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retrait de la nationalité française
m
10 décembre 2014 01:12
BONSOIR JUPITTER, je découvre votre échange au passage, et cela m'intrigue quand méme, je ne veux contester les textes de lois, au contraire, mais par rapport à ce que j'ai lu des autres intervenants concernant l'éventualité de perdre votre nationalité parce que vous aurez perdu votre travail, ou comme disait l'autre collégue qu'au courant de l'année de l'attribution de la nationalité, àprés vérification si on a plus de travail, hé bien, on perdrait sa nationalité, ce qui m'étonnerait, bien que la condition des ressources financiéres soit primordiale aussi.Mais j'ai pu lire le récit de beaucoup de personnes sans emplois qui ont été naturalisés, et qui jusqu'ici, toujours malheureusement dans leur statut de chomeurs ne sont pas inquiétés de ce point de vue là. donc de ce constat, sans méconnaitre la loi, je ne crois pas que cela soit possible qu'on retire la nationalité à un citoyen parcequ'il n'a jusqu'alors pas de ressources financiéres.mais je ne doute pas qu'il y ait d'autres raisons telles les actes terroristes, d'incivilités à l'ordre public ou républicaine pour qu'on se voir déchoir de plein droit de sa nationalité, ce qui est indiscutable selon la comprehension des textes. je précise ne pas etre un connaisseur de la loi, mais un simple citoyen s'interrogeant des avis des autres. je serai bien évidemment ravi d'etre critiqué pour m'en informer davantage.cordialement
Préf: (62)
M
11 décembre 2014 01:20
Juste pour revenir sur le post de sos courriers,

Je sais effectivement que les textes ne sont pas rétrospectifs toutefois je maintiens ce que j'avais dit à savoir il est toujours possible de demander le réexamen d'une demande d'ARE 4 mois après le refus de pôle emploi et ce malgré les nouveaux textes.
En effet, les textes en vigueur depuis le 1er octobre 2014 ne remettent nullement en question la possibilité d'un réexamen du dossier d'un demandeur d'emploi ayant démissioner au contraire.
site de pôle emploi ou encore celui du service public à l'appui.
p
11 décembre 2014 14:13
Salam
j'ai acquis la nationalité française le 12/05/2014 par décret.je risque d'être licencié.est ce que vous pensez que je risque un retrait de ma nationalité?
j'ai lu sur un message comme quoi y'a avait un retrait suite à une démission.mais je sais pas si ça vaut aussi pour une perte involontaire du travail?
11 décembre 2014 15:34
Citation
parrino a écrit:
Salam
j'ai acquis la nationalité française le 12/05/2014 par décret.je risque d'être licencié.est ce que vous pensez que je risque un retrait de ma nationalité?
j'ai lu sur un message comme quoi y'a avait un retrait suite à une démission.mais je sais pas si ça vaut aussi pour une perte involontaire du travail?
Bonjour, je ne suis pas juriste mais je suis sur que ce n'est pas un motif de retrait. Vous imaginez si cetait possible, ca serait simple de redresser la courbe du chomage (humour) grinning smiley
Généralement c'est qu'on cache une naissance, un enfant, un mariage qu'on utilisent de fausse declaration ou fiche de paie etc, si vous avez deposer votre dossier dans la legalité, ne craignez rien.
.
11 décembre 2014 18:36
Citation
parrino a écrit:
Salam
j'ai acquis la nationalité française le 12/05/2014 par décret.je risque d'être licencié.est ce que vous pensez que je risque un retrait de ma nationalité?
j'ai lu sur un message comme quoi y'a avait un retrait suite à une démission.mais je sais pas si ça vaut aussi pour une perte involontaire du travail?

Salam,

La perte d'emploi involontaire [rupture a l'iniatiative de l'employeur, n'est pas un motif de retrait.

Ce sont les démissions, et les ruptures conventionnelles non homologuées, qui font courir le risque.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
13 décembre 2014 11:53
Bonjour à toutes et à tous,

Un naturalisé par decret a t-il le droit/la possibilité de se marier avec un(e) étranger(e) tout de suite après avoir acquis sa nationalité française ? (en demandant un CCM un mois ou deux après par exemple piur aller se marier au bled et ramener son conjoint ensuite).

