Formalités administratives & aide juridique

Salem à tous!

Je veux savoir si dans le cas ou on retire la nationalité française par décret à quelqu'un implique automatiquement le retrait de celle de son enfant naturalisé par filiation?

Merci pour vos réponse!

on rtir les deux

salem,
l'enfant est-il né en france?
peux-tu donner les raisons du retrait?
bon courage.

Citation
mures a écrit:
salem,
l'enfant est-il né en france?
peux-tu donner les raisons du retrait?
bon courage.

Salem,

Oui l'enfant est né en France et sa maman est naturalisé française par décret une année avant la naissance de l'enfant! le retrait est pour une raison de mensonge!!

Merci

Citation
ladymarina a écrit:
on rtir les deux

Merci pour votre message!!

Vous disiez ça par expérience, peut être vous connaissiez des gens qui ont déjà vécu la même chose? ou c'est juste votre avis?!

salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

---

Si la théorie de l'évolution est vraie, comment se fait-il que les mères de famille n'aient toujours que deux mains ?

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Dans ce cas, le décret de naturalisation est réputée n'avoir jamais existé. L'enfant ne peut donc pas se prévaloir de la nationalité française.

Cela aurait été différent si le parent perdait la nationalité française, non pas par retrait du décret, mais par exemple parce que le parent prend une autre nationalité.

remarquez que le décret en question étant annulé, l'enfant ne pourra plus obtenir un certificat de nationalité...

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Citation
lverlaine a écrit:
Dans ce cas, le décret de naturalisation est réputée n'avoir jamais existé. L'enfant ne peut donc pas se prévaloir de la nationalité française.

Cela aurait été différent si le parent perdait la nationalité française, non pas par retrait du décret, mais par exemple parce que le parent prend une autre nationalité.

remarquez que le décret en question étant annulé, l'enfant ne pourra plus obtenir un certificat de nationalité...

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

Merci pour votre réponse, mais dis moi j'ai lu dans des sites que le retrait se féra aprés deux ans de l'apparition du décret ça veux dire quoi?

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alerte25 a écrit:

Citation
aicha a écrit:
salam moi je dirai que c'est a la mère qu'on retire la nationalité pas a l'enfant ! logiquement l'enfant garde sa nationalité puisque apparemment le père est français!

J'espère bien que l'enfant garde sa nationalité, mais par contre le père n'est pas français!! et c'est ça le problème c'est lors de la régularisation du papa que la préfecture a découverte la fraude!!

c'est exactement ça :

si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757).

2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Merci!!

Alors moi je peux entamé une procédure de régularisation de parent français tant que ma femme est toujours française?

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
lverlaine a écrit:
2 ans à partir de la date de découverte de la Fraude

Donc dans les deux ans qui suit la découverte de fraude la maman reste française?

NON
Cela veut dire que si le décret n'est pas retiré durant ces 2 ans, alors on ne peut plus jamais le retirer...

La maman reste française tant que le décret n'est pas retiré

Merci!!

Alors moi je peux entamé une procédure de régularisation de parent français tant que ma femme est toujours française?

A priori oui...

Vous avez menti sur quoi?

Et comment l'ont-ils découvert?

Et pourquoi avoir menti?

Citation
mina38080 a écrit:
Vous avez menti sur quoi?

Et comment l'ont-ils découvert?

Et pourquoi avoir menti?

Salam!!

le moment ou ma femme a demandé la nationalité était célibataire, moi j'étais en règle! la période ou on a voulu se marié j'ai reçu un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour! et ma femme n'a pas signalé notre mariage au bureaux de nationalité c'est tout!!
ils n'ont rien découvert encore! mais il ne vont pas tarder comme je veux entamé une procédure de régularisation!!

Voila!!!

salam
j'ai un enfant français, je suis séparer avec ça mére là ça fait 3ans,
là j'ai fait une demande de naturalisation par decret.
la question est ce que la nationalité française de mon fils va etre un plus pour mon dossier?
merci.

Citation
hatchmatch a écrit:
salam
j'ai un enfant français, je suis séparer avec ça mére là ça fait 3ans,
là j'ai fait une demande de naturalisation par decret.
la question est ce que la nationalité française de mon fils va etre un plus pour mon dossier?
merci.

Oui c'est un plus, sous réserve des autres conditions. MAIS il faut que vous puissiez justifier, preuve dans le dossier, que vous prenez effectivement l'enfant en charge

Personne n'a vécu le retrait de nationalité française? je cherche la procedure de retrait de nationalité française et les délais SVP

j'ai lu ton intervention

quand a eu lieu le mariage avec vous ? si c'est avant ou pendant la procédure il s'agit bien d'une omission ou d'un mensonge dans le dossier de naturalisation aussi si vous demandez la régularisation ils vont regarder de toute facon la date du mariage, et faire concorder , donc oui le décret sera retiré à l'issue de l'examen de dossier de régularisation.

Soit vous attendez 2 ans le temps que l'administration n'ait plus le droit de retirer le décret soit vous vous exposez à un refus et ce qui s'ensuit

bonnes démarches

Citation
zineatlassi a écrit:
j'ai lu ton intervention

quand a eu lieu le mariage avec vous ? si c'est avant ou pendant la procédure il s'agit bien d'une omission ou d'un mensonge dans le dossier de naturalisation aussi si vous demandez la régularisation ils vont regarder de toute facon la date du mariage, et faire concorder , donc oui le décret sera retiré à l'issue de l'examen de dossier de régularisation.

