Formalités administratives & aide juridique

Si vous êtes un anciens combattants de l’armée française , sa veuve ou son descendant cela vous concerne :

LES ANCIENS COMBATTANTS ET LEURS DROITS BAFOUES -

Cette page est aménagé pour résumer et mettre au courant les anciens combattants marocain leurs veuves et leurs descendants, leurs faire savoir comment faire valoir de leurs doits auprès de l’administration militaire française , afin de mettre fin d’une situation de discrimination qui a durée plus de quarante ans de pensions cristallisés (gelés) et de droits bafouées ou volés .

De changer donc la position d’un pays pour qui ce problème reste une honte et un déshonneur , un pays pour qui nos parents ont cru et aidé dans les moments cruciaux de son existence, qui n’ont écouté que l’appel du devoir envers un peuple envahi par la machine infernale nazie , pays pour qui ont versé leur sent et donner leur vies .Pays pour qui malgré cela il trouvent ainsi que leurs veuves et leurs descendants des difficultés d’avoir un simple visa ou un simple séjour .

- DERNIERE REVALORISATION –

La prestation que le Ministère de la Défense sert en application de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 n°2002-1576 du 30 décembre 2002 ;procédure que ce Ministère a instauré pour une revalorisation partiel des pensions militaire de retraite et pensions de réversion militaire de retraite , et retraite du combattants , basé sur le pouvoir d’achat , qui c’est avéré in fine n’avoir été qu’un habillage rhétorique pour maquiller le maintien des discriminations, entre ressortissants français et étrangers, mais aussi entre étrangers eux mêmes. Donc ni égalité de traitement ni parité de pouvoir d’achat mais poursuite de la loterie et de la discrimination. C’est avéré alors très utile de constater l’inconditionnalité et l’annulation de cet article, en échange d’une solution loyale et durable qui est bien sur l’alignement des pensions entre marocain et français conformément à l’arrêt DIOP.

Malgré la dernière alignement après la sortie du film indigène, qui donne l’alignement aux concernés, ont négligé leurs veuves et leurs descendants qui ont depuis toujours très souffert de cette situation et qui sont la grande majorité, ont aussi négligé le versement de tous les pensions cristallisées depuis 1961 .

Il s’avère très urgent pour faire valoir leurs doits saisir en premier cette administration( sans doute la réponse est un silence qui vaut un refus de leurs part) , puis dans deux mois suivant saisir les tribunaux administratif ( qui restent l’issu le plus sûr pour faire valoir vos droits ) .

- TRES IMPORTANT –

Pour réclamer « l’alignement conformément à l’arrêt DIOP avoir donc une pension égale à une pension française »,pour une pension militaire de retraite ou d’une pension militaire d’invalide de la réversion militaire de retraite ou une retraite du combattant, vous devrai lire attentivement la publication de GISTI (une association de défonce des droits des immigrées), qui donne de façon très détaillé le lancement de la procédure administratif et judiciaire, dans les deux cites suivent qui sont complémentaires doivent être utilisés simultanément .


- [www.gisti.org]


Complémenté par la deuxième publication GISTI ( Anex 1)
- - [www.gisti.org]

-RESUMER-

Il devient impérativement et dans l’immédiat pour tous les anciens combattants leurs veuves et ayant cause, de saisir les tribunaux administratives française pour faire valoir leurs droits (avoir l’alignement de pensions et le versement de tous les montants gelées ou plus exactement volés depuis 1961).

NB/ Je reste à votre disposition pour échanger nos interrogations autour de ce sujet .

-Signé - Fils d’un ancien combattant de l’armée française –


- Email :diop.alignement.pensions@gmail.com

Page web :[diop.alignement.pensions.googlepages.com]


LE 23/04/2007