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retrait de nationalité francaise
s
15 mars 2011 13:32
Bonjour tout le monde,
je voudrais savoir est ce que mon mari risque le retrait de sa nationalité française pour mensonge, car on s'est marié 1 mois avant l'apparition du decret de naturalisation.
et là au moment de la demande de transcription de notre acte de mariage, il leur ont envoyer une lettre pour lui dire qu'il vont procéder à un nouvel examen de son dossier.
merci d'avance.
s
15 mars 2011 14:13
s'il vous plait, est ce que qlq1 peut me répondre?
d
15 mars 2011 14:52
bonjour sara,
qui a envoyé la lettre à votre mari?
personnellement effectivement je trouve bizarre qu'ils veuillent réétudier son dossier je pense qu'ils se disent qu'il s'est naturalisé pour pouvoir te donner les papiers il aurait du déclarer son mariage ou alors attendre qu'il ait eu tous les papiers en main.
s
15 mars 2011 15:01
c'est le service d'état civil de nantes qui lui a envoyé cette lettre.
le problème c'est qu'il ne savait pas qu'il allait être rapidement naturalisé il comptait les informer mais entre temps il a eu sa naturalisation, il n'avait qu'un mois pour le faire sachant qu'il n'est rentré en France que 10 jours avant l'apparition du decret.
z
4 avril 2011 10:14
Bonjour sara13687, malheureusement tu as le même cas que moi, ils ont retirer la nationalité de mon mari en vue de menssonge, car il n'a pas déclarer notre mariage avant la naturalisation
Dépot de demande de naturalisation : fin 2004
mariage : octobre 2008
naturalisation : janvier 2009
retrait de nationalité : mars 2011

là, il cherche un avocat de conseil d'état, il a un moi pour faire un recours
il faut faire la même chose avant avoir le courrier de projet de retrait de nationalité
bonne courage
 
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