Formalités administratives & aide juridique

bonjour,

ma question est la suivante,j'ai reussi a avoir ma naturalisation avant la fin de mes 3ans de mariage,dc normalement je l'ai pas eu grace a mon mariage, par contre la ma femme a envie de divorcer, sachant que la ca va faire 3an et demi qu'on est marié,et que j'ai pas eu besoin de signer a l'anniversaire de mes 3ans de mariage grace a ma naturalisation, es ce que je risque de perdre cete derniere et ma carte de 10ans suite au divorce?

merci d'avance pour vos infos!!

tu vas perdre ta femme aussi

est ce que le décret est sorti ou pas ? sinon oui ils vont te l'attribuer mais pourront te la retirer car tu as omis de leur signaler le changement (ici divorce ) car tu es tenu de signaler les changements
mais si le décret de naturalisation est sorti avant le déclenchement de la procédure de divorce c'est bon normalement
bon courage dans tes démarches

oui suis naturalisé depuis mars, et la procedure de divorce n'est pas encore declenché, dc normalement c bon?

Citation
souf56 a écrit:
oui suis naturalisé depuis mars, et la procedure de divorce n'est pas encore declenché, dc normalement c bon?

celà n'a aucun impact !!!

ok merci pour vos reponse
salam

Citation
souf56 a écrit:
bonjour,

ma question est la suivante,j'ai reussi a avoir ma naturalisation avant la fin de mes 3ans de mariage,dc normalement je l'ai pas eu grace a mon mariage, par contre la ma femme a envie de divorcer, sachant que la ca va faire 3an et demi qu'on est marié,et que j'ai pas eu besoin de signer a l'anniversaire de mes 3ans de mariage grace a ma naturalisation, es ce que je risque de perdre cete derniere et ma carte de 10ans suite au divorce?

merci d'avance pour vos infos!!

Bonjour souf56,

dans le topic [www.yabiladi.com], j'ai indiqué un extrait de l'article 27-2 du code civil. Il répond à ton interrogation je pense.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/10/09 14:57 par Madingwa.

euh... j'arrive pas a trouver la reponse, tu peux me dire stp ton avis?
merci

salam ,
si t'as eu ta nationalité par mariage il faut resté avec ta femme un an après la naturalisation si non tu peux la perdre

voila d'après mes connaissance , bon courage ,c'est pas facile la vie a 2

je ne l'ai pas eu par mariage

Citation
souf56 a écrit:
euh... j'arrive pas a trouver la reponse, tu peux me dire stp ton avis?
merci

En clair, tu fais ce que tu veux après la publication de ton décret au Journal Officiel (y compris le divorce).

Salam

Normalemant t'as rien craindre sauf si elle qui t'as fait tes papiers ***L'a tu risque de pérdre ton statut de vie privé et familial si tu l'a eu grace a elle etant donné que la rupture de vie commune aintervient dans les 4ans aprés la date de célebration de mariage et sa vaut retrait de la carte de resident selon le CESEDA et sa veux dire que tu vas revenir à ton statut d'avant ( etudiant , salrié ou sans papier ) si tu rentre dans ce cas je te conceil dattandre la fin des 4ans .sinon si test pas dans ce acs tu peux divorsé t'as rien à carindre.

si c'est elle qui m'a fait les papiers justement, mais de toute facon ca fait plus que 3ans qu'on est marié et c pas grace au mariage que j'ai eu la naturalisation