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liliche-dz a écrit:
Bonjour
Merci pour ta réponse helnad... Le souci c'est que je ne suis pas française, je suis étrangère également avec un statut salarié car j'ai fais mes études en France
Je suis en cours de naturalisation mais la procédure est hyper longue donc on s'est dit au lieu d'attendre sans rien faire, fonçons et faisons le regroupement familial
Avant de nous lancer, on voulait peser le pour et le contre pour éviter de se tromper et de regretter par la suite
Merci pour vos réponses
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liliche-dz a écrit:
Bonjour sos courriers
Non, il n'a pas fait l'objet d'un OQTF
Je prie le bon dieu pour que ça n'arrive pas
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sos courriers a écrit:
D'accord,
Alors pour répondre à toutes vos questions, et pour commencer je vous dirai que l'avocat que vous avez consulté vous a mal conseillé.
1) Votre futur époux étant en situation irrégulière, et n'ayant jamais eu d'OQTF, il n'est pas fiché au STIC.
Même en rentrant en algérie, il aura une amende à payer, mais pas de fichage.
Ensuite il y a 2 situations dans lesquelles vous allez vous retrouver.
1 - Vous mariez en France avant votre naturalisation, et dans ce cas vous devrez en informer la préfecture, et vous aurez un ajournement de 2 ans, et la préfecture vous demandera de faire un regroupement familial. Si vous remplissez toutes les conditions du RF, mise à part la procédure un peu longue, mais votre époux n'aura pas de souci pour avoir son visa.
2 - Vous vous mariez après la naturalisation, mais dans ce cas vous devrez avoir votre acte de naissance français, ainsi que votre carte d'identité au moment du mariage, et vous demandez un titre de séjour pour conjoint de français. Mais vous risquez dans cette situation, un retrait de la nationalité pour fraude, pour les motifs suivants :
a) Vous viviez avec une personne irrégulière durant la procédure de naturalisation,
b) Vous avez demandez la naturalisation dans un but migratoire,
En sachant que l'Etat se réserve le droit de retirer la naturalisation, dans les 2 ans qui suivent la parution au JO, ou dans les 2 ans, à partir de la prise de connaissance de la fraude.
Si je peux juste me permettre un conseil, mariez vous en France, signalez votre mariage, et faite votre regroupement familial. Une fois le regroupement fait et votre époux france légalement, refaite votre demande de nationalité à ce moment là. Au moins on ne pourra pas vous reprocher d'avoir frauder. Et en même temps vous prouvez que vous connaissez les lois, et que vous les respectez.
Parce que si vous attendez votre naturalisation et faites le mariage ensuite, en cas de retrait de naturalisation vous allez vous retrouver dans des situations super difficiles à résoudre, et vous perdrez beaucoup plus de temps.
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sos courriers a écrit:
Le conseil est en fin de ma réponse. Le plus sage et le moins long est le regroupement familial.
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liliche-dz a écrit:
Une question
Y a t-il un texte de loi qui stipule que l'on peut perdre sa nationalité si l'on se marie avec une personne en situation irrégulière ??
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sos courriers a écrit:
Non il n'y a pas de texte qui donne cette précision, mais cette situation est souvent retenue pour un ajournement.
Par contre il y a les textes de lois concernant la fraude et l'obtention de la naturalisation par mensonge.
Ensuite je vous dirai, qu'en matière juridique tout est question d'interprétation de la situation.
Je vous explique, seulement, comment l'administration verra votre situation.
Il est évident que des questions se poseront dés lors que vous demanderez une régularisation pour conjoint de français. A peine naturalisée, vous épousez un homme en situation irrégulière, il sera évident pour l'administration, que vous le connaissiez déjà pendant la procédure de naturalisation.
Maintenant vous dites, que vous ne supportez plus cette situation, je ne fais que vous apporter des solutions, pour que vous puissiez vivre dans la légalité en ne perdant pas trop de temps.
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StellaDi a écrit:
Comment peu-on déclarer cela ? Ce n'est pas un changement de situation ? Connaître quelqu'un au bout de 2 ans de procédure de naturalisation ne peut pas être considéré comme une fraude.c'est complètement injuste
Excusez moi mais Sincèrement ca me stresse et je n'arrive pas à comprendre
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liliche-dz a écrit:
Bonsoir
Je conçois que pour la loi, d'épouser une personne qui a séjourné de façon irrégulière est de la fraude
Pour ma part, je ne vois pas ça comme de la fraude, car un être humain ne se résume pas à un papier
On aime une personne et non le papier qui le représente
Encore merci pour vos réponses à tous
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