Mon père a déposé une demande de visa court-séjour ascendant de Français au consulat de france à tunis, et il a obtenu un refus qui nous a surpris et surtout la lettre du motif qui me laisse penser que le dossier remis à TLScontact n'a pas été transmis en sa totalité..
Ma question est simple: peut-on demander au consulat de nous remettre le dossier de la demande ? Si oui, est-ce un droit la restitution du dossier; Je sais que par ailleurs dans l'administration ça se fait automatiquement de mémoire mais je ne sais pas si c'est un droit ..
Merci de votre réponse
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/11/13 12:14 par HelloWorld13.
Dans le document que vous remplissez et signez lors de la demande de visa, il est noté en tout petit en bas que le dossier reste propriété du consulat et que vous ne pouvez pas le réclamer et que le montant des frais n'est pas restitué.
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