Bonjour J'espère que vous puissiez m'éclairer sur ce que je dois faire dans cette situation. Je suis de nationalité Tunisienne, entré en France en 2005 en tant qu'étudiant, Je me suis ensuite marié a une ressortissante française en août 2009, Grace a quoi j'ai obtenu une carte de résident de 10 ans en août 2010. Nous avons divorcé en février 2012 par consentement mutuel. Je me suis ensuite remarié avec une Tunisienne en novembre 2012, que j'ai fait venir en regroupement familial et avec qui nous venons d'avoir un enfant né en France. Je viens de recevoir un courrier de la préfecture me signalant qu'ils ont des doutes sur la sincérité de mon premier mariage, basé sur le fait que l'appartement dans lequel j'habite actuellement est a mon nom depuis août 2010 (basé sur un contrat EDF) et que cela signifie que j'ai cessé la vie commune avec mon ex épouse depuis août 2010. La bonne raison qui explique cela est j'avais loué cet appartement pour une connaissance qui n'avait pas les moyens de le faire toute seule et que je n'ai plus aucun contact avec cette personne. Le préfet mentionne dans son courrier qu'il envisage de me retirer ma carte de résident et que je dois leur faire une réponse sous 15 jours. Je suis très inquiet car les conséquences sont très dramatiques si ils prennent cette décision. Je suis en France depuis 2005 en situation régulière, je travaille en CDI en tant que cadre supérieur depuis 2009 et je viens d'avoir un enfant né en France avec mon épouse actuelle. Pouvez vois svp me dire comment réagir a ce courrier ? Quels éléments dois je apporter a la préfecture pour éviter le décision de retirer ma carte ? Quels sont mes recours et quelles sont les chances que cela marche au vu de ma situation? Et si ils me retirent la carte résident est ce qu'il vont me donner un autre titre de séjour (VPF par exemple)? Je suis vraiment perdu, ce courrier me met en détresse totale et ma famille aussi. Je risque de perdre 9 ans de vie en France, avec beaucoup d'études supérieures, bcp de contribution, et ma petite famille que je viens de construire risque d'exploser à cause de ça. Merci d'avance
Pour te parler avec franchise , ton histoire ressemble à beaucoup de mariage blanc ; la solution la plus simple serait de commencer les démarches pour obtenir une carte salarié vu que tu travailles .
Est ce que je commence la démarche pour demander une carte salarié maintenant ou j'attends de répondre au courrier de la préfecture pour voir leur décision quant à ma carte résident? Est ce qu'il y'a des gens qui ont eu cette expérience changement de statut vers salarié suite à une carte résident et séparation?
Au vu de ce que vous décrivez, il est normal que la préfecture réagisse. Même si les algériens et les tunisiens ont certains avantages, en matière d'accès à la carte de 10 ans, il est quand même lié, à votre 1er mariage, qui n'a pas 4 ans effectifs.
Dites vous bien que, vous ne pourrez pas prétendre, au changement de statut, car, vous ne remplissez pas les conditions pour y accéder, à cause du temps de votre 1er mariage, qui n'ont pas été remplies. Maintenant dire que votre né est en France, il n'est pas français et ne vous donne aucun droit au titre de séjour.
Je vous souhaite bon courage, quand au courrier que vous allez adresser à la préfecture, parce que dans votre situation, tout indique que vous avez épousé une française, pour avoir un titre de séjour, et ensuite faire une regroupement familial.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
@sos courriers D'après vous ils vont quand même me retirer ma carte de résident ? Je me permets d'ajouter quelques éléments : j'ai vécu avec mon ex femme 4 ans avant le mariage (avec des preuves de vie commune), est ce que cela peut me protéger contre le retrait de ma carte? Vu que j'accumule en tout environ 6,5 ans de vie commune avec mon ex femme. Aussi, j'ai entendu parler de la circulaire de Valls qui donne droit dans certains cas à un changement de statut vers salarié quand on perd le droit à la carte VPF ou résident. Pensez vous qu'il serait plus intelligent de demander une régularisation dans ce sens?
Il y a de forte chance que ce titre de séjour vous soit retiré, pourquoi ?
1) Vous vous êtes marié en février 2009, 2) Vous avez eu votre titre de 10 ans, en août 2010 3)Toujours en août 2010, vous prenez un appartement, 4) Vous divorcez en février 2012, et la même année vous vous remariez avec une tunisienne et vous faites un regroupement familial,
Vous dites, pour vous justifiez, que vous avez vécu 4 ans avec votre ex épouse, avant de vous marier avec. Pourquoi ne vous êtes vous pas marié, durant ces 4 années, mise à part, pour avoir un titre de séjour ?
