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Mon épouse marocaine, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans a fait un aller-retour de 5 semaines au Maroc et 2 mois après son retour en France , fait une requête en divorce conformément aux dispositions de l'article 251 du code civil ("sans indiquer les motifs du divorce".
Il n'y a ni contrat de mariage , ni enfant issu de cette union.
1- je suis français
2- je refuse ce divorce (notifié au juge aux affaires familiales)
3-découvrant à mes dépens un mariage"blanc", un retrait de son titre de séjour par l'autorité préfectorale est-il envisageable ?

Bonjour,

Mon épouse marocaine, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans a fait un aller-retour de 5 semaines au Maroc et 2 mois après son retour en France , fait une requête en divorce conformément aux dispositions de l'article 251 du code civil ("sans indiquer les motifs du divorce".
Il n'y a ni contrat de mariage , ni enfant issu de cette union.
1- je suis français
2- je refuse ce divorce (notifié au juge aux affaires familiales)

Que vous refusiez le divorce ou pas, vous n'avez pas le choix, au pire ce divorce sera prononcé après 2 ans de rupture du lien conjugal,

3-découvrant à mes dépens un mariage"blanc", un retrait de son titre de séjour par l'autorité préfectorale est-il envisageable ?[/quote]

Dans votre cas, ce n'est pas un mariage blanc, mais un mariage gris. Mais

Vous aurez du mal à le prouver, et certainement argument non retenu par un juge.

En effet, vous avez précisé sur d'autres messages :

- le 26 mai 2013, vous disiez avoir fait un recours contre un refus de visa en 2012, car le consulat soupçonnait un mariage blanc, du fait d'une séparation de 3 ans entre votre épouse et vous et que vous auriez la réponse à votre recours fin 2013;

- le 09 mai 2013, donc pendant la procédure du recours du refus de visa, vous précisiez que votre épouse vous parlait déjà de divorce. Pourquoi ne pas avoir stoppé votre recours à ce moment là ? Question que vous posera le JAF.

De plus, si vous avancez l'argument du mariage gris, le juge vous demandera pourquoi vous refusez ce divorce. A vous d'avoir les bons arguments.

Cordialement,

Un grand merci , SOS COURIER, pour vos infos.Toutefois je voudrais ajouter les précisions suivantes :
- le 9 mai 2013 je posais la question au nom d'un ami qui n'avait pas Internet.(Cela ne me concernait donc pas.)
-le JAFà qui j'ai demandé s'il voulait connaître la/les raisons de mon refus de divorcer m'a répondu 1-que ça ne le concernait pas
2-que le divorce serait prononcé dans les 2 ans au plus tard selon la loi, que cela me plaise ou pas.

Je suis donc au courant de la procédure.

Par contre il ne faut pas mélanger les affaires : celle qui concerne la justice pour le divorce , pour laquelle j'ai les infos nécessaires et celle qui concerne le ministère de l'intérieur (préfecture) pour le retrait éventuel du titre de séjour pour laquelle ma question reste posée.

Un éclaircissement sur cette question serait grandement apprécié.

Cordialement.

Franchement tu te prends la tete pour rien.
Avez-vous mangé ensemble ? Rigolé ensemble ? Dormir ensemble ?
Rien que pour cela faut eviter de faire le mal à une femme avec qui t'a partager une partie de ta vie
Elle t'a pieger ? Mais elle a gagner quoi ?
Son vrai manque de reussite, sa vraie perte, c'est toi, si tu estime etre un bon mari

Elle n'ira pas plus loin avec cette carte si elle n'est pas digne de mère d'enfant

Je te conseille, oublie l'affaire, tu perds ton temp avec une femme qui t'a lacher

La vraie claque que tu peux lui mettre, fais un hlal avec une femme qui te plait et le jour de l'audience de ton divorce tu la ramène avec toi, enceinte c'est encore mieux.


Salam

Citation
Robertito33 a écrit:
Un grand merci , SOS COURIER, pour vos infos.Toutefois je voudrais ajouter les précisions suivantes :
- le 9 mai 2013 je posais la question au nom d'un ami qui n'avait pas Internet.(Cela ne me concernait donc pas.)
-le JAFà qui j'ai demandé s'il voulait connaître la/les raisons de mon refus de divorcer m'a répondu 1-que ça ne le concernait pas
2-que le divorce serait prononcé dans les 2 ans au plus tard selon la loi, que cela me plaise ou pas.

Je suis donc au courant de la procédure.

Par contre il ne faut pas mélanger les affaires : celle qui concerne la justice pour le divorce , pour laquelle j'ai les infos nécessaires et celle qui concerne le ministère de l'intérieur (préfecture) pour le retrait éventuel du titre de séjour pour laquelle ma question reste posée.

[
Un éclaircissement sur cette question serait grandement apprécié.

Cordialement.

Bonjour,

Les 2 affaires sont liées indirectement.

Pour répondre à votre question, au sujet du retrait du titre de 10 ans :

1) Pour se faire, il faudrait que votre communauté de vie ne soit pas de 4 ans effectifs. Que vous ayez porté plainte contre votre épouse pour mariage gris, et que vous déposiez le récépissé de votre dépôt de plainte, au service des étrangers de la préfecture.

2) Vous avez les 4 ans effectifs de vie commune, votre épouse obtient le titre de 10 ans et demande le divorce dans la première année d'obtention de ce titre. A vous de prouver durant la procédure de divorce, que votre épouse a bien contracté le mariage dans le but d'avoir un titre de séjour. C'est en fonction de la décision du juge et de son rendu de jugement, que vous pourrez faire obstacle à son titre.

Cordialement,