|
Formalités administratives & aide juridique
retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 27 octobre 2009 à 19h47
bonjour,
ma question est la suivante,j'ai reussi a avoir ma naturalisation avant la fin de mes 3ans de mariage,dc normalement je l'ai pas eu grace a mon mariage, par contre la ma femme a envie de divorcer, sachant que la ca va faire 3an et demi qu'on est marié,et que j'ai pas eu besoin de signer a l'anniversaire de mes 3ans de mariage grace a ma naturalisation, es ce que je risque de perdre cete derniere et ma carte de 10ans suite au divorce? merci d'avance pour vos infos!! Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: zineatlassi
Date: le 27 octobre 2009 à 22h28
tu vas perdre ta femme aussi
est ce que le décret est sorti ou pas ? sinon oui ils vont te l'attribuer mais pourront te la retirer car tu as omis de leur signaler le changement (ici divorce ) car tu es tenu de signaler les changements mais si le décret de naturalisation est sorti avant le déclenchement de la procédure de divorce c'est bon normalement bon courage dans tes démarches Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 28 octobre 2009 à 09h21
oui suis naturalisé depuis mars, et la procedure de divorce n'est pas encore declenché, dc normalement c bon? Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: boss76
Date: le 28 octobre 2009 à 09h37
Citer: celà n'a aucun impact !!! Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 28 octobre 2009 à 10h47
ok merci pour vos reponse
salam Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: Madingwa
Date: le 28 octobre 2009 à 14h56
Citer: Bonjour souf56, dans le topic [www.yabiladi.com], j'ai indiqué un extrait de l'article 27-2 du code civil. Il répond à ton interrogation je pense. Edité 1 fois. Dernière modification le 28-10-09 14h57. Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 28 octobre 2009 à 20h10
euh... j'arrive pas a trouver la reponse, tu peux me dire stp ton avis?
merci Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: lala .chniwla
Date: le 28 octobre 2009 à 20h23
salam ,
si t'as eu ta nationalité par mariage il faut resté avec ta femme un an après la naturalisation si non tu peux la perdre voila d'après mes connaissance , bon courage ,c'est pas facile la vie a 2 Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 28 octobre 2009 à 20h27
je ne l'ai pas eu par mariage Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: Madingwa
Date: le 29 octobre 2009 à 18h14
Citer: En clair, tu fais ce que tu veux après la publication de ton décret au Journal Officiel (y compris le divorce). Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: lemarocain12
Date: le 07 novembre 2009 à 09h33
Salam
Normalemant t'as rien craindre sauf si elle qui t'as fait tes papiers ***L'a tu risque de pérdre ton statut de vie privé et familial si tu l'a eu grace a elle etant donné que la rupture de vie commune aintervient dans les 4ans aprés la date de célebration de mariage et sa vaut retrait de la carte de resident selon le CESEDA et sa veux dire que tu vas revenir à ton statut d'avant ( etudiant , salrié ou sans papier ) si tu rentre dans ce cas je te conceil dattandre la fin des 4ans .sinon si test pas dans ce acs tu peux divorsé t'as rien à carindre. Re: retrait naturalisation apres divorce?
Auteur: souf56
Date: le 07 novembre 2009 à 12h10
si c'est elle qui m'a fait les papiers justement, mais de toute facon ca fait plus que 3ans qu'on est marié et c pas grace au mariage que j'ai eu la naturalisation |