos courriers

Est ce que passant le délai d 'un après la naturalisation peut changer quelques chose ? j
Ou bien, le motif que vous avez evoqué peut etre mis avant meme 10 ans après l acquisition de la nationalité !!.
Deuxième questions, le fait que le marriage sera célébrer à l étranger peut il agraver la situation?

Merci

Salam,

Le motif peut être évoqué à n'importe quel moment, dés que c'est porter à la connaissance de l'administration. Si vous le pouvez reporter vos projets à dans un an. Sinon vous avez tous les risques de retrait.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
s
17 juillet 2014 12:53
Salam sos couriers,
Tout d habord merci pour tes reponses claires. Juste un point a eclercir mieux, c est quoi la difference entre se marier tt de suite et apres un an ?. En suivant la logique de tes reponses cela ne doit rien changer..., le risque restera le meme. Si je dois perdre cette nationalite quoique je fasse, je prefererai que ca soit tt de suite et pas dans 2 ans
17 juillet 2014 13:31
Citation
simen74000 a écrit:
Salam sos couriers,
Tout d habord merci pour tes reponses claires. Juste un point a eclercir mieux, c est quoi la difference entre se marier tt de suite et apres un an ?. En suivant la logique de tes reponses cela ne doit rien changer..., le risque restera le meme. Si je dois perdre cette nationalite quoique je fasse, je prefererai que ca soit tt de suite et pas dans 2 ans

La différence est simple. Si tu te mari dans l'année qui suit l'obtention de la nationalité, tu risque le retrait pour détournement de procédure, comme je te l'ai expliqué. Et même si tu fais un recours rien ne dit qu'il sera accepté.

Si tu te mari dans un an,

1) Le motif de détournement de procédure, n'a plus lieu d'exister,

2) au pire, tu pourra faire un recours, précisant que oui tu as souhaiter te marier, mais que suite à une dispute vous avez tout annulé, et que vous avez repris votre relation après plusieurs discutions et mise au point. Ton recours sera accepté. C'est bien connu, c'est l'absence d'une personne, qui permets de connaitre sa valeur lol.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
17 juillet 2014 18:44
Bonjour Simen74000.
Au fur et à mesure que vous expliquez votre situation, je constate que tout est très louche. Sans pour autant travailler à Rezé, je sens une combine très bizarre!

Une petite question qui me taraude l'esprit, et s'il vous plaît, répondez avec sincérité. Pourquoi avoir demandé la Nationalité Française? Aviez-vous déjà tous ces projets de vie à l'étranger?
Cordialement.
s
17 juillet 2014 18:47
Merci sos courriers.
Une autre question, y a t il une pprocedure ou un process qui stipule que le maire doit systematiquement informer le prefet du marriage d un nouveau francais fraichement naturalise ? Ou c est au cas par cas ?
Que ce passe si le marriage ait lieu dans une autre mairie ou voir a l etranger. Dans ce dernier cas je ne vois pas comment le maire va informer le prefet pour un retrait de naturalisation. Tj dans ce meme cas, uniquement le ccm est demande et ce dernier est delivre par ministre des affaires etrangers ...
si qlq un un avis sur le sujet . Je retirai mon chapeau smiling smiley
s
17 juillet 2014 18:55
Bonjour malama,

Bien evidement que non, ca fait plus de 10 ans que je travaille en france, donc il etait naturel et logique de demander la nationalite. Ceci dit , dans la vie des nouvelles opportunites se presentent en france mais aussi a l etranger. Je ne pense pas que ca soit un motif pour retirer la nationalite. Des milliers de cytoyens francais resident et travailler a l etranger et j en connais personnelement beaucoup qui sont fraichement naturalises. Ils n ont jamais eu de soucis...
17 juillet 2014 21:21
Salut Simen74000.
Au vu de votre réponse, vous savez donc quoi faire! Votre question du début c'était tout juste pour qu'on aille dans votre sens! En réalité, pourquoi nous faire perdre du temps alors que vous avez déjà planifié tout? Faites comme bon vous semble, mais ne dites pas après qu'on ne vous avait pas prévenu!

Bonne chance à l'étranger, puisque je vois que c'est votre dernier mot, comme dit quelqu'un!
s
17 juillet 2014 22:20
Bonjour malama,

Rien n est encore decide. Si j ai poste ces questions c est pour justement avoir de l echange et du conseil. Je n ai pas du tt du temps libre a perdre je ne me permettrai pas de le faire pour toutes les personnes actives et genereuses sur ce site.
Me concernant je dois peser les pour et les contres et prendrai une decision. Au dela de ma propre experience, j espere que ces echanges seront bien utiles pour d autres.

Bon courage.
18 juillet 2014 08:19
@ simen74000

Bonjour, même si j'ai les réponses à vos dernières questions, je ne vous les donnerai pas, et je préfère vous laisser la surprise.

Tout simplement, par respect pour ceux qui ont eu la nationalité, qui ont été sincères dans leurs démarches, et qui assument comme tout citoyen français.

Au fur et à mesure de vos questions, il est clair que vous avez annulé votre mariage, dans le but d'avoir votre nationalité, et faciliter la venue de votre futur épouse. Et pour être franche je n'aiderai pas une personne, qui détourne les lois.

Bonne continuation.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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