Pour le conseil qu'il vous a été donné, de prendre un avocat, mise à part vous prendre de l'argent, et vu votre dossier, il n'aboutira pas. Même si cet appartement, n'était pas pour vous, mais pour aider une personne, le Préfet n'y croira pas. Soit la personne que vous souhaitiez aider était en situation régulière, et on vous diras, qu'il existe des hébergements, sans pour autant prendre un appartement, pour l'aider. Soit la personne était en situation irrégulière, et dans ce cas, vous aurez en plus, d'un retrait pour mariage à but migratoire, un retrait de titre de séjour, pour aide au séjour irrégulier;
Si vous pouviez revenir nous dire quelle décision la préfecture a prise ? Cela serait intéressant.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Dans le cas ou le préfet me retire mon titre de séjour de 10 ans, est ce que d'après vous j'ai le droit de changer mon statut en salarié vue que je suis en CDI depuis 5 ans dans un métier en rapport avec mes études supérieures en France avec un salaire correct? Dans ces cas je me battrai pas pour maintenir mon statut de résident (ex conjoint de français) mais plutôt pour avoir un titre qui correspond a mon nouveau statut ? Pour information j'avais sous-loué mon appart a une personne française et donc en situation régulière. Aussi rectification, j'ai obtenu mon titre de 10 ans en août 2011 et non en 2010, ce qui fait bcp de sens car la préfecture avait réalisé une enquête de communauté de vie en mai 2011 et j'étais présent avec mon ex épouse. La policière avait fait un PV avec un avis très positif. Comme vous voyez j'ai tout de même bcp d'arguments qui prouvent que ce n'était pas un mariage gris. De plus pour répondre a la question pourquoi on s'était pas marié avec mon ex avant 2009, bah c'est comme dans pas mal de couple on peut décider de vivre avec la personne sans mariage et on se marie le jour où se sent prêt donc pas forcément pour des intentions malhonnêtes dans le but d'obtenir un titre de séjour.
A peine divorcé , vous avez déjà une autre femme dans votre vie et en plus vous l'épousez dans la même année , alors qu'il vous a fallu 4 ans de concubinage avant de faire le grand saut ; franchement , vous avez tout contre vous qui frise le mariage blanc/gris . A votre place je mettrai l'accent sur comment changer de statut. Vous travaillez depuis 5 ans , je pense que vous avez toutes vos chances d'obtenir le statut salarié ; préparez vos arguments avec preuve à l'appui pour défendre votre dossier et si malgré ça vous perdez votre carte de résident , vous pourrez obtenir la carte salarié . je ne suis pas juriste , ce n'est que mon avis .
Merci pour votre réponse. Je vais essayer de prouver mon innocence car ce n'est pas un mariage gris, c'est un concours des circonstances et la vie est faite de tout. Parmi les gens de ce forum est ce que quelqu'un a été dans un cas de figure similaire? Il serait bien de partager nos expériences. Merci
Je crois que vous avez du mal à comprendre une chose. Votre titre de séjour, qu'il soit Vie Privé et Familial, ou titre de 10 ans, suite à votre mariage avec un conjoint de français, vous lie à votre mariage.
En clair, vous vous êtes mariés en février 2009, donc vous étiez lié à votre ex épouse jusqu'en février 2013, minimum. Donc que vous preniez un logement en 2010, 2011, ne change rien, puisque vous vous êtes remariez dans l'année de votre divorce, et ce moins de 4 ans après votre premier mariage.
Demander un changement de statut, pour ex conjoint de français, eh bien, comme vous le dites, votre 1ère épouse, est une ex, donc ne vous ouvre aucun droit.
Ensuite désolée, de vous contredire, mais votre argumentation ne tient pas la route, pourquoi :
1) Vous vous êtes marié, après 4 ans de concubinage, certes, mais comme part hasard, vous divorcez quand vous obtenez votre titre de séjour de 10 ans ?
2) Vous divorcez en 2012, et vous vous remariez dans la même année, et faites un regroupement familial, euuh mouais. Vous mettez 4 ans, pour vous marier avec une française, quand vous vous sentez prêt, par contre il vous faut à peine 9 mois, pour vous sentir prêt à vous marier avec une femme qui vit à l'étranger ? Désolée, mais il n'y a aucune logique dans votre histoire.
3) Vous mettez en avant, que vous avez eu un contrôle de vie commune, que vous étiez présent, et que la policière a émis un avis très positif ? Je suppose que votre ex épouse, n'était pas au courant que aviez sous louer votre appartement à une autre femme, si toutefois, elle était au courant que vous aviez un appartement ailleurs.
4) Concernant l'appartement,
- soit vous étiez propriétaire de ce logement, et vous devrez prouver que votre ex épouse était au courant, et dans ce cas, au moment du divorce, elle a surement dû, demander sa part. Soit elle n'était pas au courant, et dans ce cas, cela va conforter la préfecture, que vous prépariez votre futur mariage avec une étrangère.puisqu'en plus, c'est votre adresse actuelle.
- Si vous étiez locataire de ce logement, sachez que la sous-location, est interdite, c'est donc un délit, sauf si vous aviez l'accord, du propriétaire, ou du bailleur. Dans ce cas, vous devrez prouver, l'écrit de l'accord de sous-location.
Quand à vouloir demander un titre de séjour salarié, cela m'étonnerai fort, qu'il vous soit accordé au vu de votre situation. Votre sincérité, n'a pas l'air d'être si sincère que cela.
De plus vous mettez en avant, que vous êtes en France depuis 2005, mais votre temps de présence sous statut étudiant, ne comptent pas. Donc votre temps séjour en France, compte à partir de votre mariage, en qualité de conjoint de Français, soit février 2009.
Ce qui vous fait, 5 ans, depuis février 2014. Mais vu votre situation, votre titre de séjour n'avait plus lieu d'être depuis février 2012. Il est bien préciser, que toute rupture de vie commune, 4 ans pour les conjoints de français, est un motif de retrait. Et même si vous faites un recours, un juge appliquera la loi;
J'ai vu des gens, a qui on a retirer le titre de séjour pour moins que ça. La rupture de vie commune seulement.
Ce que j'ai écris, n'est pas un jugement, mais uniquement, ce que la préfecture pensera, ainsi qu'un juge si vous deviez faire un recours.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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