Soit vous attendez 2 ans le temps que l'administration n'ait plus le droit de retirer le décret soit vous vous exposez à un refus et ce qui s'ensuit

bonnes démarches

Merci pour votre réponse!! mais le retrait sera prononcer dans combien de temps? la procédure du retrait est elle longue comme pour l'acquisition ou c'est rapide??

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
zineatlassi a écrit:
j'ai lu ton intervention

quand a eu lieu le mariage avec vous ? si c'est avant ou pendant la procédure il s'agit bien d'une omission ou d'un mensonge dans le dossier de naturalisation aussi si vous demandez la régularisation ils vont regarder de toute facon la date du mariage, et faire concorder , donc oui le décret sera retiré à l'issue de l'examen de dossier de régularisation.

Soit vous attendez 2 ans le temps que l'administration n'ait plus le droit de retirer le décret soit vous vous exposez à un refus et ce qui s'ensuit

bonnes démarches

Merci pour votre réponse!! mais le retrait sera prononcer dans combien de temps? la procédure du retrait est elle longue comme pour l'acquisition ou c'est rapide??

Connaissant l'administration francaise , dès que la faute sera découverte elle sera annotée et dispositions seront prises ils trainent pas pour ce genre de choses en général
De toute facon ils regardent les dates c'est ca qui risque de vous porter préjudice et font concorder les évènements

Vous n'auriez pas du vous marier , vous auriez ainsi reconnu l'enfant après la naturalisation et vous mariez ensuite ! mais bon ce qui est fait est fait

J'espère que vous trouverez une solution à vos problèmes inchallah

Citation
zineatlassi a écrit:

Citation
alerte25 a écrit:

Citation
zineatlassi a écrit:
j'ai lu ton intervention

quand a eu lieu le mariage avec vous ? si c'est avant ou pendant la procédure il s'agit bien d'une omission ou d'un mensonge dans le dossier de naturalisation aussi si vous demandez la régularisation ils vont regarder de toute facon la date du mariage, et faire concorder , donc oui le décret sera retiré à l'issue de l'examen de dossier de régularisation.

Soit vous attendez 2 ans le temps que l'administration n'ait plus le droit de retirer le décret soit vous vous exposez à un refus et ce qui s'ensuit

bonnes démarches

Merci pour votre réponse!! mais le retrait sera prononcer dans combien de temps? la procédure du retrait est elle longue comme pour l'acquisition ou c'est rapide??

Connaissant l'administration francaise , dès que la faute sera découverte elle sera annotée et dispositions seront prises ils trainent pas pour ce genre de choses en général
De toute facon ils regardent les dates c'est ca qui risque de vous porter préjudice et font concorder les évènements

Vous n'auriez pas du vous marier , vous auriez ainsi reconnu l'enfant après la naturalisation et vous mariez ensuite ! mais bon ce qui est fait est fait

J'espère que vous trouverez une solution à vos problèmes inchallah

oui c vrai mais bon moi quand je m suis marié j'avais une carte de séjour d'un an et je voulais faire un regroupement familiale sur place comme ma femme avait une carte de 10ans, mais j'étais surpris par le refus du renouvellement de ma carte de séjour!! alors depuis je n'ai rien fait pour ma régularisation, mais bon on vira bien!!

Merci comme même!!

mais combien de tps est passé entre le mariage et la resolution de la naturalisation?
Dans mon cas, je me suis marie 20 jours avant de recevoire la lettre de naturalization de mon conjoint et on n'a rien signaler car on n'a pas eu sufisement de temps sachant que le mariage c'est effectuer en france et que normalment la mairie donne cette information.
OU je me trompe et il y a une possibilité de retrait?

Citation
lamua a écrit:
mais combien de tps est passé entre le mariage et la resolution de la naturalisation?
Dans mon cas, je me suis marie 20 jours avant de recevoire la lettre de naturalization de mon conjoint et on n'a rien signaler car on n'a pas eu sufisement de temps sachant que le mariage c'est effectuer en france et que normalment la mairie donne cette information.
OU je me trompe et il y a une possibilité de retrait?

Salam lamua!!

20 jours c'est rien surtout si c'est dans la même année!! à mon avis ils ne vont même pas remarqué!! moi l'écart est d un an et demi!! mais je ne pense pas que la mairie déclare les mariages à la préfecture c'est à la personne de déclarer!! la mairie ne déclare rien sauf les demandes de passeport et carte d'identité!!

Salut à tous, je viens d'écouter les infos, parit'il que certaines prefectures refusent ou compliquent le renouvelement des cartes d'identité française à certain citoyens qui ne sont pas nés français ou, nés à l'etranger, elle leur demande doe prouver leur nationalité
si quelqu'un a d'autres infos ...

[www.agoravox.fr]

Bonjour,

J'ai recemment acquis la nationalite francaise par decret; au mois de janvier 2010.
Je travaille regulierement en france depuis 10 ans avec un CDI; et marier avec une francaise depuis 1 an.

A partir du moment ou on acquiert la nationalite francaise; peut on aller travailler ailleurs en europe, londres par exemple, sans craindre de perdre sa nationalite?

Je vous remercie de votre aide.