Je précise qu'aucune démarche de mariage n'aura été faite avant d'être naturalisé, donc théoriquement pas de fraude (à mon sens en tout cas).
J'ai entendu parler de "détournement de nationalité pour regroupement familial" ou un truc dans le genre, ce qui me semble illogique, mais des fois la logique fait défaut.

Merci d'avance pour vos réponses.
13 décembre 2014 16:17
@jocondegilou : merci de ta réponse. En fait, ce que je voulais dire c'est : est-ce que la demande du CCM (donc je pars du principe que la personne ne l'a pas encore) impliquerait une procédure de déchéance de la nationalité car mariage avec étranger à peine naturalisé



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/14 16:21 par Mou13.
13 décembre 2014 19:03
Salut Mou13,

On ne peut pas te déchoir de ta nationalité parce que tu veux fonder une famille ; arrêtons de chercher des poux partout .
Fais tes démarches comme un bon citoyen et Bon mariage .

ps : Inutile de te dire que si à peine marié , tu demandes le divorce cela peut effectivement sembler louche mais est ce pour autant que ta nationalité sera remise en cause ? i don't known .

Selon les lectures sur ce site , un divorce la première année de naturalisation peut entraîner son retrait .
Pour la naturalisation par mariage , c'est un fait établit ; je ne sais pas s'il en ait de même pour la naturalisation par décret .
O
13 décembre 2014 19:41
Bonsoir,

Je cherche à savoir quels sont les causes d'un retrait de nationalité acquise par décret?

Vous remerciant par avance,
S
15 décembre 2014 08:11
Et si on se fait retirer la nationalité parce quon a démissionné par exemple, y a-t-il moyen de la redemander qqs années après, par mariage par exemple?
En tout cas cest fou si on perd la nationalité suite à une démission car justement on na pas droit a des aides. Le cas où où on a des assedics 4 mopis plus tard reste très rarre quqnd même et tlm n e fera pas cette démarche
l
20 janvier 2015 19:15
bonjour,
je vous écrits pour vous demandez quelle est les démarches a suivre pour redevenir française . je suis arrivé en France en février 1991 j'ai eu ma carte de séjour de suite de 10 ans dés que je suis arriver en France et j'ai vécu avec se titre de 1991 a 2000 j'ai sus que jetais française par filiation par rapport a mon grands père paternel en juin 2000 filiation par père et grand père qui a opté a être français en mai 1965 alors que mon père a 18 ans et 3 mois n'oublions pas que la majorité a passé a 18 ans que 1974 mais comme même il ont appliqués pour mon père la majorité en 1965 car supposant que mon père devait la demander a cette époque sinon il a perdait alors le procureur c'est rendus compte que on a plus le droit que 9 ans et 11 mois après alors par jugement il décide de l'extranéité de notre nationalité je me présente tribunal alors il me réponde que ils ont pas le droit de me me la retirer après me lavoir donné une faute administrative plusieurs consultations d'avocats la réponse était la même chose après sa j'ai essayé de faire une demande de possession d'état alors que cela était refuser aussi réponse que je savait que je les perdus en décembre 2009 mais je lavait demandait comme même alors je suis de mauvaise foie jais continuer d’utiliser ma carte et mon passeport jusqu’au 16/12/2014 sachant le procureure la signaler au préfet et le préfet a décide de me les retiré depuis 1 ans je me suis rendus a la préfecture et j'ai rendus mes papiers après ça j'ai passé au bureau des étrangers alors que celui la me demande des papiers concernant ma fille pour savoir comment elle devenue française aujourd’hui avec toute les renseignements qui prouve que c'est moi que je occupe et toutes les factures des achats médecins exact celle ci a oublié que j'ai 24 ans en France j'ai travaillé 3 enfants en charge né en France scolarisé en France, sachant qu'au jour d'aujourd'hui ma situation n'est toujours pas régularisé.Madame,Monsieur je vous demandes que faire ? dans cette situation .
Merci par avance de me répondre .
Cordialement,
S
22 janvier 2015 14:31
Salma aleykoum,


Voilà, est ce que un parent qui a la nationalité française (né en France) peut retirer la nationalité à ses enfants s'ils ne sont pas née en France ?
22 janvier 2015 18:25
Bonjour,

J'ai parcouru les messages postés et il semble que le fait de se marier dans les six mois après naturalisation par décret était un motif de retrait de la nationalité français. Quelqu'un pourrai m’éclairer la dessus?

En fait, ma procédure de naturalisation est en cours (Actuellement à REZE), je compte me marier une fois la démarche terminée si elle aboutit bien sure je l'espère et mon fiancé est en Algérie

D'avance merci
l
22 janvier 2015 18:57
bonjour,
je vous écrits pour vous demandez quelle est les démarches a suivre pour redevenir française . je suis arrivé en France en février 1991 j'ai eu ma carte de séjour de suite de 10 ans dés que je suis arriver en France et j'ai vécu avec se titre de 1991 a 2000 j'ai sus que jetais française par filiation par rapport a mon grands père paternel en juin 2000 filiation par père et grand père qui a opté a être français en mai 1965 alors que mon père a 18 ans et 3 mois n'oublions pas que la majorité a passé a 18 ans que 1974 mais comme même il ont appliqués pour mon père la majorité en 1965 car supposant que mon père devait la demander a cette époque sinon il a perdait alors le procureur c'est rendus compte que on a plus le droit que 9 ans et 11 mois après alors par jugement il décide de l'extranéité de notre nationalité je me présente tribunal alors il me réponde que ils ont pas le droit de me me la retirer après me lavoir donné une faute administrative plusieurs consultations d'avocats la réponse était la même chose après sa j'ai essayé de faire une demande de possession d'état alors que cela était refuser aussi réponse que je savait que je les perdus en décembre 2009 mais je lavait demandait comme même alors je suis de mauvaise foie jais continuer d’utiliser ma carte et mon passeport jusqu’au 16/12/2014 sachant le procureure la signaler au préfet et le préfet a décide de me les retiré depuis 1 ans je me suis rendus a la préfecture et j'ai rendus mes papiers après ça j'ai passé au bureau des étrangers alors que celui la me demande des papiers concernant ma fille pour savoir comment elle devenue française aujourd’hui avec toute les renseignements qui prouve que c'est moi que je occupe et toutes les factures des achats médecins exact celle ci a oublié que j'ai 24 ans en France j'ai travaillé 3 enfants en charge né en France scolarisé en France, sachant qu'au jour d'aujourd'hui ma situation n'est toujours pas régularisé.Madame,Monsieur je vous demandes que faire ? dans cette situation .
Merci par avance de me répondre .
Cordialement,
22 janvier 2015 19:41
Bonjour Chanine.
Est-ce que ce n'est pas possible de patienter un peu?
22 janvier 2015 20:07
Citation
Malama a écrit:
Bonjour Chanine.
Est-ce que ce n'est pas possible de patienter un peu?
Bonjour malama et merci pour ton retour

Si c'est la seule solution on est obligé de patienter meme si c'est un peu gênant vu que ça fait une année qu'on decale pour des raisons administratives et qu'on risque de décaler encore une année au moins. du coup je voulais savoir s'il y a d'autres solutions ou si des personnes sont déjà passés par la pour avoir un retour d'expérience
23 janvier 2015 09:10
Bonjour,

La meilleure solution est de vous marier, faire un RF et demander la nationalité après.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
23 janvier 2015 09:43
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

La meilleure solution est de vous marier, faire un RF et demander la nationalité après.

Salut mon amie ,

Pour se marier il faut trouver un homme , je dis bien un homme pas un charlot , un vrai qui ne lui fera pas misère . Heureusement pour la gente féminine il en existe encore , c'est rare certes mais tout ce qui a de la valeur est rare .

ps: je t'ai laissé un mp , peux tu m'aider stp .
Merci .
23 janvier 2015 10:05
Coucou Jocongilou,

Oui j'ai reçu ton MP, mais mes réponses ne partent pas. Donc si tu as un mail, je pourrai t'aider.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
F
1 février 2015 17:07
Bonjour,

J'ai une question.
Est-ce que le fait d'aller vivre dans son pays d'origine juste après obtention de la nationalité française par décrêt, pourrait constituer un motif de retrait.

Merci pour vos réponses.
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